Sommaire

Préambule

Article 1 - Contexte, Enjeux
Article 2 - Objectifs de la charte
Article 3 - Les engagements des différents partenaires
Article 4 - Suivi de la charte, création d’un comité de coordination

Parties signataires

Annexe 1 - Rappel de la protection réglementaire des chauves-souris et de leurs habitats
Annexe 2 - Rappel sur le cycle biologique des chauves-souris

Préambule

Les chauves-souris françaises sont de petits mammifères volants qui se nourrissent exclusivement d’insectes. Elles jouent ainsi un rôle essentiel dans l’écosystème grâce à leur fonction d’« insecticides naturels » ; elles nous débarrassent entre autres des moustiques en été et de certains nuisibles des cultures. Cependant, malgré une protection législative (Loi pour la Protection de la Nature de 1976, Directive Habitats de 1992, Convention de Berne, Convention de Bonn et Plan de restauration national - cf. Annexe I), ces animaux sont menacés de disparition (une espèce sur trois est actuellement en régression) par plusieurs facteurs dont un des plus importants est la perte des gîtes de reproduction.

En effet, les chauves-souris utilisent fréquemment les vastes combles des bâtiments publics (notamment ceux des églises) en tant que gîte de mise-bas. Ces combles constituent des gîtes très appréciés par ces animaux, puisqu’ils y trouvent tranquillité, chaleur et obscurité, conditions optimales pour la mise-bas. Or, depuis une vingtaine d’années, pour lutter contre l’invasion des pigeons domestiques dans ces bâtiments et contre les dégâts qu’elle engendre, les communes ont recours la plupart du temps à l’utilisation de grillage pour obturer les différentes ouvertures. La fermeture des accès d’un bâtiment entraîne la disparition d’un gîte de mise-bas utilisé ou potentiel pour les chauves-souris (qui ne causent pas de dégâts sur les charpentes) et contribue à la régression des populations.

Il existe un problème similaire en ce qui concerne les ouvrages d’art. En effet, à toute époque de l’année, les chauves-souris peuvent utiliser les disjointements et autres interstices présents sous les ouvrages d’art comme gîte, en été, en hiver et même lors des périodes de transit. Lors des travaux de rénovation de ces ouvrages d’art, tous les disjointements sont systématiquement obturés ce qui a pour conséquence, d’une part la disparition de gîtes potentiels pour les chauves-souris, mais aussi dans certains cas, la mort de toute une colonie qui sera emmurée vivante.

Or, les Deux-Sèvres, grâce à un vaste territoire bocager encore bien conservé, fournissent aux chauves-souris une ressource alimentaire importante et permettent ainsi d’accueillir en été de nombreuses colonies de reproduction. Ce département possède ainsi un rôle prépondérant au sein du Poitou-Charentes, et même à l’échelle de la France, dans la conservation de certaines espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire (Grand Rhinolophe, Rhinolophus ferrumequinum et Murin à oreilles échancrées, Myotis emarginatus par exemple).

C’est pourquoi l’association Deux-Sèvres Nature Environnement se propose de réaliser cette charte départementale pour la prise en compte des colonies de mise-bas de chauves-souris dans les bâtiments publics suite à une campagne de deux ans de prospections de terrain (22 colonies de reproduction d’espèces d’intérêt communautaire ont ainsi été recensées).

Celle-ci répond en effet à un des objectifs principaux de l’association à savoir la connaissance et la préservation d’une faune sauvage protégée et menacée.

Article 1 - Contexte, Enjeux

Etat des lieux :
* Dégâts causés par les pigeons domestiques sur les boiseries et horloges, ainsi que sur les façades des bâtiments,
* Traitement des charpentes avec des produits toxiques pour la faune sauvage,
* Travaux pendant la période de présence des chauves-souris,
* Dérangements des colonies de chauves-souris,
* Destruction volontaire des colonies de chauves-souris.

