SAGE Boutonne : une victoire pour les associations

Les Associations « SOS Rivières et Environnement » et APIEEE (Association de Protection, Information et Etude de l’Eau et de son Environnement) ont gagné leur recours au Tribunal Administratif contre le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin de la Boutonne. Ils nous livrent ici le courrier qu’ils ont fait parvenir suite à cette condamnation aux Préfets, aux élus départementaux et aux institutions publiques environnementales, entre autres.

À Mesdames et Messieurs les Présidentes / Présidents, Mesdames et Messieurs les Directrices / Directeurs, des Services et Organismes Responsables et Financeurs du SAGE Boutonne

Madame, Monsieur,

Ce courrier vous est adressé suite à une importante décision de justice, une « Première » au niveau national dans le domaine de la gestion de l’eau : en effet, par jugement du 15 février 2007, le Tribunal Administratif de Poitiers vient d’annuler l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2005 du préfet de Charentemaritime approuvant le SAGE Boutonne.

Le Tribunal Administratif a annulé l’arrêté préfectoral au motif que de graves irrégularités(1) avaient été commises tout au long de la procédure. Le Commissaire du gouvernement lors de l’audience a approuvé les arguments des associations, de forme et de fond (à son avis, le motif d’erreur manifeste d’appréciation paraissait aussi fondé). Le jugement retient entre autres toute une série de manquements dans le dossier de l’enquête publique (certains documents non élaborés ne pouvant y être produits), le fond est donc concerné autant que la forme. En fait, le Tribunal a condamné l’ensemble, forme et fond ; et le SAGE Boutonne, qui en était au stade de la mise en oeuvre, n’est plus applicable.

Pourquoi et comment en est-on arrivés là ?

Un bref rappel historique n’est pas inutile :

Le bassin Boutonne est classé en zone vulnérable et en zone de répartition des eaux ; il figure dans le plan de gestion de la rareté de l’eau, etc... Autant dire qu’il cumule tous les problèmes de gestion de l’eau, quantitatifs et qualitatifs.

(1) à noter que les irrégularités de forme relevées par les juges se poursuivent dans le déroulement des travaux de la Cellule Locale de l’Eau (CLE) !

C’est pourquoi un SAGE Boutonne est entré en phase d’émergence dès 1995 ; puis les étapes état des lieux et diagnostic ont été réalisées et approuvées à l’unanimité. A partir des scénarii (où en fait un seul choix, celui du maintien de l’agriculture industrielle, a été présenté), l’élaboration du SAGE, de 1999 à 2004, a été plus laborieuse, des divergences importantes entre les « acteurs » de l’eau apparaissant sur les mesures devant constituer le SAGE.

Nous tenons à souligner la non-prise en compte des observations des associations (par exemple la nécessité d’une évaluation économique des mesures), tout au long de l’élaboration, ainsi que l’avis très réservé de la Commission du Milieu Naturel Aquatique de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (25 juin 2004).

La CLE a néanmoins validé le SAGE, une première fois le 21 mars 2003, puis une seconde fois le 4 juillet 2005 ; et enfin le préfet de Charente-maritime l’a approuvé le 9 décembre 2005.

L’explication des difficultés de l’élaboration de ce SAGE et des étapes suivantes tient en quelques mots : de nombreux membres de la CLE n’avaient (et n’ont encore) qu’une préoccupation, celle d’aboutir à stocker l’eau afin de maintenir l’irrigation des grandes cultures, du maïs essentiellement. Encore aujourd’hui, la présidence de la CLE et le maître d’ouvrage (SYMBO / UNIMA) manifestent de l’intérêt surtout pour la gestion quantitative de l’eau et la création de retenues de substitution. Un SAGE doit-il se résumer à cela ? Quand sera t-il tenu compte de la Directive Cadre Européenne sur l’eau ?

Et maintenant ? Quel avenir pour le SAGE Boutonne ?

