Rapport d’Activités 2006
mardi 6 mars 2007,
par dsne
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- Rapport d’Activités 2006
- Deux-Sèvres Nature Environnement
_______________________________________
Vie
associative
Adhérents
2006 : 166 (2005 : 180)
Associations
adhérentes à DSNE :
2006
: 3 asssociations ; Adhésions 2005 non
renouvelées
en 2006 : 5
11
réunions du conseil d’administration et 3
réunions
de bureau.
Outre
l’affiliation à notre fédération nationale
(France
Nature Environnement) et régionale
(Poitou-Charentes
Nature), notre association
adhère
à la Société Française d’Etude et
de
Protection
des Mammifères (SFEPM) et au
Groupe
d’Etude des Invertébrés de l’Armoricain
(GRETIA).
Un
audit sur le fonctionnement des
Associations
de Protection de la Nature et de
l’Environnement
a eu lieu en début d’année,
par
l’intermédiaire de PCN qui avait choisi
des
associations représentatives sur la région
et
à l’initiative de FNE.
La
recherche de locaux communs avec le
Groupe
Ornithologique s’est intensifiée. En
effet,
il nous est aujourd’hui très difficile
d’offrir
un accueil de qualité aux bénévoles,
stagiaires
ainsi qu’une bibliothèque fonctionnelle.
Une
grande partie des archives a
été
déplacée chez le Président pour libérer
un
peu de place.
Formations
Salariés
:
Thomas
: infographisme,
internet (8 jours),
amélioration
de la gestion du site internet
avec
l’ORE.
Sandrine
: création et
utilisation de bases de
données
(2 jours).
Nicolas
: Orthoptères (3
jours), Lépidoptères
(5
jours).
Bénévoles
:
Prévention
des déchets (IDEAL 79) : 3
jours.
Initiation
à l’identification des chauves-souris
en
hibernation aux Lourdines (Vienne) :
2
jours.
Gestion
financière des associations : 1,5
jours.
«
Eau : animer le débat » par l’Institut
Français
de Recherche en Education à
l’Environnement
: 20 heures.
BTS
Gestion et Protection de la Nature (Lycée
Agricole
de Melle) :
Diaporama
de présentation des chauvessouris
(biologie,
menaces, mesures de
protection,
espèces,...), du site Natura 2000
des
carrières de
Loubeau
et des actions
mises
en oeuvre dans le cadre
du
Document d’Objectifs (27/03).
Animation
et questionnaire sur les thématiques
géologie-paléontologie,
mycologie,
botanique
et inventaires naturalistes lors
de
l’exposition de Vouillé (23/10).
Stagiaires
:
Léa
Paquet (BTS Gestion et Protection de
la
Nature, Melle) : recherche
des colonies
de
mise-bas de chauves-souris dans les
bâtiments
privés sur les 16 communes
concernées
par le site Natura 2000 du
Thouet
Amont.
Adrienne
Camarero (Université de
Poitiers)
: Prairies communales du
Mellois
Deux
élèves de troisième (Collège Philippe
de
Commynes) : Inventaires
entomologiques
dans
le Galuchet, du 26 au 28/06
Environnement
Rencontres
:
A.
Mathieu, Président de la Communauté
d’Agglomération
de Niort, le 18/10 :
Thèmes
abordés :
Déchets
: abandon de
l’incinération, généralisation
du
tri sélectif avec les poubelles
jaunes,
tests du compostage sur plusieurs
communes,
compostage des boues au
vallon
d’Arty, reprise du dialogue avec le
département,
prévention avec la mise en
place
du programme Idéal 79.
Vallée
de la Sèvre niortaise : valorisation
de
la vallée de la Sèvre niortaise entre
Chauray
et Niort avec possibilité d’élargir
aux
vallées de la Courance, de la Guirande
et
du Mignon.
Rocade
nord : contournement de
Niort et
prise
en compte des enjeux biologiques de
la
vallée et du bassin versant.
Maison
de la Nature de Chantemerle : projet
enterré.
Rencontre
du Préfet le 23/11 :
Un
certain nombre de dossiers ont fait l’objet
d’un
échange de points de vue :
Le
déroulement des séances de la commission
départementale
chasse et faune
sauvage
(M. le Préfet
s’est engagé à présider
lui-même
la séance d’octobre 2007).