Conséquences :
* Fermeture ou obturation des accès aux combles des bâtiments publics souvent avec du grillage,
* Disparition de colonies de reproduction ou de gîtes potentiels pour les chauves-souris (bâtiments et ouvrages d’art),
* Contamination souvent létale d’une partie ou de toute une colonie.

Article 2 - Objectifs de la charte

Les objectifs principaux de cette charte sont :
* Favoriser la prise en compte des chauves-souris dans les bâtiments publics (construction ou réfection),
* Responsabiliser les opérateurs de la gestion et de l’entretien des bâtiments publics (services municipaux, élus, entreprises, etc.), ainsi que les propriétaires (communes) afin de les impliquer dans la conservation des colonies de chauves-souris fréquentant ce type de bâtiments,
* Préserver les populations de chauves-souris présentes dans les bâtiments publics et ouvrages d’art ou favoriser leur accueil le cas échéant,
* Sensibiliser le grand public à la protection des chauves-souris.

La mise en oeuvre de cette charte s’effectue dans le respect de l’intégrité du patrimoine bâti.

Article 3 - Les engagements des différents partenaires

Cette charte s’inscrit pleinement dans une démarche volontariste de l’ensemble des acteurs du département des Deux-Sèvres pour la conservation de la faune sauvage et des chauves-souris en particulier.
Les signataires de la présente charte s’engagent à mettre en oeuvre un certain nombre d’actions (définies dans le document Guide Technique) afin de respecter les objectifs de la charte et de contribuer ainsi à la conservation des chauves-souris présentes dans les bâtiments publics tout en assurant l’intégrité du patrimoine bâti.

Les signataires s’engagent également à :
* Saisir l’association Deux-Sèvres Nature Environnement en cas de présence de chauves-souris constatée ou de doute sur la mise en oeuvre de travaux de gestion sur un bâtiment à fort enjeu chiroptérologique, c’est-à-dire favorable à l’installation des chauves-souris,
* Appliquer dans la mesure du possible les fiches actions du Guide Technique,
* Informer et former leur personnel sur les enjeux chiroptérologiques présents au niveau des bâtiments publics et ouvrages d’art,
* S’efforcer de soutenir ou de mettre en place des actions pédagogiques sur le thème des chauves-souris afin de sensibiliser le grand public,
* Éviter tout dérangement lors des périodes sensibles de présence des chauves-souris dans les bâtiments publics ou les ouvrages d’art, du 1er avril au 31 août,
* Faire connaître la charte et les documents techniques associés,
* S’informer sur la protection réglementaire des chauves-souris et de leurs habitats, ainsi que sur leur cycle biologique en se référant aux Annexes I et II de la présente charte.

Article 4 - Suivi de la charte, création d’un comité de coordination

La présente charte est établie pour une durée de un an à compter de sa signature et sera renouvelée tous les ans par tacite reconduction.
Un comité de coordination sera créé avec la participation de tous les signataires et se réunira une fois par an ; il aura pour vocation d’être un lieu d’échange entre les différents partenaires impliqués dans la conservation des chauves-souris au sein des bâtiments publics et ouvrages d’art en Deux-Sèvres.
Un bulletin de liaison de cette charte sera édité tous les ans afin d’informer les différents partenaires techniques et les signataires sur les actions et mesures de gestion mises en oeuvre dans le cadre de cette charte, ainsi que sur les nouveaux signataires, etc.

Parties signataires

Charte signée le 2 novembre 2007 Parties signataires :

Annexe 1 - Rappel de la protection réglementaire des chauves-souris et de leurs habitats

1. Loi pour la Protection de la Nature de 1976 :
En vertu de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la Protection de la Nature et de son décret d’application en date du 25 novembre 1977, toutes les chauves-souris françaises sont intégralement protégées sur l’ensemble du territoire national depuis l’Arrêté Ministériel du 17 avril 1981 : il vise à interdire totalement leur « destruction, mutilation, capture ou enlèvement », leur taxidermie et, qu’elles soient vivantes ou mortes, leur « transport, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou achat ». En outre, la destruction de leurs gîtes de reproduction et de mise-bas est passible de sanctions pénales.
De plus, le nouvel Arrêté du 16 décembre 2004 intègre aussi la protection de leurs habitats : « Sont interdits sur le territoire national et en tout temps la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier de ces mammifères non domestiques susnommées [...] ».

