Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Description

Date de dernière mise à jour : 22/03/2005

Sigle  : DDAF 16

Territoires d’intervention  : Intervention sur le département de la Charente (16)

Généralités

La DDAF est un service départemental déconcentré de l’Etat.

-  Service Forêts - Eau - Environnement :
chef de service : Monsieur Patrick BARNET

-  Autres services de la DDAF intervenant dans le domaine de l’environnement :

— Service Equipement des collectivités, chef de service : Monsieur Guillem CANNEVA

— Service de l’Economie agricole, chef de service : Monsieur Thierry CLAUSSE

Missions

Missions patrimoine naturel

Service Forêts - Eau - Environnement :

Chasse

-  arrêtés d’ouverture et de fermeture de la chasse

-  contrôle de plans de chasse

-  relation avec la fédération départementale des chasseurs et avec l’association Charente Nature en partenariat

-  Présidence de la Commission d’indemnisation des dégâts de gibiers

-  suivi de la mise en œuvre du Schéma départemental cynégétique
Pêche

-  fixation des conditions d’ouverture et de fermeture de la pêche

-  relation avec le Parquet pour les procès verbaux d’infractions

-  organisation des baux de pêche sur la Charente domaniale

-  participation au classement halieutique des cours d’eau

Natura 2000

-  Contribution à l’élaboration et à la validation des DOCOB (documents d’objectifs)

-  traduction en contrats type pour préserver les habitats et les espèces.

Forêts

-  protection des forêts contre l’incendie

Autres missions environnementales

Service Forêts - Eau - Environnement :

Environnement

-  donne un avis au titre de l’environnement sur tous les projets d’aménagement, de boisements, de carrières, d’urbanisme...

-  suit toutes les pollutions accidentelles et diffuses (nitrates, produits phytosanitaires)

-  instruit en collaboration avec la DIREN les dossiers d’arrêtés de biotope, de classement

-  instruit des dossiers de demande de financement des boisements en prenant en compte les contraintes environnementales : subventions, prêts

-  conseille les propriétaires privés forestiers

Police et gestion de l’eau

-  instruit et contrôle au titre de la police administrative de l’eau

-  conseille dans le cadre de la gestion équilibrée et concertée de l’eau, notamment lors de l’élaboration et du suivi des plans de gestion d’étiage

-  réglemente la limitation des usages de l’eau

-  anime et coordonne la Mission Inter Service de l’Eau (MISE)
Aménagement foncier et rural

-  prend en compte l’environnement dans les projets de remembrement et d’aménagement

-  instruit pour le compte du Préfet des financements FEOGA-G

Service équipement des collectivités

Equipements des collectivités

-  apporte un appui technique aux collectivités en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement

Aménagement hydraulique

-  apporte un appui technique aux collectivités en matière d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau et des ouvrages attenants (passes à poissons...)

Service de l’économie agricole

-  gère les subventions pour l’installation des jeunes par exemple

-  gère les OGAF

-  intervient dans :

— la mise en conformité des bâtiments d’élevage

— les PMPOA : programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole

— les CAD : contrats d’agriculture durable

-  met en œuvre la réforme de la PAC : politique agricole commune

Principales actions

Publications, études et données

Autres publications environnementales

Les données sont regroupées au sein du Service Départemental de la Statistique Agricole.

-  publication Agreste

-  participation au rapport d’activité des services de l’Etat élaboré par la Préfecture

Actions en cours

Autres actions environnementales

- Plan d’actions stratégiques de l’Etat dans le département selon deux axes :

— gestion durable des territoires ruraux en lien avec les services de l’équipement (DDE) pour notamment faire en sorte que les pratiques agricoles soient respectueuses des habitats et des espèces

— préservation de la ressource en eau (dont plan de gestion des étiages sur le bassin de la Charente et mise en œuvre)

Programmes

Programmes de sensibilisation

Programmes spécifiques au patrimoine naturel

- Natura 2000, CAD : actions de formation - sensibilisation des acteurs sur un site avec le CFPPA

Autres programmes environnementaux

Directive Nitrates : plaquettes d’information sensibilisation à destination des agriculteurs

Programme de formation

Programmes spécifiques au patrimoine naturel

- Natura 2000, CAD : actions de formation - sensibilisation des acteurs sur un site avec le CFPPA