Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Description

Date de dernière mise à jour : 05/11/2002

Territoires d’intervention  : 17

Généralités

La préfecture est au cœur de la présence de l’Etat dans le département. Elle coordonne l’activité des différents services déconcentrés de l’Etat placés sous l’autorité du Préfet. Elle veille au respect des lois et réglementations et remplit une mission de conseil et de contrôle des collectivités avec lesquelles elle entretient une collaboration étroite.

L’environnement est pris en compte au sein du Service de l’environnement directement rattaché au secrétaire général de la préfecture, dont le responsable est : M. Jean-Marie TINEVEZ.
Ce service se compose de deux entités :

-  Bureau de la nature et des sites, responsable : Mlle. CAZUC

-  Bureau de l’urbanisme et de l’aménagement, responsable : Mme. MALLET

Missions

Missions paysagères

Secrétariat de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Rochelle/Ile de Ré, servitudes aéronautiques, publicité

-  Protection des sites et paysages (classement, inscription, grands sites nationaux), protection de la nature (ZNIEFF, ZICO, ZPS, ZSC, biotopes, réserves naturelles), dérogations à l’interdiction d’accès des véhicules au littoral, défense des côtes, certificat de capacité, suivi de dossiers ponctuels afférents à des nuisances phoniques, secrétariat de la commission des sites, secrétariat des comités consultatifs des réserves, secrétariat de la commission des objets mobiliers, agrément des associations de protection de l’environnement et des associations locales d’usagers, pollution atmosphérique

-  Mise à l’enquête publique de dossiers "loi sur l’eau", sources thermales, suivi du plan départemental d’élimination des orudures ménagères et assimilés, instruction des demandes d’installations de traitement des déchets relevant de la législation des installations classées (déchetteries, usines d’incinération...), SMVM, pavillons bleus, installations classées, carrières (arrondissements de La Rochelle, Rochefort, Saint-Jean d’Angély et Jonzac, Saintes) : titres miniers, schéma départemental des carrières, agrément des ramasseurs d’huiles usagées

Autres missions environnementales

Les domaines de compétence de cette section sont les suivants :

-  Contrôle de légalité ADS, interventions et réglementation diverse en matière d’urbanisme, raccordement des propriétés aux réseaux, AFU, prévention des risques naturels, créations des ZAD, camping sur parcelles privées dans l’Ile de Ré, ZPPAUP

-  Enquêtes DUP en matière de voirie, enquête loi sur l’eau liées à une DUP, ports, concessions d’endigage, concessions de plage et gestion du DPM

-  Expropriations (communes), enquêtes Bouchardeau concernant les créations de lotissements, création de ZAC avec procédure DUP, procédures de transfert de voies de lotissement, suivi de procédures (lignes électriques, postes de transformation, lignes télécom), canalisation de gaz, liaisons hertziennes et troposphériques, aménagements hydroélectriques

-  ZAC, lutte contre les termites, secrétariat de la commission de conciliation, renouvellement du CAUE

-  Terrains de camping et PRL, villages de vacances, hôtels et résidences de tourisme, restaurants, offices de tourisme, secrétariat CDAT, stations thermales, uvales...

Programmes

Programmes de sensibilisation

Autres programmes environnementaux