La
situation de l’eau
en Deux-Sèvres et
les
problèmes
soulevés par l’absence de cohérence
interdépartementale
dans la politique
globale
de gestion de l’eau au niveau des
bassins
versants, ainsi qu’une discussion autour
de
la mise en place du Schéma d’Aménagement et
de
Gestion des Eaux de la Sèvre niortaise Marais
Poitevin
en cours d’élaboration.
Le
problème de déstockage des farines
animales à
Chatillon
sur Thouet, actuellement au point mort.
L’affaire
des loisirs motorisés
dans le bois du
Roussillon
à Xaintray.
Des
actions juridiques envisagées
à l’encontre d’entreprises
ne
respectant pas les dispositions légales et
réglementaires
en matière d’environnement.
La
révision du plan
départemental d’élimination
des
déchets, au regard notamment du décret de
novembre
2005.
Le
projet Onyx-Véolia à
Ménigoute.
A
l’issue de cet entretien de plus d’une heure, le
principe
de rencontres régulières a été retenu.
Actions
en justice :
ABD
Recyclage (13/01) :
Société
poursuivie pour stockage illégal de ferrailles
et
déchets divers, sans demande d’autorisation
relative
aux installations classées et sans précaution
particulière
pour l’environnement. Simone Marseau
a
rencontré une demi-heure avant l’audience
Me
Ciliento, avocat désigné par France Nature
Environnement.
Il a résumé la plainte déposée par
FNE
et son intention de demander des compensations
financières
lors de sa plaidoirie. L’entreprise
mise
en cause a assuré avoir mis aux normes son
installation
depuis le procès verbal établi par la
gendarmerie
lors d’une visite de contrôle.
Retenue
d’eau illégale sur le Magnerolles :
France
Nature Environnement a été alertée pour une
infraction
sur le site Natura 2000. La plainte a été
poursuivie
par l’Association de Protection d’Information
et
d’Etude de l’Eau et son Environnement,
l’Association
Agréée de Pêche et de Protection du
Milieu
Aquatique et France Nature Environnement.
Envois
de courriers :
Enquêtes
publiques :
•
Soutien du projet de
Parc Naturel Régional du
Marais
poitevin (03/05).
•
Opposition à
l’installation d’un Centre
de tri à
Champdeniers
(30/06).
•
Opposition au Projet
d’éco-méthaniseur
de
Ménigoute
(12/10).
Autres
:
•
Préfecture :
réaction aux compléments de
l’enquête
publique des éoliennes de
St Martin lès
Melle
(31/03)
•
Fédération
de Chasse : réaction schéma gestion
cynégétique
(nuisibles) (12/04)
•
Préfecture :
demande de nettoyage du ruisseau
du
Romagné à Echiré (03/05)
•
Direction
Départementale de l’Equipement :
demande
de visite de la maison éclusière de La
Roussille
(projet de local) (31/05)
•
Préfecture :
demande de rencontre du Préfet
(13/07)
•
Mairie de Celles sur
Belle : protestation contre
l’utilisation
intempestive de pesticides sur les
bords
de rivière (17/08)
•
Conseil Général
: préconisations sur
la déviation
Mazières
en Gâtine (11/09)
•
Préfecture /
Services de l’Etat : demande de suspension
de
l’organisation d’une manifestation
illégale
de
moto-cross sur la commune de Xaintray, dans
la
vallée de l’Autize, site Natura 2000 (17/11).
•
Direction
Départementale Agriculture et Forêt :
demande
du maintien du classement des
Deux-
Sèvres
en « zones vulnérables » nitrates (12/12)
Participation
aux Commissions :
Commissions
Locales d’Information et de
Surveillance
:
•
CLIS
Centre d’Enfouissement Technique de la Loge
à
Coulonges-Thouarsais, le 23/11
Le
site repris par le Syndicat MIxte de Tratiement
et
d’Elimination des Déchets en 2001 a réceptionné
41
000 tonnes de déchets en 2006. Le suivi analytique
par
l’inspecteur de la Direction Départementale
des
Affaires Sanitaires et Sociales est conforme aux
instructions
ministérielles. Le site actuel sera fermé
en
mars 2007 et sera remplacé par un autre site, la
loge
2, dont l’aménagement se termine. Un complexe
«
déchets verts » sera mis en place en décembre
2006,
sa construction étant terminée.
