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Canton :
Il s'agit des cantons de rattachement des communes au sens INSEE. Ces
cantons ne coïncident avec les cantons électoraux que pour les communes
rurales.
Commune :
Plus petite subdivision administrative mais aussi la plus ancienne, puisqu’elle
a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge, elle a été instituée en
1789 avant de connaître un début d’autonomie avec la loi du 5 avril 1884,
véritable charte communale. La commune est gérée par un conseil municipal
élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.Une fois élus, les conseillers
municipaux élisent le maire parmi eux. Il est l’exécutif de la commune
qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel
communal et exerce les compétences de proximité : écoles ; urbanisme ;
action sociale ; voirie ; transport scolaire ; ramassage des ordures ménagères
; assainissement… Il est également agent de l’Etat pour les fonctions
d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance
de titres réglementaires. Aujourd’hui, on compte 36 763 communes (dont
183 dans les départements et territoires d’outre-mer).
Communauté
d'agglomérations :
La communauté d'agglomérations est un établissement public de coopération
intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa
création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et
sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000
habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas
lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Le périmètre d'une communauté d'agglomération ne peut comprendre une commune
qui est déjà membre d'un autre établissement public de coopération intercommunale
percevant la taxe professionnelle selon les dispositions de l'article
1609 nonies C du code général des impôts au 1er janvier 1999, si le conseil
municipal de la commune intéressée a émis une délibération défavorable
à l'arrêté dressant la liste des communes ou si plus du quart des conseils
municipaux des communes membres de l'établissement existant s'opposent
au retrait de ladite commune. Ces communes s'associent au sein d'un espace
de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun
de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.(intercommunalités.com)
Communauté
de communes à taxe professionnelle unique :
Le but de la communauté de communes est " d'associer des communes
au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet
commun de développement et de l'aménagement de l'espace " ( ) (L.5214-1).Lorsque
la communauté de commune a opté pour le régime de la taxe professionnelle
unique (art. 1609 nonies C du CGI), elle doit exercer la totalité du bloc
de compétences " aménagement, gestion et entretien des zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire
ou aéroportuaire d'intérêt communautaire ".
Communauté de communes à
fiscalité additionnelle :
Ces communautés perçoivent les quatre impôts directs locaux (taxe
d'habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) en plus
des communes membres qui continuent également à les percevoir (article
1609 quinquies C du code général des impôts). La première année qui suit
celle de la création de communes, le pouvoir des élus ne s'exprime que
par la détermination du produit attendu de fiscalité. Les rapports entre
les taux des quatre taxes doivent être égaux aux rapports constatés l'année
précédente entre les taux moyens de chaque taxe dans l'ensemble des communes.
A partir de la seconde année, la décision des élus porte directement sur
les taux, soit par variation proportionnelle, les quatre taux évoluant
de la même façon, soit par variation différenciée, le taux de chaque taxe
évoluant séparément (article 1636 B sexies du code général des impôts).
Département
:
Création de la Révolution, le département devient collectivité locale
autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du
10 août 1871. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage
universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui
prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget
et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action
sociale ;construction et entretien des collèges ; remembrement rural ;
organisation des transports scolaires… On compte 100 départements (dont
4 d’outre-mer).
Pays actuel
:
Territoire de projet créé à l'initiative de communes et/ou groupements
de communes ayant compétences en matière d’aménagement et qui fédère les
acteurs autour d’un projet de développement. La Région apporte une aide
financière aux pays dans le cadre de contrats triennaux : contrats de
territoire pour la période 2001-2003 (Source: IAAT).
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Stations
de mesure de la qualité de l'air, du réseau d'ATMO - Poitou-Charentes
:
Il s'agit d'analyseurs automatiques dont les données sont rapatriées au
central d'ATMO - Poitou-Charentes et ainsi de connaître en temps réel
les données sur les concentrations des principaux polluants gazeux et
particulaires dans l'environnement.
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Centres
de tri (typologie des établissements de collecte sélective) au 31/12/2002
:
Collectivités
engagées (pour le programme de collecte sélective des déchets) au 31-12-02
:
Déchèterie,
état de la desserte des communes :
Desserte : Communes situées sur le territoire d’une collectivité disposant
de déchèteries mais trop éloigné de celles-ci pour être considérées desservies
(rayon de 10 minutes en milieu rural et 3 minute en milieu urbain).