2. Autres mesures de protection :
Diverses conventions internationales complètent ce dispositif : la Convention de Berne du 19 septembre 1979, ratifiée par la France le 31 décembre 1989, précise que toutes les espèces de chauves-souris, à l’exception de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), doivent faire l’objet d’une protection stricte (article 6, annexe 2), visant à accroître la pénalisation de toutes formes de capture, de détention et de mise à mort, de détérioration ou de destruction des sites de reproduction, ainsi que des actes significatifs de perturbation.

L’annexe IV de la Directive européenne 92-43 CEE du 21 mai 1992, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, reprend cette disposition en l’étendant à toutes les espèces de Chiroptères et en y adjoignant, pour les États-membres de l’Union Européenne, le contrôle effectif des facteurs de mortalité. Cette même Directive, par son annexe II, vise surtout à protéger les habitats - érigés depuis 2004 en réseau cohérent de sites baptisé « Natura 2000 » (Zones Spéciales de Conservation) - exploités par plusieurs espèces de chauves-souris désignées « d’intérêt communautaire », et qui, pour les Deux-Sèvres, sont au nombre de cinq : Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), Grand Murin (Myotis myotis), Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) et Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus).

La Convention de Bonn (24 juin 1982) vise la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Les Rhinolophidae et les Vespertilionidae ont été inclus à l’annexe II en octobre 1985. Il s’agit d’espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et nécessite la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale qui résulterait d’un accord international. L’accord sur la conservation des Chiroptères en Europe a été signé par la France le 10 décembre 1993 et exige des parties signataires de tenir compte d’obligations fondamentales (annexe IV et V) et notamment de prendre des mesures appropriées en vue d’encourager la conservation des chauves-souris.

Extrait de la Convention de Bonn Article IV - Obligations fondamentales

“ 1. Chaque partie devra interdire la capture délibérée, le détention ou la destruction des chauves-souris sauf lors des autorisations des instances compétentes.
2. Chaque partie identifiera les sites qui, dans sa zone de juridiction, sont importants pour l’état de la conservation des chauves-souris, y compris les gîtes et les abris. Elle doit protéger ces sites des dommages ou des dérangements en tenant compte si nécessaire des considérations économiques et sociales. En plus, chaque partie doit s’efforcer d’identifier et de protéger des dommages et des dérangements des biotopes de chasse importants pour les chauves-souris.
3. Lors de la décision des habitats à protéger pour des raisons de conservation générale, chaque partie donnera une juste pondération aux habitats importants pour les chauves-souris.
4. Chaque partie prendra les mesures appropriées pour promouvoir la conservation des chauves-souris et la conscientisation publique de l’importance de leur protection.
5. Chaque partie devra attribuer à un collège approprié les responsabilités de conseils de conservation et de gestion sur son territoire, particulièrement par rapport aux chauves-souris dans les bâtiments. Les parties devront échanger des informations sur leurs expériences en ce domaine.
6. Chaque partie devra prendre les mesures additionnelles qu’elle jugera nécessaire pour la sauvegarde des populations de chauves-souris qu’elle identifie comme étant sujettes aux menaces et devra se référer à l’article IV pour les actions entreprises.
7. Chaque partie devra, de façon appropriée, promouvoir des programmes de recherche relatifs à la conservation et à la gestion des chauves-souris. Les parties devront se consulter sur de tels programmes et s’efforcer de coordonner ces recherches et programmes de conservation.
8. Chaque partie devra, partout où il convient, lors de l’inventaire des pesticides à utiliser, considérer les effets potentiels des pesticides sur les chauves-souris et devra s’efforcer de remplacer les produits chimiques de traitement des bois, très toxiques pour les chauves-souris, par des alternatives moins nocives. ”

3. Statuts de conservation : Liste Rouge
La liste rouge de la faune menacée permet d’attirer l’attention sur les espèces éteintes, en danger, vulnérables ou rares. En France, six catégories différentes de menaces ont été utilisées. Dans « Inventaire de la faune menacée en France, le Livre Rouge », MAURIN et KEITH (1994) classent toutes les espèces de Chiroptères dans la liste rouge, ce qui indique l’attention particulière que nécessitent ces mammifères.