Simone
Marseau
•
CLIS
Farines animales à Châtillon sur Thouet, le
27/02
Lors
de cette commission, passée de CLI à CLIS à la
demande
des associations de protection de l’environnement,
le
Sous-Préfet de Parthenay a assuré que
l’ensemble
des farines animales stockées dans les
bâtiments
de l’ancienne briquetterie Ayrault auraient
quitté
les lieux avant la fin de l’année 2006.
Simone
Marseau
•
CLIS
déchets industriels à Airvault, le 15/06
Elle
s’est réunie suite à la demande de l’Association
locale
de défense de l’environnement.
Créé
en 1979, le Centre SCORI d’Airvault est un
centre
de prétraitement de déchets industriels
spéciaux,
spécialisé dans la fabrication de combustibles
liquides
utilisés en tant que combustibles de
substitution
en cimenteries.
L’activité
du Centre est limitée par Arrêté Préfectoral
à
20 000 tonnes de déchets par an.
Les
analyses faites à la réception permettent
d’identifier
la composition des déchets reçus et de
déterminer
ceux qui sont acceptables à Airvault. S’ils
ne
le sont pas, les déchets sont renvoyés vers un
centre
adapté du réseau. Celui-ci est constitué de 8
usines
qui ont leurs spécialités propres en France.
Depuis
le début, les améliorations du process
de
fluidification sont significatives. D’autres sont
prévues
à objectif 2009 : changement de certaines
cuves,
captage des COV (Composés Organiques
Volatils)
en sortie de cuve, couverture et protection
d’incendie
de l’aire de stockage.
Raymond
Simonnet
Commission
Départementale d’Orientations
Agricoles
La
CDOA a été renouvelée par le Préfet en
juillet 2006
pour
les Associations de Protection de la Nature et
Environnement.
C. Tromas est titulaire du poste,
je
suis avec M. Grangeré son suppléant. La CDOA a
Environnement
2
2
été
réunie 8 journées en commission « structures »,
8
réunions « agriculteurs en difficulté,
installation
de
Jeunes Agriculteurs ou répartition des droits à
produire
en lait ou viande » et 3 fois en réunion
pleinière.
La pleinière du 12 décembre a validé le
nouveau
Projet Agricole Départemental, lequel n’est
qu’économique
mais sans vision environnementale,
j’ai
voté contre.
Le
nombre de jeunes agriculteurs installés dans
l’année
est de 155 soit une sensible augmentation ;
plus
de 90% ont choisi de faire de l’élevage.
En
commission « structures » plus de 1000 dossiers
ont
été examinés : la tendance est à la
diminution,
la
nouvelle loi d’Orientation Agricole rendant la
gestion
des échanges des terres plus libérale dans
un
certain nombre de cas.
146
dossiers d’agriculteurs en difficulté ont été
traités,
les solutions apportées étant souvent soit un
RMI
dérogatoire avec suivi technique et économique
de
l’exploitation, une prise en charge partielle des
cotisations
sociales, ou l’arrêt de l’exploitation avec
aides
à la reconversion professionnelle.
Huit
millions de litres de lait ont été répartis :
592
éleveurs
avaient fait une demande, 288 ont pu
augmenter
leur production.
En
viande bovine, 2442 droits à produire ont été
servis
à 192 éleveurs, alors que 648 en avaient
demandé.
Les
Contrats d’Agriculture Durable sont en forte
diminution
en 2006, l’Etat ayant coupé les crédits ;
51
contrats seulement dont 14 concernent des
actions
en faveur des oiseaux de plaine, 5 le Marais
Poitevin,
4 l’agriculture biologique ; l’enjeu « eau »
a
été le plus utilisé.
Gustave
Talbot (GODS)
Comité
Départemental Chasse et Faune
Sauvage
:
Le
CDCFS se réunit deux fois par an :
la
réunion de printemps (cette année le 12 juin
2006)
traite des modalités de l’organisation de la
chasse
(plan de gestion cynégétique, plan de chasse
au
petit gibier, dates d’ouverture et de fermeture
par
type de gibier, importance des prélèvements…).
DSNE
écoute et n’a rien à dire sur ces modalités
qui
règlent
l’action de chasse.
la
réunion d’automne (cette année le 20 novembre
2006)
est à nos yeux beaucoup plus importante, car
elle
traite de la lutte contre les « nuisibles ».