Déchèterie,
typologie des installations :
Déchèterie "ouverte" : Une déchèterie est considérée comme « déchèteries
ouvertes » lorsque le site est gardienné, clôturé et aménagé, présentant
un minimum de 4 tris, et ayant eu au moins un jour de fonctionnement au
cours de l’année 2002.
Déchèterie industrielle : Elle est dimensionnée et équipée pour accueillir
les déchets des particuliers et des professionnels (contenants de grande
capacité, quai prévu pour supporter des véhicules professionnels…).
Déchèteries à fonctionnement intermittent : Elles fonctionnement en réseau
selon un planning d’ouverture aux usagers préétabli. Chaque site est gardienné,
clôturé, dispose d’un local et d’un équipement de collecte (benne). Seul
ce dernier est en commun à chaque site et déplacé selon les périodes d’ouvertures
programmées. Le nombre de tri est très limité. Ce système vient en complément
des déchèteries fixes et ne peut se substituer à celles-ci.
Déchèterie mixte : Elle est dimensionnée et équipée pour accueillir les
déchets des particuliers et quelques déchets des professionnels (dans
des quantités similaires aux particuliers).
Plates-formes
de compostage de biodéchets en Poitou-Charentes au 31/12/2002 :
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Banque
du sous-sol (BSS):
Administrée
par le BRGM, la BSS est un système de Base de Données qui
contient des informations générales, scientifiques et techniques
relatives aux sondages, forages, puits, gîtes minéraux en
France. Les données y sont insérées de façon
permanente à partir d'enquêtes et de travaux de terrain.
La précision sémantique des données est équivalente
à celle des données fournies par les producteurs de données
(foreurs, scientifiques, bureaux d'étude, sociétés
minières…)..
Régions hydrographiques
(BD CARTHAGE® v.3 - premier niveau de bassin versant) :
Une région hydrographique correspond au premier niveau de découpage d'un
bassin hydrographique. Une région hydrographique est composée de secteurs
hydrographiques (Source: BD CARTHAGE® v.3).
Secteurs hydrographiques
(BD CARTHAGE® v.3 - second niveau de bassin versant)
:
Un secteur hydrographique correspond au second niveau du découpage d'un
bassin hydrographique. Un secteur est composé de sous-secteurs hydrographiques
(Source: BD CARTHAGE® v.3).
Sous-secteurs
hydrographiques (BD CARTHAGE® v.3 - troisème
niveau de bassin versant) :
Un sous-secteur correspond au troisième niveau de découpage d'un bassin
hydrographique. Un sous-secteur est composé de zones hydrographiques (Source:
BD CARTHAGE® v.3).
Zones hydrographiques
(BD CARTHAGE® v.3 - quatrième niveau de bassin versant)
:
La zone hydrographique correspond au découpage en bassins versants élémentaires,
et, ou, le plus fin de la partition du territoire en bassins versants
hydrographiques (Source: BD CARTHAGE® v.3).
Contextes piscicoles :
Le contexte est une partie du réseau hydrographique dans laquelle une
population de poissons fonctionne de façon autonome, en y réalisant les
différentes phases de son cycle vital. Le contexte est établi pour une
espèce indicatrice, caractéristique d'un peuplement, et présentant une
bonne éco-sensibilité. Sont retenues en fonction de ces critères: -la
truite fario pour le domaine salmonicole, -le brochet pour le domaine
cyprinicole, -l'ombre ou les cyprinidés d'eaux vives pour le domaine intermédiaire
(Source: Conseil Supérieur de la Pêche).
Points de suivi de la qualité
des eaux souterraines du Réseau National de Bassin pour Adour-Garonne
:
Points de suivi de la qualité des eaux souterraines
du Réseau National de Bassin pour Loire-Bretagne :
Stations de
mesure du Réseau Piezométrique Régional :
Station piézométrique : ensemble de matériels électroniques permettant
la mesure en continu du niveau d'eau dans un forage ou un puits.
Stations issues
du réseau hydrométrique de la DIREN Poitou-Charentes :
Station hydrométrique : station de mesure au droit de laquelle sont relevés
les hauteurs d'eau.
