Objectif Planète Durable : élections 2007

A l’heure où cet article est rédigé, le premier tour des élections législatives n’a pas encore eu lieu. France Nature Environnement a lancé une grande campagne de sensibilisation des candidats aux élections, en leur faisant parvenir un manifeste contenant des objectifs et des propositions, par notre intermédiaire ainsi que les associations Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, APIEEE et Coordination pour la Défense du Marais Poitevin en fonction des circonscriptions.

En voici un résumé.

« La maison brûle et nous regardons ailleurs... », tel était le cri lancé par le Président de la République au Sommet mondial du développement durable en 2002 à Johannesburg. La situation actuelle appelle des politiques publiques volontaires et cohérentes au niveau national, mais aussi des initiatives sans précédent, loin des raisonnements habituels et des clivages politiques.

Nombre de réponses fondamentales sont à notre portée. Elles sont souvent ignorées des responsables politiques. Elles ont longtemps été considérées avec arrogance par nombre de décideurs et toujours combattues par les intérêts établis et ceux qui n’acceptent pas de se remettre en cause.

Rien de sérieux ne se fera sans une véritable révolution des mentalités et un engagement majeur de chacun.

Ce texte s’adresse en premier lieu à tous les candidats qui souhaitent oeuvrer pour une action publique véritablement écologique.

Les Objectifs :

- Consommer moins de ressources et produire moins de rejets.

- Préserver le patrimoine naturel et stopper le gaspillage de l’espace.

- Pour une nouvelle gouvernance, mettre le citoyen au coeur des décisions. Depuis les années 70, un profond mouvement social a déclenché de nombreuses avancées.

- Se donner les moyens d’une action publique véritablement écologique aux niveaux national et international.

Les Propositions

1- Action publique : Accorder des moyens à la hauteur des enjeux Evaluation des politiques

Mettre au minimum la France au niveau de nos voisins européens (de richesse économique comparable) quant aux moyens :

- d’une évaluation indépendante et crédible de l’état de l’environnement ;

- d’une mesure des incidences des politiques et décisions.

Commencer notamment par rétablir l’IFEN (Institut français de l’environnement) comme établissement public autonome doté d’un grand plan de développement sur cinq ans, axé sur la capacité d’expertise environnementale.

Santé

Evaluer les impacts environnementaux et sanitaires des activités économiques (produits chimiques, transports, nanotechnologies…) par l’engagement d’un grand programme scientifique et technologique sur dix ans.

Associations

Réaffirmer le rôle essentiel des associations de protection de la nature et de l’environnement (intérêt général et public déjà reconnu par les lois françaises) au travers d’une charte engageant l’Etat et ces dernières, et le traduire concrètement par :

- une augmentation significative de la ligne budgétaire dédiée à la vie associative ;

- la création d’un Plan Environnement Emplois doté d’un fonds de 10 millions d’euros par an permettant le soutien à l’emploi au sein des associations agréées de protection de la nature et de l’environnement.

Education

Soutenir financièrement l’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires et péri-scolaires dès la rentrée 2007-2008.

Urbanisme

Rendre compatibles tous les documents d’urbanisme et d’aménagement avec les Agendas 21 locaux lorsqu’ils ont été établis ; rendre opposable aux tiers les Plans d’aménagement et de développement durable (PADD) prévus par la loi ; réduire de 60 000 à 30 000 hectares par an la consommation d’espace par l’urbanisation d’ici 2015.

Démocratie locale

Faire vivre la décentralisation en renforçant les outils de la démocratie locale, notamment en doublant les crédits des Chambres régionales des comptes d’ici 2010.

International

Prendre une initiative en 2008 au niveau des Nations- Unies pour promouvoir un système international de gestion de la haute mer financé par des redevances d’usage (péage pour les transports maritimes…), comme décrit par le projet de France Nature Environnement « Sauvons les mers ».

2- Energie et Climat : Réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, condition première d’un développement durable

Climat

Mettre en oeuvre un véritable Plan Climat, en donnant la priorité à une réduction de la consommation d’énergie de 15% d’ici 2015 (rappel de l’objectif européen : 20% en 2020) et au développement d’énergies renouvelables et soutenables. Ce plan climat devra permettre de réduire, de manière significative, les émissions en CO2, des secteurs du bâtiment et du transport.

Politique de l’énergie

Organiser avant fin 2008 une conférence de citoyens sur la politique de l’énergie précédant un vrai débat national au Parlement, largement médiatisé, d’une durée minimale de deux mois, alimenté par cette conférence et des auditions publiques équilibrées faisant une bonne place aux associations, comme au Parlement européen ; décider, en attendant, d’un moratoire sur l’EPR.