Cette
notion administrative de « nuisibles », n’a
aucun
sens pour les biologistes, et toutes les
études
scientifiques montrent que les effectifs des
populations
de prédateurs se calent sur celles des
populations
de proies, et non le contraire. Malgré
cela
les deux biologistes, chercheurs du CNRS à
Chizé,
membres du CGCFS en tant que « personnes
qualifiées
en matière scientifique ou technique dans
le
domaine de la chasse ou de la faune sauvage », ne
peuvent
pas se faire entendre face aux 25 personnes
de
l’assemblée qui sont là pour en découdre
avec les
«
nuisibles ».
Cette
année encore, nous avons tenté de faire retirer
le
Putois de cette liste en Deux Sèvres, sans succès,
car
on ne pouvait compter que sur les soutiens des
chercheurs
du CNRS et du GODS, car nous sommes
ultra
minoritaires dans cette assemblée.
Nous
avons aussi essayé, comme les années passées,
de
faire retirer la Pie bavarde, dont les effectifs sont
en
baisse importante (moins 74% entre 1994 et
2003),
mais l’argument de la Pie qui s’attaque aux
tas
d’ensilage et qui perce les bâches plastique a été
plus
fort !
Dans
ce contexte, nous avons estimé inutile de monter
au
créneau pour le Corbeau freux, la Corneille
noire,
et l’Étourneau sansonnet ; nous nous sommes
seulement
abstenu au moment du vote. De plus,
ces
animaux consomment surtout des végétaux, et
leurs
stratégies de reproduction sont foncièrement
différentes
de celle du Putois.
On
peut voir les choses de manière plus optimiste en
constatant
que dans certains départements la Martre
et
la Belette sont toujours « nuisibles », alors qu’elles
sont
sorties de la liste des Deux-Sèvres.
Remarques
:
1)
Lors de notre rencontre à l’arrivée du nouveau
Préfet,
nous avons insisté sur le grand déséquilibre
numérique
de composition de nombreuses commissions
départementales,
en particulier du CDCFS, ce
qui
fait qu’à aucun moment il ne peut s’y instaurer
de
dialogue serein. Pire, les minorités sont raillées,
moquées,
admonestées…sous le regard bienveillant
des
représentants de l’Etat. Parions que la personne
de
la DIREN, qui assistait pour la première fois à
cette
réunion, et qui a osé apporter un avis contraire,
entraînant
rires et moqueries de plus grand
nombre,
sera très discrète la prochaine fois, ou tout
simplement
ne viendra pas à la réunion.
2)
Depuis 2 ans des interventions sont faites au
niveau
national, relayées au niveau des CDCFS, pour
mettre
le blaireau dans la liste des nuisibles. Cela
n’est
pas possible actuellement car les départements
ne
peuvent mettre que les espèces inscrites dans la
liste
nationale des potentiellement nuisibles ;.DSNE
a
pris les devants en mettant en garde l’assemblée
de
ces manoeuvres et en a profité pour distribuer à
tous
les membres présent l’excellent livret réalisé
par
FNE intitulé « Le Blaireau et l’homme, pour une
cohabitation
pacifique »
3)
Nous avons reçu de la Présidence du Conseil
Général
de l’Isère, un dossier très documenté
intitulé
«
Intervenir pour réhabiliter la martre la belette
et
le putois », qui fait le point sur le statut de ces
trois
espèces dans tous les départements français,
et
qui donne des arguments scientifiques à utiliser
en
CDCFS. Ce dossier montre qu’une collectivité
territoriale,
donc des élus ont le courage de suivre
les
avis des scientifiques, plutôt que les pressions de
la
majorité actuelle des CDCFS.
Christian
Geay
CODENA
(commission nature, sites et paysages)
:
Création
le 21/08 en remplacement de la Commission
départementale
des sites, perspectives et paysages.
Cette
commission s’est réunie le 8 février, le 8 juin
et
le 30 juin 2006.
Les
principaux dossiers étudiés concernaient le
Marais
Poitevin, site classé : autorisations de permis
de
construire ou de démolir, aménagements de
passes
à poissons, extension de bâtiments agricoles,
plantations
de peupliers, etc.
Environnement
3
Deux
dossiers dans la formation « protection de
la
nature » ont permis de prendre des décisions
concernant
DSNE :
-
L’extension de l’arrêté de biotope du «
Marais
du
Bourdet » situé sur les communes du Bourdet
et
d’Amuré, et qui correspond à la partie la plus
humide
du site, c’est-à-dire la tourbière proprement
dite.
Cette zone de 3,6 ha aura maintenant une
superficie
de 22 ha concernant essentiellement
l’ancien
communal de 18 ha.