Schémas d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE):
Les Schémas
d'Aménagement et de Gestion des Eaux fixent, dans un groupement de sous-bassins
ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système
aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin
de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau
n°92-3 du 3 janvier 1992.
Systèmes
aquifères :
On entend par "système aquifère", un domaine hydrogéologique dont toutes
les parties sont en liaison hydraulique et qui est circonscrit par des
limites faisant obstacle à toute propagation d'influence appréciable vers
l'extérieur.
Zones de
Répartition des Eaux (ZRE) :
Les ZRE sont des zones comprenant les bassins, sous-bassins, fractions
de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le
décret du 29 avril 1994, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle
des ressources par rapport aux besoins. Classées par décret, ces zones
sont traduites en liste de communes par les préfets de département. Dans
ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements
dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés.
Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de
la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes
aquatiques Et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces
zones, les prélèvements d'eau supérieur à 8m³/s sont soumis autorisation
et tous les autres sont soumis à déclaration.
Zones sensibles (pour la
gestion de l'eau) :
L'article 6 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 définit la "zone sensible"
comme suit : "Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives
à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions,
notamment celles qui sont assujettis à l'eutrophisation et dans lesquelles
les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent,
s'ils sont en cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre
chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle
de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin,
préciser les critères d'identification de ces zones. En métropole, dans
chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la
loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte
de zones sensibles. Le comité de bassin transmet le projet de carte aux
préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux
concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses
remarques au ministre chargé de l'environnement. Les cartes des zones
sensibles sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement." (Source:
SANDRE)
Zones
vulnérables (pour la gestion de l'eau) :
Les "zones vulnérables" sont les terres
désignées conformément à l'article 3 paragraphe
2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés
dans son premier article sont : réduire la pollution des eaux provoquées
ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles et prévenir
toute nouvelle pollution de ce type. Les zones vulnérables sont
les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l'être
si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont
pas prises. Chaque zone s'étend sur une zone géographique
qui couvre tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes. La
liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité
du Ministère de l'Environnement. (Source:SANDRE)
Milieu
intertidal (pour la gestion de l'eau) :
Milieu hybride, alternativement couvert et découvert par la mer (fond
réalisé à partir de la BD Carthage v3)
Réseau
National d'Observation (de la qualité du milieu marin - RNO) :
Le Réseau National d'Observation de la qualité du milieu
marin (RNO) a pour objectif l'évaluation des niveaux et des tendances
des contaminants chimiques et des paramètres généraux
de la qualité du milieu, ainsi que la surveillance des effets biologiques
des contaminants. Créé en 1974 par le Ministère chargé
de l'Environnement (MEDD), il est coordonné par l'Ifremer pour
le compte de celui-ci. (Source: www.ifremer.fr)
Réseau
de Contrôle Microbiologique (des zones de production conchylicole
- REMI) :
Les directives européennes (79/923/CEE) du 30 octobre 1979 et (91/492/CEE)
su 15 juillet 1991 ont imposé la mise en place d'un système
de surveillance périodique des zones de production et de classement
de ces zones en fonction de critères de qualité, notamment
microbiologiques.
Créé en 1989, puis révisé en 1997, le REMI,
réseau de contrôle microbiologique des zones de production
conchylicoles a été mis en place par l'Ifremer en vue de
préparer les propositions de classement des zones et d'effectuer
la surveillance sanitaire des dites zones dans les conditions prévues
par la réglementation. Il comprend un dispositif de surveillance
régulière et un dispositif d'alerte. (Source: www.ifremer.fr)
Réseau
de surveillance du Phytoplancton et des Phytotoxines (REPHY) :
Le réseau de surveillance du phytoplancton et des phycotoxines (REPHY) a été créé par l'Ifremer en 1984. Il a pour objectifs :
- d'observer l'ensemble des espèces phytoplanctoniques des eaux côtières, et recenser les événements tels que les eaux colorées, les efflorescences exceptionnelles et les proliférations d'espèces toxiques ou nuisibles pour la faune marine,
- de surveiller plus particulièrement les espèces produisant des toxines dangereuses pour les consommateurs de coquillages.
