Protection et gestion des espaces naturels en deux-sèvres : l’arrêté de protection de biotope


mercredi 28 mars 2007, par dsne

SOMMAIRE

Protection et gestion des espaces naturels en Deux-Sèvres

Outils en place et sites concernés

Nous profitons du trentenaire de la loi de protection de la nature de 1976 et du centenaire de la loi de 1906 sur la protection des monuments naturels et

des sites pour faire un point sur le fonctionnement des outils de protection des espaces naturels et leur application en Deux-Sèvres. Les différents outils seront présentés au fil des prochains bulletins : arrêté préfectoral de protection de biotope, réserve naturelle régionale et nationale, site du Conservatoire d’Espaces Naturels Poitou-Charentes, Parc naturel régional, ZNIEFF et Natura 2000. Ce sujet est d’autant plus d’actualité sur le département avec la volonté de reconquête du label de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, l’arrivée des Réserves Naturelles Régionales, la révision de l’APPB du lac du Cébron et le classement d’un gîte à chauves-souris...


Les Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

L’APPB a pour objectif la préservation de biotopes (milieux peu exploités par l’homme) nécessaires à la survie d’espèces protégées1 et plus généralement l’interdiction des actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux. Cet outil permet de fixer les mesures nécessaires à la conservation des biotopes afin d’y conserver les espèces qui y vivent. Il peut interdire certaines activités (accès au site, cueillette, construction...), en soumettre d’autres à autorisation ou à limitation (sur le Cébron, pas plus de 20 planches à voile sont autorisées en navigation sur un périmètre délimité en même temps). Rapide à mettre en place, cette mesure peut concerner des sites de petite surface, le règlement peut être adapté à chaque situation particulière et suit le territoire concerné en quelque main qu’il passe. Il s’agit d’une protection forte imposée par le Préfet. Après 17 années de mise en place, 467 sites étaient classés en France, couvrant ainsi 210 000 ha. Pour les Deux-Sèvres, 7 sites couvrant 4409 ha sont concernés :

- Marais Mouillé de la Venise Verte (1992) sur 2 600 ha.

- Lac du Cébron (1987, révisé en 1991) sur 218 ha : enjeu Oiseaux d’eau avec comme menace principale le dérangement, en cours de révision actuellement (au sein du groupe de travail scientifique et technique dont nous faisons partie) pour mise en cohérence avec les documents d’urbanisme et actualisation par rapport aux enjeux biologiques

- Tourbière du Bourdet (1990) sur 3,56 ha vient d’être agrandie (juin 2006) sur 18 ha afin d’intégrer les prairies reconquises autour de la tourbière (reconverties lors d’une opération agro-environnementale, accueillant maintenant un troupeau de Vaches Maraîchines). C’est d’ailleurs à partir de cette protection que le Préfet a été condamné à deux reprises par l’APIEEE pour non respect des niveaux d’eau en vue de préserver cet habitat.

- Grottes de Loubeau (1991) et La Dent (2000), sites de quelques hectares proposés par DSNE car prioritaires pour l’hivernage des Chauves-souris en Deux-Sèvres. Ils constituent en effet les deux plus importants rassemblements connus avec, respectivement, jusqu’à 250 et 150 Grand Rhinolophe. Ces dossiers avaient été montés par le Groupe Chiroptères de l’association, coordonné par Johanna Corbin, en concertation avec les propriétaires, afin d’éviter tout dérangement (pose de grilles ...).

- Château d’eau (cf. encart) : enjeu Chiroptères (mise-bas)

- Ruisseau du Magnerolles et ses affluents (1995) sur 1 800 ha car accueillant la plus importante population picto-charentaise connue d’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes). Cette procédure a été renforcée en 2000 par la mise en place d’un site Natura 2000 qui a malheureusement été suivi peu de temps après par la disparition de cette population. Deux-Sèvres Nature Environnement intervient donc à la fois comme force de proposition pour le choix de nouveaux sites mais aussi comme représentant à la Commission départementale des sites et paysages et consultant en amont sur certains sites. Pour plus d’informations sur chacune de ces procédures, vous pouvez consulter les fiches juridiques de l’Atelier Technique des Espaces Naturels sur : http://www.espaces-naturels.fr/ATEN

Nicolas


Sources (consultables au local) : 100 ans de protection des sites en Poitou-Charentes (plaquette DIREN, 2006), Livre rouge : inventaire de la faune menacée de France (MNHN, 1994), statut de la faune de France métropolitaine (MNHN, 1997), inventaire des plantes protégées en France (MNHN, 1995) Pour plus de renseignements sur les applications en Deux-Sèvres de ces procédures, n’hésitez pas à ressortir vos vieux bulletins :

- Protection des milieux naturels et de la faune sauvage : n°25 f.1

- APPB du Cébron : n° 12 f.2, 20 f.1

- APPB de Loubeau : n° 20 f.1, 29 f.2


Un troisième site protégé pour les Chauves-souris

Après le classement en arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) des deux principaux sites d’hivernage des Deux-Sèvres (grottes de Loubeau en 1991 et La Dent en 2000), c’est au tour de l’une des principales colonies de misebas connue du département d’être soumise à cette protection. Il s’agit ici d’un château d’eau datant de plus d’un siècle, encore en activité, de 6 mètres de diamètre pour 5-6 mètres de hauteur, localisé dans un bourg des contreforts de Gâtine. C’est le chemin de ronde situé entre le mur d’enceinte et la citerne qui est occupé. La présence des chauves- souris dans ce site nous a été signalée par le syndicat d’eau en 2002, pour demande d’informations complémentaires et aussi pour avoir des conseils pour conserver la colonie. Ce gîte accueille le deuxième plus important rassemblement de Chiroptères en mise-bas pour le département avec un effectif cumulé de 700 femelles (comptage 2004) : 550 Murins à oreilles échancrées et 150 Grands Rhinolophes. Quelques dizaines de Grands Rhinolophes l’utilisent également pour hiverner. Leur présence n’est pas récente, à en juger par l’épaisseur du guano. L’APPB était ici la meilleure solution car elle permet de réglementer toutes les activités sur site (intrusions, restauration...) et constitue une protection réglementaire forte. D’ailleurs, pour limiter les intrusions, un cadenas a déjà été posé l’été dernier.

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