-
Un arrêté préfectoral de protection de biotope,
proposé
par DSNE, pour protéger un habitat de
chauves-souris.
Il s’agit de l’ancienne citerne,
propriété
du syndicat d’eau d’Echiré, et située sur
la
commune de Sainte-Ouenne.
La
Commission départementale a fêté, par une
«
photo de famille » avec le Préfet Jean-Jacques Brot,
le
centenaire de la loi du 21 avril 1906 relative à la
protection
des sites et des monuments naturels.
Simone
Marseau
Commission
départementale des carrières
Une
seule séance a eu lieu en 2006 qui a notamment
entériné
l’extension sur 60 ha de la carrière Kleber
Moreau
sur l’ouest de Mazières en Gâtine et St Marc
la
lande et l’abandon d’exploitation de la carrière
du
Puits d’enfer.
Commission
Départementale d’Aménagement
Foncier
:
La
CDAF s’est réunie 2 fois en 2006, le 27/09 et le
06/12.
A chaque réunion l’examen des procédures
contentieuses
prend une place importante.
Dans
le cadre de l’aménagement à 2x2 voies de la RN
149
entre Cholet et Bressuire, le foncier en stock est
suffisant
pour compenser les agriculteurs et assurer
largement
les obligations légales inhérentes à la
protection
des paysages.
A
l’intérieur du périmètre de remembrement
lié
au
contournement de Mougon, des arrachages de
haies
complémentaires ont été acceptés, les
votes
défavorables,
dont celui de DSNE, ayant été très
minoritaires.
Raymond
Simonnet
Conseil
Départemental de l’Environnement et
des
Risques Sanitaires et Technologiques :
Le
CODERST s’est substitué au Conseil
Départemental
d’Hygiène (ainsi qu’au Conseil
Départemental
de l’Environnement, au Comité
Régional
de l’Environnement, à la Commission
Régionale
Consultative de la Qualité de l’Air et à la
Commission
Consultative d’Elaboration du Plan de
Protection
de l’Atmosphère) à compter du 1er
juillet
2006
: renouvellement des membres participant à
ce
Conseil.
Philippe
Royer
Comités
Locaux d’Information et de
Concertation
:
CLIC
créés ou renouvelés en 2006 :
-
Aubrun-tartarin à Parthenay,
-
De Sangosse à Saint-Symphorien,
-
Explosifs Sèvre Atlantique à Thénezay,
-
Rhodia Organique à Melle,
-
SIGAP Ouest et ARIZONA CHEMICAL de Niort
-
Titanite à Amailloux.
Régie
des Déchets (CAN) :
L’accent
a été mis sur la demande de mise en place
de
la redevance (privilégier le nombre de collectes
plutôt
que la pesée embarquée). Une lettre commune
avec
l’Union Fédérale des Consommateurs
a
été rédigée sous forme de motion. Le tri
sélectif
va
être mis en place sur l’ensemble de la CAN. Le
compostage
des boues de station d’épuration au
Vallon
d’Arty ne trouve pas de débouché auprès
des
agriculteurs.
Les
déchets des pharmacies (seringues...) vont faire
l’objet
d’une collecte. Rien n’est prévu pour les
déchets
électriques et électroniques. La plate-forme
de
compostage de boues du Vallon d’Arty doit
intégrer
des déchets verts. Les travaux s’achèvent,
des
essais auront lieu en 2007.
Conseil
d’Exploitation de la Régie des Eaux de
Niort
:
DSNE
était représentée à ce Conseil
d’Exploitation.
Cette
structure disparaît car la régie est dorénavant
intégrée
dans le Syndicat des Eaux du Vivier (Niort
Magné
Bessines Coulon).
Les
sujets de préoccupation majeurs ont été :
-
L’aspect facturation et le rattrapage des retards
de
recouvrement d’origine surtout administrative,
et
que les associations de consommateurs doivent
suivre.
-
La fragilité quantitative de la ressource en
période
estivale, car les prélèvements agricoles
pour
l’irrigation sur le bassin du Lambon sont en
compétition
avec l’alimentation en eau potable de
Niort.
Pour pallier à des situations exceptionnelles
de
déficit et faire face a un éventuel assèchement
de
la nappe exploitée, une liaison a été construite
avec
l’usine de traitement des eaux issues du barrage
de
la Touche-Poupard. Par ailleurs, des économies
substantielles
de consommation ont été faites autant
par
les usagers que par la régie elle-même : entretien
des
réseaux.