Ces
objectifs sont complémentaires, puisque la surveillance régulière
de l'ensemble des espèces phytoplanctoniques permet la détection
des espèces toxiques et nuisibles connues, mais également
d'espèces potentiellement toxiques. C'est la présence de
ces espèces toxiques dans l'eau qui déclenche la surveillance
des toxines dans les coquillages. Le REPHY a pour mission de surveiller
les coquillages dans leur milieu naturel (parcs, gisements). (Source:
www.ifremer.fr)
Acquisition
du Conservatoire du Littoral :
Il s'agit des terrains acquis par le CELRL - Conseil du Littoral et des
rives lacustres (Source : Service Administratif des donnnées -
CELRL Rochefort 2003)
Périmètres
d'intervention du Conservatoire du Littoral :
Il s'agit des périmètres d'intervention autorisés
par le Conseil d'administration (Source : Service Administratif des donnnées
- CELRL Rochefort 2003)
Points
nodaux :
Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l'aval des unités
de références hydrographiques pour les SAGE et/ou à l'intérieur de ces
unités dont les contours peuvent être déterminés par les SDAGE. A ces
points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus
pour l'unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation
s'appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique,
hydrogéologique et socio-économique. (Source : MEDD 2004)
Principaux
barrages :
Implantation géographiques des principaux barrages de Poitou-Charentes.
Cours
d'eau classés au titre du franchissement des poissons migrateurs :
Cours d'eau ou partie de cours d'eau et canaux dont la liste est fixée
par décret, après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six
mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d'eau doit
comporter un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs
et son exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien
de ce dispositif. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité,
avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter
de la publication d'une liste d'espèces migrateurs par bassin ou sous-bassin
fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce, et le cas échéant,
par le Ministre chargé de la Mer.
Pour rappel, un poisson migrateur est un Poisson qui se déplace périodiquement
entre sa zone de reproduction et ses zones de développement (lieu de vie
des juvéniles et des adultes). Certaines espèces vivent alternativement
en eau douce et en eau de mer (poisson amphihalin). (Source : MEDD 2004)
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EDUCATION
EN ENVIRONNEMENT
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Sites d'intérêts
pédagogiques du RESPIREE :
Il s'agit des sites issus du RESPIREE (Répertoire des Endroits, Sites
et Paysages d'Intérêt Régional pour l'Education à l'Environnement). Le
Respirée recense des sites, des points de vue et des paysages de
la région Poitou-Charentes constituant des supports intéressants
pour l’éducation à l’environnement. Ce sont par
exemple : des déchetteries, des entreprises ayant une démarche
environnementale, des forêts.
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Stations pluviométriques
de la Banque de Données Pluviométriques :
Les fiches des stations issues de la banque PLUVIO regroupent les données
pluviométriques au pas de temps quotidien (caractéristiques physiques
et administratives des stations, données des hauteurs de pluie, de 1880
à nos jours selon leur existence).
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Marais et zones marécageuses
- Base de Donnée CARTHAGE V3 :
Zone plate au drainage complexe dans laquelle circule un ensemble de portions
de cours d'eau formant des entrelacs de bras d'égale importance.
Réseau hydrographique
simplifié (produit CLARITAS-FRANCIEMES)
:
Le réseau hydrographique dit "simplifié" a été nommé ainsi car il est
issu de la couverture SIG "cours d'eau" issue de la BD CARTHAGE® v.3 (IGN-MATE).
Pour des raisons pratiques en terme d'utilisation à des fins de représentation,
nous proposons ici une couverture géogarphique allégée.
Réseau hydrographique
dense (produit CLARITAS-FRANCIEMES) :
Le réseau hydrographique dit "dense" a été nommé ainsi car il correspond
à la couverture SIG "cours d'eau" issue de la BD CARTHAGE® v.3 (IGN-MATE).
Cette Base de Données fait référence quant à la représentation du réseau
hydrographique sur le territoire national.
Villes
principales (produit CLARITAS-FRANCIEMES) :
Sélection de villes extraites de la Base de Données FRANCIEMES® Communaux
(©CLARITAS 2002).
Zones bâties
(produit CLARITAS-FRANCIEMES) :
Les zones urbanisées extraites de la Base de Données FRANCIEMES® Communaux
(©CLARITAS 2002).