« Inventaire de la faune menacée en France, le Livre Rouge », MAURIN et KEITH (1994)

Espèces en danger : espèces ayant déjà disparu d’une grande partie de leurs aires d’origines et dont les effectifs sont réduits à un seuil minimal critique. Ces espèces sont menacées de disparition si les causes responsables de leur situation actuelle continuent d’agir.

Espèces vulnérables : Espèces dont les effectifs sont en forte régression du fait de facteurs extérieurs défavorables. Ces espèces sont susceptibles de devenir en danger si les facteurs responsables de leur vulnérabilité continuent d’agir.

Espèces rares : Espèces qui ne sont pas immédiatement menacées d’être vulnérables ou en danger mais dont les populations sont limitées du fait d’une répartition géographique réduite qui les expose à des risques.

Espèces au statut indéterminé : Espèces pouvant être considérées comme en danger, vulnérables ou rares, mais dont le manque d’information ne permet pas de confirmer le statut.

Espèces à surveiller : Créée par MAURIN et KEITH (1994), cette catégorie correspond aux espèces protégées, donc sensibles ; sans être toujours menacées, elles méritent une attention particulière.

D’après huit catégories de menaces, la liste rouge mondiale (FIERS et al., 1997) reprend 13 espèces de Chiroptères sur les 29 françaises.

Liste rouge mondiale (FIERS et al., 1997)

Vulnérable : Un taxon est dit « vulnérable » lorsque, sans être « Gravement menacé d’extinction » ni « menacé d’extinction », il est néanmoins confronté à un risque d’extinction à l’état sauvage élevé et à moyen terme.

Faible risque : Un taxon est dit « faible risque » lorsque son évaluation a montré qu’il ne remplissait aucun des critères des catégories « Gravement menacé d’extinction », « Menacé d’extinction » ou « Vulnérable », en étant suffisamment documenté. Les taxons inclus dans la catégorie « faible risque » peuvent être séparés en trois sous-catégories :
* Dépendant de mesures de conservation  : Les taxons qui font l’objet d’un programme de conservation continu, spécifique au taxon ou à son habitat, dont la cessation entraînerait le passage du taxon dans l’une des catégories menacées ci-dessus dans un délai de 5 ans.
* Quasi-menacé  : Les taxons ne répondant pas aux critères de la catégorie « dépendant de mesures de conservation », mais qui se rapprochent de ceux de la catégorie « Vulnérable ».
* Préoccupation mineure

Annexe 2 - Rappel sur le cycle biologique des chauves-souris

1. L’hibernation : mi-novembre à mi-mars
Avec la disparition des insectes, les premiers froids sonnent pour les chiroptères le moment du sommeil hivernal. Pour les espèces qui ne migrent pas (i.e. la quasi-totalité des espèces françaises), les réserves de graisse accumulées durant l’automne vont leur permettre de passer cette période hivernale au ralenti.
Après avoir regagné leur gîte d’hivernage, les chauves-souris entrent en hibernation. La température du corps se maintient au niveau de celle de l’air ambiant, voire légèrement supérieure (0 à 10°C). Le rythme cardiaque diminue (passant de 400 battements par minute à 20 chez le Grand Murin par exemple). La respiration se ralentit, avec des interruptions pouvant atteindre ou dépasser une heure. Ce sommeil peut être interrompu si la température dans le gîte est trop basse (<0°C) ou par des dérangements intempestifs. Ainsi, un gîte d’hivernage favorable pour les chauves-souris doit rassembler certaines conditions : température fraîche et constante (5 à 11°C), à l’abri du gel, taux d’humidité très important (80 à 100%) afin d’éviter la déshydratation des membranes alaires, une obscurité complète, peu ou pas de courant d’air et un dérangement nul. De cette façon, les cavités souterraines, qu’elles soient naturelles ou artificielles constituent des gîtes de prédilection pour passer l’hiver. Cependant, quelques espèces passent l’hiver dans le grenier des bâtiments, dans des trous d’arbres, etc.