-
L’aspect qualitatif est aussi une préoccupation :
au-delà
des périmètres de protection qui ne concernent
que
les risques de pollutions ponctuelles
ou
accidentelles, il convient de surveiller l’ensemble
du
bassin qui alimente la nappe phréatique, et où
des
pratiques d’agriculture intensive persistent. Une
opération
dite « Re-source » est en cours de montage
pour
faire face à cette pollution diffuse coûteuse
à
traiter au niveau de l’unité de potabilisation du
Vivier.
François-Marie
Pellerin
Observatoire
de l’Eau, Gestion de l’Etiage,
Cellules
de Crise :
Comme
dans chaque département, la gestion de l’eau
en
période estivale est préparée par un
arrêté-cadre
de
la préfecture qui fixe, par bassin hydrographique,
les
seuils en-dessous desquels le préfet émet des
arrêtés
de restriction et, le cas échéant d’arrêt
total
des
prélèvements dans les rivières et les nappes,
hors
exploitation
pour l’eau potable.
La
diffusion de cet arrêté-cadre est précédée
par un
Observatoire
de l’eau, organisé à l’échelle
départementale
où
tous les Usages sont invités. DSNE y est
présente,
de concert avec l’APIEEE et le Fédération
de
Pêche des Deux-Sèvres.
De
nouveau, nous y avons dénoncé ensemble le
fait
que malgré quelques avancées, les propositions
Environnement
4
de
l’Administration sont encore insuffisantes pour
garantir
le bon fonctionnement des rivières et des
milieux
aquatiques. Ceci s’est traduit encore cette
année
malgré une pluviométrie moins défavorable
que
les années précédentes, par des assecs de
rivières
permanentes à nouveau trop précoces et
trop
longs.
Maintenant,
nous pouvons appuyer nos dires
par
le document de propositions construit par le
collectif
régional CARG’Eau qui réunit associations
environnementales,
associations de consommateurs
et
fédérations de pêche.
On
note également qu’en période estivale, la
situation
peut être suivie au jour le jour sur le site
«
info.eau-poitou-charentes.org » porté par l’Observatoire
Régional
de l’Environnement.
François-Marie
Pellerin
Révision
du Zonage de la Directive Nitrates
«
Zones Vulnérables » :
Contexte
: Directive nitrates 1991 - Définition des
Zones
vulnérables 1994 (quand teneur >50 mg/l
permanent
ou >40 mg/l avec tendance à la hausse)
L’ensemble
du département est classé en ZV, et
presque
tout le Poitou-Charentes.
1er
programme d’actions : arrêté préfectoral
de
1997
2ème
programme d’actions : arrêté préfectoral
de
2001
3ème
programme d’actions : arrêté préfectoral
de
2004,
évaluation à faire avant le 31/12/2006
Enjeux
: le Préfet des Deux-Sèvres n’est plus
seul
décideur, il dépend maintenant du Préfet
coordonnateur
de bassin. Le zonage ZV devait être
réactualisé
avant le 21/12/2006, et être avalisé par
le
CODERST avant le 15/01/2007.
Constats
: pas de progrès qualité pour les eaux de
nappes
phréatiques. Léger progrès pour les eaux
superficielles,
mais seulement sur 2 ans, et quelle est
l’incidence
des déficits pluviométriques importants
de
2005 ?
Débats
: Le Préfet coordonnateur de bassin propose
le
maintient du zonage DS (et extension dans les
autres
départements Poitou-Charente).
La
DDASS est vigoureusement pour le maintien du
zonage,
et la DIREN aussi, ainsi que le SAGE Sèvre
Nantaise
qui estime qu’il y a plus d’avantages pour
les
agriculteurs, pour obtenir des aides, à rester en
ZV.
La
Profession agricole (5 ou 6 représentants très
actifs)
demande le déclassement de la partie Gâtine
où
les eaux sont les moins polluées, au motif qu’il
faut
« récompenser » les efforts réalisés.
DSNE
argumente et insiste pour le statu quo, car
toutes
les régions où les teneurs en nitrates sont
légèrement
moins élevées sont celles où les élevages
hors
sol sont les plus nombreux, et de plus ce sont
les
têtes de bassins versants (Autel, Thouet, Sèvre
Nantaise,
Sèvre Niortaise).