Zones
boisées (produit CLARITAS-FRANCIEMES) :
Zones de boisement extraites de la Base de Données FRANCIEMES® Communaux
(©CLARITAS 2002).
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Arrêtés Préfectoraux
de Protection de Biotope - (APPB) :
Il a été instauré par le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris en
application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (art. R.211-12 et suivants
du Code rural). Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant
à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation
des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos
ou à la survie d'espèces protégées. Certains résultats incluent ou non
le domaine public maritime. (Source: EIDER – IFEN)
Propositions de Sites d’Intérêt
Communautaire - (PSIC):
Chaque Etat membre a réalisé un inventaire des sites abritant les habitats
naturels et les habitats d'espèces menacées cités dans la directive «
Habitats » (annexes I et II), et a envoyé à la Commission Européenne sa
proposition de liste des sites susceptibles d'être reconnus d'importance
communautaire (PSIC). Ces propositions seront évaluées par la Commission
Européenne au sein de chaque "région biogéographique" (domaine Atlantique,
domaine Alpin, Méditerranéen, etc. …). Lorsque les propositions seront
jugées suffisantes et cohérentes au niveau communautaire, la Commission
établira, en accord avec les Etats membres, la liste définitive des sites
d'importance communautaire (SIC). Les Etats membres auront alors jusqu'en
2004 pour désigner officiellement ces sites d'importance communautaire
en ZSC (Zones Spéciales de Conservation). Les ZSC relèvent de la directive
européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive
"Habitats". (Source: DIREN Poitou-Charentes)
Réserves naturelles
volontaires :
Les propriétés privées présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique
et écologique quant aux espèces de la faune et de la flore sauvages peuvent
être agréées comme « réserves naturelles volontaires » par arrêté préfectoral
en application de l'art. L.242-11 et suivants du Code rural, pour une
durée de six ans renouvelable. (Source: EIDER – IFEN)
Réserves naturelles
:
En application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (art. L.242-1 et
suivants du Code rural), les réserves naturelles sont des territoires
classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des
eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu
naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les
soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales
françaises. Des réserves pouvaient être crées auparavant suivant l'article
8 bis de la loi du 2 mai 1930. (Source: EIDER – IFEN)
Sites classés
:
La loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels
et des sites comporte deux niveaux de protection : une protection rigoureuse
de l'espace qui s'applique aux sites classés et une surveillance dans
les sites inscrits. (Source: EIDER – IFEN)
Sites inscrits :
Sont susceptibles d’être inscrits les sites qui, sans présenter une valeur
ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont suffisamment
d’intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près. L'inscription
est prononcée par arrêté du Ministre chargé des sites après avis de la
Commission Départementale, et des Conseils Municipaux concernés.
Zones humides
:
Les zones humides constituent une part importante du patrimoine naturel
de la région Poitou-Charentes, à la fois du fait de leur richesse en tant
qu'écosystèmes et/ou paysage et de leur rôle au sein des cycles hydrologiques
(auto-épuration, écrêtement des crues…). Leur préservation fait partie
des objectifs de la loi sur l'eau. La notion de zone humide recouvre une
large gamme d'écosystèmes, allant des marais de l'Ouest (marais poitevin,
marais de Rochefort et de Brouage…), jusqu'aux prairies humides et aux
tourbières continentales, en passant par les vallées alluviales. La nécessité
de bien connaître ces zones pour mieux les préserver et mettre en place
des outils de gestion adaptés, dans le cadre du réseau Natura 2000 par
exemple ou du classement au titre des sites suppose qu'un inventaire en
soit réalisé. C'est pourquoi la DIREN envisage d'entreprendre un programme
pluriannuel de délimitation à l'échelle 1/25.000 et de caractérisation
des zones humides de la région. Cet inventaire contribuera par ailleurs
à alimenter les inventaires entrepris à une échelle plus vaste, notamment
au niveau national par l'IFEN et au niveau des bassins Adour-Garonne (zones
vertes du SDAGE) et Loire-Bretagne.