2. Transit printanier : mi-mars à fin mai
Le radoucissement des températures en mars provoque le réveil des chauves-souris qui reprennent alors leur chasse nocturne. Chez les femelles, l’ovulation puis la fécondation ont lieu peu après le réveil et entraînent une période de gestation qui varie selon les espèces (de 55 à 75 jours). Les animaux se déplacent alors vers leurs gîtes de mise-bas (femelles) ou d’estivage (mâles et immatures), occupant momentanément divers gîtes. Ces déplacements sont généralement peu importants mais peuvent prendre un caractère migratoire marqué chez certains chiroptères comme par exemple la Pipistrelle de Nathusius. A l’inverse, certaines populations sont sédentaires, utilisant un même (ou plusieurs) gîte(s) tout au long de l’année, quand celui-ci présente les caractéristiques thermiques adéquates.

3. Gestation, mise-bas et élevage des jeunes : début juin à fin août
Les femelles se rassemblent en colonies maternelles pouvant compter jusqu’à plusieurs centaines d’individus. Pour la mise-bas, elles recherchent des gîtes caractérisés par une chaleur importante (20 à 50°C) nécessaire à la survie des jeunes très sensibles au froid, l’absence de courants d’air, de lumière et de dérangement. Ainsi, elles s’établissent plutôt dans les vastes combles des bâtiments recouverts d’une toiture en ardoise ou en tuiles, ceux des églises, par exemple.
Lorsque la gestation arrive à son terme, les naissances se déroulent au sein de la colonie durant plusieurs jours ou semaines. Les femelles donnent généralement naissance à un seul petit qui naît nu et aveugle. Ils sont souvent rassemblés en crèche, ce qui permet aux femelles de s’absenter plusieurs heures pour chasser. A l’âge de quelques jours, ils se déplacent en marchant et, 3 à 5 semaines plus tard, peuvent effectuer leur premier vol. Les petites espèces (Pipistrelles) se développent plus vite que les grandes (Noctules, Grand Murin). Le sevrage effectué, les femelles quittent le gîte de mise-bas alors que les jeunes y demeurent plus tardivement.
Tout au long de cette période, les mâles adultes et les animaux immatures sont exclus des colonies maternelles et passent l’été isolément ou en petits groupes dans des gîtes appropriés.

4. Transit automnal et période d’accouplement : début septembre à mi-novembre
Mâles et femelles se retrouvent dans les gîtes d’estivage des mâles ou dans des gîtes intermédiaires où ont lieu les accouplements. Ils peuvent se poursuivre dans les gîtes d’hibernation jusqu’à l’entrée en léthargie. Le sperme reste stocké tout l’hiver dans l’appareil génital des femelles. L’ovulation entraînant la fécondation s’effectue au printemps, au sortir de la période de sommeil. A cette époque, les animaux qui regagnent leurs gîtes d’hibernation, fréquentent temporairement des sites très variés qui ne sont pas occupés de façon traditionnelle d’une année à l’autre. Des séances de chasse intensive permettent aux chauves-souris de constituer les réserves de graisse indispensables à leur survie lors de l’hibernation.

Télécharger la version PDF de la charte officielle pour la prise en compte des chiroptères dans les bâtiments publics.

		Charte départementale pour la prise en compte des Chiroptères dans les bâtiments publics en Deux-Sèvres PDF - 996.7 ko, 0 x 0 pixels