Nous sommes étonnés que, à notre connaissance et tout au long de l’élaboration, aucun des financeurs ou service de l’Etat n’ait alerté le président de la CLE du SAGE sur les risques encourus par le faible respect de la procédure démocratique. Par exemple, l’examen de scénarii différents proposés à l’analyse de l’ensemble des membres de la CLE, plutôt qu’un seul scénario de soutien au modèle en place, aurait permis un réel débat sur le fond des problèmes rencontrés à l’échelle du bassin versant. Nous nous adressons en premier aux financeurs.

Au vu de cette décision de justice, nous avons l’honneur de vous demander, d’abord et dans l’immédiat, de stopper tout financement nouveau supplémentaire concernant le SAGE Boutonne tant que des décisions nouvelles ne seront pas prises. Après cet échec, le contenu du SAGE doit être réexaminé par la CLE, puis toute la procédure doit être reprise (validation, consultations,...). Par expérience, nous savons que certains élus vont se limiter, solution de facilité qui évite d’examiner les véritables problèmes et ses propres certitudes, à accuser les associations requérantes et les juges d’être responsables de cette situation nouvelle.

Cette annulation est révélatrice des blocages de la gestion de l’eau en bassin Charente, et de l’incapacité des élus et acteurs économiques locaux à s’engager réellement dans la gestion durable de ressources de plus en plus limitées.

Il ne nous appartient évidemment pas de décider de l’avenir de ce SAGE ; cependant, au titre de membres à part entière de la CLE, nous n’entendons pas rester écartés des décisions qui seront prises quant à cet avenir.

Nous espérons enfin que l’on comprendra que les principaux problèmes (quantitatifs et qualitatifs) de l’eau dans ce bassin sont dûs pour l’essentiel aux excès de l’irrigation (agriculture intensive) et que l’on amorcera fermement un virage clair et lisible dans l’exploitation des ressources naturelles.

Pour cela, il nous paraît indispensable :

- que la procédure soit réactivée afin d’aboutir à un vrai « SAGE » sur le bassin, conforme à la Loi (nous ne voulons pas la « mort » du SAGE !)

- que des responsables plus ouverts au pluralisme soient désignés pour mener cette élaboration collective ;

- que la CLE prenne et garde l’entière maîtrise de la mise en oeuvre pour l’élaboration et le suivi du SAGE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Fait à Saint Jean d’Angély, le 26 février 2007

Le président de SOS rivières, Bernard Sabourault

Le président de l’ APIEEE, Daniel Barré

Destinataires de ce courrier :

1- Directement concernés par le financement du SAGE :

- Monsieur Jean François-Poncet, Président du Comité de bassin Adour-

Garonne

- Monsieur Marc Caffet, Président du CA de l’Agence de l’eau Adour-

Garonne

- Monsieur le Préfet de région Poitou-Charentes

- Madame la Présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes

- Monsieur le Préfet du département de Charente-maritime

- Monsieur le préfet du département des Deux-Sèvres

- Monsieur le Président du Conseil général de Charente-maritime

- Monsieur le Président du Conseil général des Deux-Sèvres

- Monsieur le Directeur / DRAF Poitou-Charentes

- Monsieur le Directeur / DIREN Poitou-Charentes

2- Copie pour information :

- Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable / Direction de

l’Eau

- Monsieur le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne Toulouse

- Monsieur Philippe Sénégas, DIREN-délégué de bassin Adour-Garonne

Toulouse

- Agence de l’eau Adour-Garonne / Toulouse :

Monsieur Vincent Frey, Directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

Monsieur Claude Miqueu, président de la commission Planification

Monsieur Marcel Ménier, président de la commission des Interventions/

CA

Monsieur Jean Launay, président de la commission Programme et

finances

Monsieur Vincent Hammel, directeur, délégation de Bordeaux

- Monsieur le président de l’ EPTB / Institution du fleuve Charente

- Monsieur le président de France Nature Environnement

- Monsieur le président de Poitou-Charentes Nature

- Mesdames et messieurs les représentants des APNE au comité de bassin

Adour-Garonne

- Tous membres titulaires et suppléants de la CLE