Transports

Consacrer dès 2008 les deux tiers des crédits publics de transports au fret non routier et aux transports en commun, et mettre en place une éco-redevance sur le transport de marchandises par route, basée sur l’application de la directive européenne « eurovignette ».

3- Agriculture : Promouvoir une agriculture durable

Politique agricole commune (PAC)

Procéder, d’ici 2008, à une juste redistribution nationale des aides de la PAC sur des critères d’environnement et de qualité et encourager concrètement l’agriculture biologique.

Pesticides

Taxer les pesticides de manière dissuasive dès 2008, conjointement à la refonte de l’application de la PAC.

Ressource en eau

Préserver cette ressource en mettant un terme aux aides à l’irrigation par aspersion ou autres techniques massives.

OGM : Donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer sur la liberté de choix alimentaire en organisant un référendum sur l’expérimentation en plein champ et la mise en culture des OGM.

Mettre un terme à la violation du droit européen par une loi garante de la biodiversité, des filières de production agricole, de la sécurité sanitaire, de l’application du principe de responsabilité et du droit à l’information.

4- Biodiversité : Stopper son érosion

Milieux

Mettre en place dès 2008 un réseau écologique européen/national/régional cohérent et fonctionnel, qui s’appuie sur des inventaires actualisés du patrimoine naturel, développe une politique ambitieuse de création et de gestion d’aires protégées et labellisées, et prévoit leurs liaisons écologiques opposables en matière d’aménagement pour renforcer la diversité biologique et la capacité à absorber le choc climatique.

Mers

Exiger une assurance obligatoire, comme aux USA, qui couvre aussi bien les dommages éventuels que les coûts de restauration du milieu, pour tous les acteurs maritimes opérant dans les eaux françaises et européennes d’ici 2009.

Espèces

Instaurer un régime de protection générale de plein droit pour l’ensemble des vertébrés indigènes (interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, transport, capture, mutilation, détention, utilisation de tout ou partie, dégradation des habitats) dès 2008. Un système par liste limitative fixera les prélèvements possibles par la chasse, la pêche et les actions de régulation en cas de dommages avérés ou de problèmes sanitaires.

Brevetabilité du vivant

Interdire la brevetabilité du vivant dans les deux ans et porter le dossier au niveau européen ; engager dès 2007 une réelle politique de conservation du patrimoine génétique.

5- Economie : Donner la priorité aux produits durables

Fiscalité incitative

Moduler les taxes et impôts sur les produits et appareils de grande consommation en fonction de leur durabilité et de leur consommation énergétique ; réduire la TVA à 5,5% sur la main d’oeuvre de réparation et facturer le service de collecte des déchets en fonction des quantités générées dès le budget 2008 ; promouvoir la proposition de l’Europe à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) d’une taxe carbone.

Eco-économie

Créer des incitations fortes pour stimuler l’offre et la demande de produits et de services durables (écoconception, promotion des circuits courts, normes sur la longévité des produits, financements éthiques et écologiques...).

Des chantiers pour s’engager

« Des chantiers écologiques prioritaires, pour offrir aux candidats la possibilité de s’engager concrètement en faveur de la protection de l’environnement »

Impliqué depuis plus de trente ans sur tout le territoire national, le mouvement français de protection de la nature et de l’environnement, fédéré par France Nature Environnement, a choisi d’illustrer la pertinence et le bien-fondé de ses propositions en désignant les « chantiers écologiques prioritaires » pour la France.

A l’occasion des échéances électorales, France Nature Environnement et l’ensemble de ses associations membres appelleront chaque candidat aux élections présidentielles et législatives à s’exprimer sur les propositions qu’il entend retenir pour répondre aux enjeux soulevés par ces dossiers. Ces « chantiers prioritaires » serviront d’indicateurs de mise en oeuvre des engagements pris par les candidats élus.

Liste des chantiers définis en Poitou-Charentes :

- L’avenir du plus grand estuaire d’Europe : l’estuaire de la Gironde et le projet de réserve naturelle de la baie de Bonne Anse (17),

- Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux,

- Marais Poitevin : Une zone humide laboratoire du développement durable ?

- Halte aux réservoirs d’eau pour l’irrigation agricole.

Pour consulter la totalité des articles, notamment les objectifs et les détails des chantiers prioritaires, rendez vous sur Internet :

www.fne.asso.fr/elections2007

Des exemplaires de la brochure envoyée aux candidats sont également disponibles au local de l’association.