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PROTECTION REGLEMENTAIRE
et statuts de conservation
La Convention de Berne :
La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe, dite « Convention de Berne », a été élaborée par le Conseil de l'Europe. Signée à Berne le 19 septembre 1979 par 19 états européens, elle est entrée en vigueur le 1 er août 1990 en France.Cette convention engage les parties signataires à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation des espèces listées en deux annexes. L'annexe II cite les espèces à protéger strictement et l'annexe III les espèces dont l'exploitation, qui reste autorisée, doit être réglementée en vue de leur protection. Toutes les espèces d'Amphibiens qui ne sont pas incluses dans l'annexe II le sont en revanche à l'annexe III.
La Directive Habitats :
S'inspirant de la Convention de Berne, la directive concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, dite « Directive Habitats », a été adoptée le 21 mai 1992 par le Conseil des Communautés européennes.Chaque état membre est chargé d'identifier et de désigner des Zones Spéciales de Conservation pour la sauvegarde des habitats et des espèces visés à l'annexe II. L'ensemble des ces ZSC constituera, avec les Zones de Protection Spéciale (ZPS) de la Directive « Oiseaux » le réseau européen de sites protégés, baptisé réseau « Natura 2000 ».
Les espèces de l'annexe II sont les espèces d'intérêt communautaire, dont la conservation nécessite la désignation de ZSC. Celles de l'annexe IV sont des espèces d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. Enfin, celles de l'annexe V sont des espèces d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation commerciale sont possibles, mais susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion.
La Convention RAMSAR
La convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme oiseaux d'eau mais aussi de la faune en général, appelée « Convention RAMSAR », est un traité intergouvernemental qui a pour objectif général la conservation des zones humides. Signé à Ramsar (Iran) le 2 février 1971, il est entré en vigueur le 21 décembre 1975. La France est devenue partie contractante le 1 er décembre 1986. (18 sites français sont actuellement inscrits)CITES et règlements communautaires associés
S'appuyant sur la Convention de Washington (CITES), qui règlemente le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, l'Union européenne a mis en place un règlement encore plus strict, qui s'applique à tous les états membres (directive communautaire du 9 décembre 1996, complétée en 1999 et 2000). Selon les annexes, il va de l'obligation de détenir un permis d'importation et d'exportation jusqu'à l'interdiction de transport pure et simple. Les espèces recensées dans l'annexe A font l'objet d'une interdiction d'importation, d'exportation et de circulation à l'intérieur de l'Union européenne. Pour celles relevant de l'annexe B, l'importation et l'exportation sont autorisées mais doivent s'accompagner de formalités administratives.Figurent à l'annexe B d'une part des espèces menacées, d'autre part des espèces « dont il est établi que l'introduction des spécimens vivants dans le milieu naturel (...) constitue une menace écologique pour des espèces de faune et de flore sauvages indigènes », à l'instar de la Grenouille -taureau.
Le règlement du 15 décembre 1997 suspend l'introduction dans l'Union européenne de tout spécimen vivant, même élevé en captivité, de la Grenouille-taureau.
Convention de Washington - CITES
Loi de 1976 :
La loi de 1976 relative à la protection de la nature protège de nombreuses espèces sauvages, qui figurent dans les arrêtés ministériels de 1979, 1980 et 1981.Sont interdits sur le territoire national « la destruction ou l'enlèvement des oeufs, de même que la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, et la naturalisation des larves et des animaux métamorphosés ; que les animaux soient vivants ou morts, leur transport, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat ; enfin la destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers à ces espèces d'Amphibiens ».
Ainsi toutes les espèces d'Amphibiens sont intégralement protégés par la loi à l'échelon national, avec une exception pour la grenouille rousse dont l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 autorise sous certaines conditions la production et l'exploitation.
Loi sur la protection de la nature de 1976
Liste rouge des espèces menacées en région Poitou-Charentes :
Espèces
Triton de Blasius
Triton crêté
Triton marbré
Grenouille de Lessona
Grenouille rousse
Rainette arboricole
Rainette méridionale
Sonneur à ventre jaune
Pour réaliser cette liste rouge, trois critères principaux ont été retenus : la répartition de l'espèce dans la région concernée et en France, son intérêt biogéographique et le degré de responsabilité de la région pour la survie de l'espèce ; le niveau et l'évolution des effectifs de chaque espèce ainsi que le degré de vulnérabilité pour la région ; et les inscription sur les listes officielles.
Liste rouge des espèces menacées du Poitou-Charentes
Société herpétologique de France
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