Zones Importantes pour la
Conservation des Oiseaux (ZICO) :
Inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux
sauvages, établi à partir de critères scientifiques, en application de
la directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux,
ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux
vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats
membres, en particulier des espèces migratrices. A partir de l'inventaire
des ZICO, sont désignées les zones de protection spéciale (ZPS). (Source:
EIDER – IFEN)
Zones Naturelles
d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF1) :
Identifient, localisent et décrivent la plupart des sites d'intérêt patrimonial
pour les espèces vivantes et les habitats. On distingue les ZNIEFF de
type 1 qui correspondent à des sites précis d'intérêt biologique remarquable
(présence d'espèces ou d'habitat(s) de grande valeur écologique) et les
ZNIEFF de type 2, grands ensembles naturels riches. Les zones de type
2 peuvent inclure plusieurs zones de type 1. (Source: EIDER – IFEN)
Zones Naturelles
d’intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 2 (ZNIEFF2) :
Identifient, localisent et décrivent la plupart des sites d'intérêt patrimonial
pour les espèces vivantes et les habitats. On distingue les ZNIEFF de
type 1 qui correspondent à des sites précis d'intérêt biologique remarquable
(présence d'espèces ou d'habitat(s) de grande valeur écologique) et les
ZNIEFF de type 2, grands ensembles naturels riches. Les zones de type
2 peuvent inclure plusieurs zones de type 1. (Source: EIDER – IFEN)
Zones
de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP):
Zones instituées
par arrêté du préfet de région autour des monuments
historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou
à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique ou
historique (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative
à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat (art. 69 à
72), et décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones
de protection du patrimoine architectural et urbain). (Source: EIDER –
IFEN).
Sites Natura 2000:
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen destiné à préserver la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et habitats d'espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.
Il s'agit de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la faune et de la flore sauvages tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités régionales et locales de chaque Etat membre.
Le réseau Natura 2000 sera composé de deux types de sites :
- les ZPS (Zones de Protection Spéciale), relevant de la directive européenne n°79/409/CEE du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive "Oiseaux,
- les ZSC (Zones Spéciales de Conservation), relevant de la directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive "Habitats".
Très souvent, il s'agira de maintenir sur le site (parfois en les
infléchissant) les activités humaines (agricoles, pastorales,
forestières, mais aussi piscicoles ou cynégétiques)
qui assurent une gestion efficace des espèces ou des habitats en
cause. Des "contrats Natura 2000", mode le plus courant de gestion
des sites du réseau, assureront, si nécessaire, l'équilibre
économique des activités concernées.(Source: MEDD)
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Paysages :
L'dentification des paysages de Poitou-Charentes a été effectuée à l'echelle
regionale. Ainsi l'inventaire régional des paysages a permis de déterminer
80 entités de paysages appartenant à 8 grands types de paysages, et 4
paysages singuliers.(Source: Conservatoire Régional des Espaces
Naturels de Poitou-Charentes)
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/index.php?url=./Inventaire/
Paysages de bocage :
Les paysages de bocage regroupent l'ensemble des secteurs de la
région où les haies sont suffisamment présentes et
organisées en maillages on parle de "maillages bocagers"
au point d'en constituer un élément marquant du paysage
(Source: Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=300&e=.html
Paysages de
plaines de champs ouverts :
Les plaines de champs ouverts regroupent l'ensemble des grandes plaines
céréalières de la région qu'elles marquent
fortement car elles y sont majoritaires en surface. De plus, les principales
infrastructures de transport d'importance nationale (A10, N10, N147, N11,
TGV) qui traversent le Poitou-Charentes offrent ce type de paysages aux
regards des voyageurs.(Source:
Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=100&e=.html
Paysages de
plaines vallonnées boisées :
Ces paysages regroupent une gamme très variée de
secteurs dans lesquels des vallonnements ou des boisements, parfois les
deux, créent des organisations spatiales spécifiques qui
ne relèvent ni de la plaine de champs ouverts, ni du bocage (Source:
Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=200&e=.html
Paysages de terres viticoles :
