Protection et gestion des espaces naturels en deux-sèvres : l’arrêté de protection de biotope
mercredi 28 mars 2007,
par dsne
SOMMAIRE
Protection
et gestion des espaces naturels en Deux-Sèvres
Outils
en place et sites concernés
Nous
profitons du trentenaire de la loi de protection de la nature de 1976
et du centenaire de la loi de 1906 sur la protection des monuments
naturels et
des
sites pour faire un point sur le fonctionnement des outils de
protection des espaces naturels et leur application en Deux-Sèvres.
Les différents outils seront présentés au fil
des prochains bulletins : arrêté préfectoral de
protection de biotope, réserve naturelle régionale et
nationale, site du Conservatoire d’Espaces Naturels
Poitou-Charentes, Parc naturel régional, ZNIEFF et Natura
2000. Ce sujet est d’autant plus d’actualité sur
le département avec la volonté de reconquête du
label de Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, l’arrivée
des Réserves Naturelles Régionales, la révision
de l’APPB du lac du Cébron et le classement d’un
gîte à chauves-souris...
Les
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope
(APPB)
L’APPB
a pour objectif la préservation de biotopes (milieux peu
exploités par l’homme) nécessaires à la
survie d’espèces protégées1
et plus généralement
l’interdiction des actions pouvant porter
atteinte à l’équilibre biologique des milieux.
Cet outil permet de fixer les mesures nécessaires à la
conservation des biotopes afin d’y conserver les espèces
qui y vivent. Il peut interdire certaines activités (accès
au site, cueillette, construction...), en soumettre d’autres à
autorisation ou à limitation (sur le Cébron, pas plus
de 20 planches à voile sont autorisées en navigation
sur un périmètre délimité en même
temps). Rapide à mettre en place, cette mesure peut concerner
des sites de petite surface, le règlement peut être
adapté à chaque situation particulière et suit
le territoire concerné en quelque main qu’il passe. Il
s’agit d’une protection forte imposée par le
Préfet. Après 17 années de mise en place, 467
sites étaient classés en France, couvrant ainsi 210 000
ha. Pour les Deux-Sèvres, 7 sites couvrant 4409 ha sont
concernés :
-
Marais Mouillé de la Venise Verte (1992) sur 2 600 ha.
-
Lac du Cébron (1987, révisé en 1991) sur
218 ha : enjeu Oiseaux d’eau avec comme menace principale le
dérangement, en cours de révision actuellement (au sein
du groupe de travail scientifique et technique dont nous faisons
partie) pour mise en cohérence avec les documents d’urbanisme
et actualisation par rapport aux enjeux biologiques
-
Tourbière du Bourdet (1990) sur 3,56 ha vient d’être
agrandie (juin 2006) sur 18 ha afin d’intégrer les
prairies reconquises autour de la tourbière (reconverties lors
d’une opération agro-environnementale, accueillant
maintenant un troupeau de Vaches Maraîchines). C’est
d’ailleurs à partir de cette protection que le Préfet
a été condamné à deux reprises par
l’APIEEE pour non respect des niveaux d’eau en vue de
préserver cet habitat.
-
Grottes de Loubeau (1991) et La Dent (2000), sites de quelques
hectares proposés par DSNE car prioritaires pour l’hivernage
des Chauves-souris en Deux-Sèvres. Ils constituent en effet
les deux plus importants rassemblements connus avec, respectivement,
jusqu’à 250 et 150 Grand Rhinolophe. Ces dossiers
avaient été montés par le Groupe Chiroptères
de l’association, coordonné par Johanna Corbin, en
concertation avec les propriétaires, afin d’éviter
tout dérangement (pose de grilles ...).
-
Château d’eau (cf. encart) : enjeu Chiroptères
(mise-bas)
-
Ruisseau du Magnerolles et ses affluents (1995) sur 1 800 ha
car accueillant la plus importante population picto-charentaise
connue d’Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes). Cette procédure a été renforcée
en 2000 par la mise en place d’un site Natura 2000 qui a
malheureusement été suivi peu de temps après par
la disparition de cette population. Deux-Sèvres Nature
Environnement intervient donc à la fois comme force de
proposition pour le choix de nouveaux sites mais aussi comme
représentant à la Commission départementale des
sites et paysages et consultant en amont sur certains sites. Pour
plus d’informations sur chacune de ces procédures, vous
pouvez consulter les fiches juridiques de l’Atelier Technique
des Espaces Naturels sur : http://www.espaces-naturels.fr/ATEN
Nicolas
Sources
(consultables au local) : 100
ans de protection des sites en Poitou-Charentes (plaquette DIREN,
2006), Livre rouge : inventaire de la faune menacée de France
(MNHN, 1994), statut de la faune de France métropolitaine
(MNHN, 1997), inventaire des plantes protégées en
France (MNHN, 1995) Pour plus de renseignements sur les applications
en Deux-Sèvres de ces procédures, n’hésitez
pas à ressortir vos vieux bulletins :
-
Protection des milieux naturels et de la faune sauvage : n°25 f.1
-
APPB du Cébron : n° 12 f.2, 20 f.1
-
APPB de Loubeau : n° 20 f.1, 29 f.2
Un
troisième site protégé pour les Chauves-souris
Après
le classement en arrêté préfectoral de protection
de biotope (APPB) des deux principaux sites d’hivernage des
Deux-Sèvres (grottes de Loubeau en 1991 et La Dent en 2000),
c’est au tour de l’une des principales colonies de
misebas connue du département d’être soumise à
cette protection. Il s’agit ici d’un château d’eau
datant de plus d’un siècle, encore en activité,
de 6 mètres de diamètre pour 5-6 mètres de
hauteur, localisé dans un bourg des contreforts de Gâtine.
C’est le chemin de ronde situé entre le mur d’enceinte
et la citerne qui est occupé. La présence des chauves-
souris dans ce site nous a été signalée par le
syndicat d’eau en 2002, pour demande d’informations
complémentaires et aussi pour avoir des conseils pour
conserver la colonie. Ce gîte accueille le deuxième plus
important rassemblement de Chiroptères en mise-bas pour le
département avec un effectif cumulé de 700 femelles
(comptage 2004) : 550 Murins à oreilles échancrées
et 150 Grands Rhinolophes. Quelques dizaines de Grands Rhinolophes
l’utilisent également pour hiverner. Leur présence
n’est pas récente, à en juger par l’épaisseur
du guano. L’APPB était ici la meilleure solution car
elle permet de réglementer toutes les activités sur
site (intrusions, restauration...) et constitue une protection
réglementaire forte. D’ailleurs, pour limiter les
intrusions, un cadenas a déjà été posé
l’été dernier.
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