Résultats
: 3 réunions (09/11/2006, 27/11/2006 et
15
décembre), organisées pour essayer d’obtenir
un
consensus entre monde agricole et les autres
usagers
de l’eau, sans résultat mais on sent que pour
une
fois l’administration est moins à l’écoute
de la
profession
agricole.
Finalement
le Directeur Départemental de l’Agriculture
a
suivi les souhaits du Préfet coordonnateur
de
bassin et de tous les usagers de l’eau, contre la
demande
de la profession agricole, et le CODERST
de
début janvier a suivi cet avis de maintien du
zonage
actuel des zones vulnérables.
Christian
Geay
Bandes
enherbées :
Ce
programme vise à réglementer la mise en place
de
bandes enherbées sur les rives des cours d’eau
permanents.
Tous les cours d’eau figurés en traits
pleins
sur carte IGN (permanents) ont été inclus
dans
ce programme. Les cours d’eau figurés en
traits
discontinus (donc intermittents) sont ajoutés
seulement
sur les secteurs à enjeux Eau Potable
ou
environnemental (Zones de Protection, etc...).
La
« profession agricole » demande une expertise
quasi-systématique.
Nous avons pu convaincre que
celle-ci
soit « pluraliste » avec le Conseil Supérieur
de
la Pêche, etc...
François-Marie
Pellerin
ATMO
Poitou-Charentes
DSNE
est représenté au CA d’ATMO dont les missions
se
définissent dans 5 directions :
-
surveiller la qualité de l’air sur l’ensemble de
la
région
-
analyser et expliquer les phénomènes de pollution
atmosphérique
-
informer la population et les décideurs
-
alerter en cas de pic de pollution atmosphérique
-
communiquer sur la qualité de l’air en Poitou-
Charentes.
Deux
bénévoles, présents au Colloque « 30 ans
d’ATMO,
10 ans de loi sur l’air » le 29/09 ont apprécié,
comme
tous les invités, les 22 interventions. La
loi
sur l’air de 1995 est très largement inappliquée.
Elle
devait être révisée tous les 5 ans après
avoir fait
des
bilans et des évaluations. Une volonté politique
sera
nécessaire pour une meilleure application.
Raymond
Simonnet
Mesures
Agro-environnementales (Contrats
d’Agriculture
Durable) :
Expertises
agro-environnementales réalisées auprès
de
6 exploitations agricoles sur le site Natura 2000
du
Marais Poitevin, soit 168 hectares, et aucun sur
la
vallée de l’Argenton. Les financements alloués
aux
CAD
en 2006 ont été suspendus puis repris, faute
de
budget pour être finalement arrêtés au cours du
second
semestre.
Nicolas
Cotrel
Espaces
naturels et Aménagement du
territoire
Natura
2000 :
DSNE
est présente au sein de tous les comités de
pilotage
en Deux-Sèvres pour appuyer les actions
de
conservation d’espèces et participer sur certains
sites
aux expertises agro-environnementales et
scientifiques.
Loubeau
:
Poursuite
de la mise en oeuvre du DOCOB sur certaines
actions
pour lesquelles nous sommes missionnés
par
le CREN : suivi de la fréquentation des cavités
en
hiver (les effectifs auraient tendance à remonter
légèrement),
en été (surprise d’une cinquantaine
Environnement
5
de
Grands Rhinolophes qui avaient déserté le site
à
cette période depuis plusieurs années). L’action
de
suivi des conditions micro-climatiques a été
réalisée
par une synthèse bibliographique et l’étude
de
l’influence de la météorologie extérieure
sur les
Grands
Rhinolophes.
L’exposition
pédagogique qui appartient à la ville
de
Melle a été inaugurée le 07 avril et nous avons
réalisé
une formation pour les futurs animateurs
de
cette expo ; une animation grand public (Nuit
européenne
de la chauve-souris, 45 personnes) et
2
animations scolaires déclinées en 3 interventions
(diaporama-film,
sortie d’« écoute » en soirée,
construction
de nichoirs) ont aussi été réalisées
autour
de ce site.
Marais
Poitevin :
Dans
le cadre du DOCOB du Marais poitevin et du
programme
LIFE Chiroptères sur ce site, nous avons
réalisé
trois soirées d’écoute et de capture pour
étudier
les espèces forestières (Saint-Hilaire-la-Palud
en
juin, La Ronde en juillet et Nuaillé d’Aunis en