Les terres viticoles regroupent l'ensemble des secteurs où
la culture de la vigne est dominante. S'inscrivent dans ces paysages les
territoires suffisamment conséquents en terme de superficie à
l'échelle régionale, pour offrir une succession et une multiplicité
de points de vue qui renseignent ou évoquent une réalité
viticole économique, historique ou culturelle évidente (Source:
Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=400&e=.html
Paysages
de terres boisées :
Les terres boisées regroupent tous les secteurs qui, à
l'échelle régionale, créent des effets de transition
paysagère entre d’autres secteurs bien identifiés (entre
plaines et vallées, au contact de plaines vallonnées ou
de terres viticoles). C’est donc ici la présence répétée
de l'arbre dans le paysage -en massifs, bois ou bosquets- qui en détermine
l’identité (Source: Conservatoire Régional des Espaces
Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=500&e=.html
Paysages
de vallées :
Toutes les vallées - petites ou grandes - de Poitou-Charentes,
rentrent naturellement dans cette rubrique. La multiplicité des
actions locales entreprises autour de vallées d'importance moindre
que celles mentionnées ici montre combien ce type de paysages est
particulièrement riche et diversifié dans la région
(Source: Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=700&e=.html
Paysages
littoraux :
Les paysages littoraux comprennent les îles, presqu'îles
et côtes rocheuses, les grands marais littoraux et les espaces de
la Gironde (rives, estuaire et côtes) (Source: Conservatoire Régional
des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=600&e=.html
Paysages
singuliers :
Il est effectivement des paysages en Poitou-Charentes, en
France et ailleurs qui présentent des systèmes paysagers
uniques. C'est le cas typique de la Venise Verte dont le nom lui-même
est désormais entré dans le langage courant pour nommer
ce secteur très localisé de marais mouillés dans
le Marais Poitevin (Source: Conservatoire Régional des Espaces
Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=900&e=.html
Paysages
urbains :
Certaines villes s'inscrivent avec évidence dans un site, dans
un environnement particulier et participent pleinement à la qualité
du paysage : elles "composent" avec celui-ci en s'appuyant sur
un relief accidenté, en s'allongeant le long d'un cours d'eau ou
selon bien d'autres éléments (naturels, sociaux, culturels…)
(Source: Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes).
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/Inventaire/P.php?d=&n=e&g=800&e=.html
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de page]
Le risque majeur "feux
de forêts" :
Les feux de forêts sont des sinistres qui se déclarent et se propagent
dans des formations, d'une surface minimale d'un hectare pouvant être
: - des forêts : formations végétales, organisées ou spontanées, dominées
par des arbres et des arbustes, d'essences forestières, d'âges divers
et de densité variable ; - des formations subforestières : formations
d'arbres feuillus ou de broussailles appelées maquis (formation végétale
basse, fermée et dense, poussant sur des sols silicieux) ou garrigue (formation
végétale basse mais plutôt ouverte et poussant sur des sols calcaires).
(Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_3_risq_feux.html
Le risque
majeur "industriel" :
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant
sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves
pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement.
Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement
dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'Etat
a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation.
La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(I.C.P.E) distingue : - les installations, assez dangereuses, soumises
à déclaration (500.000) ; - les installations, plus dangereuses, soumises
à autorisation (50.000) et devant faire l'objet d'études d'impact et de
dangers ; parmi elles 3000 sont considérées prioritaires (voir Fig. l)
; - les plus dangereuses, dites "installations Seveso", au nombre de 400
(voir Fig. 2) sont assujetties à une réglementation spécifique (loi de
juillet 1987). Cette classification s'opère pour chaque établissement
en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication,
nature et quantité des produits élaborés, stockés... (Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_10_risq_industriel.html
Le risque
majeur "inondation" :
L'inondation est une submersion (rapide ou lente) d'une zone pouvant être
habitée ; elle correspond au débordement des eaux lors d'une crue. Le
débit d'un cours d'eau en un point donné est la quantité d'eau (m3) passant
en ce point par seconde ; il s'exprime en m3/s. Une crue correspond à
l'augmentation du débit (m3/s) d'un cours d'eau, dépassant plusieurs fois
le débit moyen : elle se traduit par une augmentation de la hauteur d'eau.
(Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_4_risq_inondation.html
Le risque
majeur "mouvement de terrain" :
Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des déplacements du sol
ou du sous-sol, qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique (occasionnés
par l'homme). Parmi ces différents phénomènes observés, on distingue :
- les affaissements et les effondrements de cavités ; - les chutes de
pierre et éboulements ; - les glissements de terrain ; - les avancées
de dunes ; - les modifications des berges de cours d'eau et du littoral
; - les tassements de terrain provoqués par les alternances de sécheresse
et de réhydratation des sols. Une fois déclarés, les mouvements de terrain
peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon le mode d'apparition
des phénomènes observés. Il existe, d'une part, des processus lents et
continus (affaissements, tassements…) et, d'autre part, des événements
plus rapides et discontinus, comme les effondrements, les éboulements,
les chutes de pierres, etc. (Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_5_risq_mouvement.html
Le risque
majeur "nucléaire" :
A l'appellation "risque nucléaire", le public associe l'accident de Tchernobyl,
mais aussi les pollutions ou contaminations liées au fonctionnement des
installations nucléaires, aux déchets... Nous allons étudier ici le risque
nucléaire majeur dans une centrale nucléaire française à réacteur à eau
pressurisée (R.E.P.), avec conséquences pour le personnel, les populations
avoisinantes, les biens et (ou) l'environnement. Il y a irradiation lorsque
l'homme se trouve sur le trajet des rayonnements émis par une source radioactive.
On distingue irradiation externe (où la source est extérieure au corps)
et irradiation interne (suite à une inhalation ou une ingestion, la source
est à l'intérieur de l'organisme). L'irradiation sera d'autant plus importante
que l'exposition sera longue (analogie avec le soleil) et (ou) la source
proche. L'irradiation globale a des effets immédiatement graves au-dessus
de 1 Gy, l'irradiation partielle au dessus de 3 Gy. En France, elle pourrait
concerner le personnel de la centrale mais pas les populations, plus éloignées.
Il y a contamination lorsque les substances radioactives se sont répandues
dans le milieu ; elle peut être atmosphérique (les suspensions sont dans
l'air) ou surfacique (elles se sont fixées). On se protège de l'irradiation
par des écrans (plomb, métal), de la contamination.(Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_11_risq_nucleaire.html
Le risque
majeur "rupture de barrage" :
Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi
en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site- naturel
approprié. Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue
d'eau supérieure à 15 millions de m3, il est appelé "grand barrage". Dans
une cuvette qui doit être géologiquement étanche, le barrage est constitué
: - d'une fondation : étanche en amont, perméable en aval ; - d'un corps,
de forme variable ; - d'ouvrages annexes : évacuateurs de crue, vidanges
de fond, prises d'eau... Les barrages ont plusieurs fonctions, qui peuvent
s'associer : - régulation de cours d'eau (écréteur de crue en période
de crue ; maintien d'un niveau minimum des eaux en période de sécheresse)
; - irrigation des cultures ; - alimentation en eau des villes ; - production
d'énergie électrique ; - retenue de rejets de mines ou de chantiers ;
- tourisme, loisirs ; - lutte contre les incendies... (Source: MEDD -
www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_9_risq_barrage.html
Le risque majeur "seisme"
:
Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations
du sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur ; celle-ci
est due à l'accumulation d'une grande énergie qui se libère, créant des
failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint.
Les dégâts observés en surface sont fonction de l'amplitude, la fréquence
et la durée des vibrations. On distingue les séismes : - d'origine tectonique,
les plus dévastateurs (secousses, raz-de-marée...) - d'origine volcanique
- d'origine humaine (remplissage de retenues de barrages, exploitation
des sous-sols, explosions dans les carrières...).(Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_7_risq_sismique.html
Le risque
majeur "transport de matières dangereuses" :
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques
ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible
de mettre en oeuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les
biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive,
corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne
essentiellement les voies routières (2/3 du trafic en tonnes kilomètre)
et ferroviaires (1/3 du trafic) ; la voie d'eau (maritime et les réseaux
de canalisation) et la voie aérienne participent à moins de 5 % du trafic.
Sur la route, le développement des infrastructures de transports, l'augmentation
de la vitesse, de la capacité de transport et du trafic multiplient les
risques d'accidents. Aux conséquences habituelles des accidents de transports,
peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté. Alors, l'accident
de TMD combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion,
déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs
toxiques, pollutions des eaux ou des sols). (Source: MEDD - www.prim.net)
http://www.prim.net/citoyen/definition_risque_majeur/21_12_risq_transport.html
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