Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Description

Date de dernière mise à jour : 31/03/2005

Sigle  : DDAF 17

Territoires d’intervention  : Intervention sur le département (17)

Généralités

La DDAF est un service départemental de l’Etat.

L’environnement est pris en compte dans trois services :

-  service Gestion des Espaces des Milieux et de l’Environnement, responsable : Mme. PERTHUISOT

-  service Aménagement et Equipement rural, responsable : M. BOULAY

-  service de l’Economie Agricole : M. BAZIN remplacé à partir du 1er avril 2005 par M. JEAN-JEAN

-  Directeur : M. DEFRANCE

Missions

Missions patrimoine naturel

Chasse :

-  réglementation :arrêtés préfectoraux d’ouverture et de fermeture de la chasse, de création des réserves communales de chasse, plans de chasse , réglementation de la destruction des animaux nuisibles

Pêche :

-  réglementation : conditions d’ouverture et de fermeture de la pêche

-  organisation des baux de pêche sur le domaine public fluvial

Natura 2000

-  participation à la mise en place du réseau dans le cadre de l’élaboration des documents d’objectifs des sites

-  instruction des contrats Natura 2000 en dehors des milieux agricoles

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

Mesures agri-environnementales :

-  élaboration des cahiers des charges pour les mesures agri-environnementales : gestion des prairies, reconversion des terres arables en prairies, etc ...

-  instruction des contrats (Contrats d’Agriculture Durable - CAD) relatifs aux mesures agri-environnementales, (contrats Natura 2000 pour les milieux agricoles )

Autres missions environnementales

Police et gestion de l’eau :

-  contrôles au titre de la police de l’eau

-  coordination des différents services instructeurs au titre de la police de l’eau dans le cadre de la DISE (Délégation Inter Services de l’Eau)

-  gestion de la ressource en eau en période d’étiage : gestion volumétrique, arrêtés préfectoraux définissant les mesures de limitation des usages agricoles de l’eau, suivi de la ressource (tableau de bord journalier sur les niveaux)

-  participation à l’élaboration des plans de gestion à long terme (SAGE, PGE)

-  contrôle de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole : élaboration des arrêtés préfectoraux, contrôles de la mise en oeuvre des mesures

Forêt :

-  prévention des risques de feux de forêt : participation à l’élaboration de l’atlas départemental des risques feux et des Plans de Prévention des Risques Naturels, élaboration du Plan de Protection des Forêts contre les Incendies (PPFCI)

-  prise en compte de l’environnement dans les dossiers de financement des boisements

-  règlementation des défrichements

Urbanisme

-  avis sur les demandes de certificats d’urbanisme et les permis de construire en zone rurale

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

Limitation des pollutions d’origine agricole : mise en oeuvre du Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Animale ( mise aux normes des élevages)

SERVICE AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL

-  Aménagement foncier
Prise en compte de l’environnement dans les projets de remembrements et d’aménagement foncier

-  Equipements des collectivités
Maîtrise d’oeuvre des projets d’assainissement collectif des eaux usées domestiques

-  Financements européens
Prise en compte de l’environnement lors de l’instruction des demandes de financement FEOGA

Principales actions

Publications, études et données

Autres publications environnementales

-  Bulletin mensuel des ressources en eau : données climatiques et état des réserves en eaux souterraines (diffusion aux Conseils généraux, aux maires, à la Chambre d’Agriculture, à la DIREN)

-  Edition d’une plaquette : Bilan par la cellule hydrogéologie qui travaille sur la connaissance du sous-sol (70-100 mètres)

— 1981 : Description d’une tranche du sous-sol

— 1994 : 13 années de recherche, actualisation des recherches en matière souterraine

DONNEES

-  Durant la période d’étiage : tableau de bord sur l’état du milieu aquatique

-  Bases de données des déclarations et autorisations de prèlevements dasn les eaux superficielles et souterraines