Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Description

Date de dernière mise à jour : 25/11/2002

Sigle  : DRAM

Territoires d’intervention  : 17

Généralités

Les services de l’Administration des Affaires Maritimes sur le littoral sont les services déconcentrés du Ministère de l’Equipement, des Transport, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Ils agissent également pour le compte du Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.

La circonscription de la DRAM, située à La Rochelle, comprend le littoral du département de la Charente-Maritime, seul département maritime de la Région Poitou-Charentes.

Les services de la DRAM sont structurés en :

-  une Direction Régionale/Départementale des Affaires Maritimes à La Rochelle (longueur du littoral : 374 km) qui comprend les services suivants :

— Actions Interministérielles Mer et Littoral

— Affaires économiques / Réglementation

-  Cultures marines

-  Gens de Mer et Affaires Sociales

-  Secrétariat Général

-  un Site délocalisé à Marennes où les administrés peuvent effectuer toutes les formalités administratives

-  un Service de Santé des Gens de Mer chargé du suivi de l’aptitude professionnelle des marins et du contrôle de leurs droits au regard de leur régime particulier de sécurité sociale

-  un Centre Régional de Traitement des Statistiques de pêche, implanté à La Rochelle, qui suit les apports et les ventes dans les ports de pêche compris entre Hendaye et la Loire.
Ces services regroupent au total 80 agents affectés à La Rochelle et à Marennes - Oléron.

Tout ce qui concerne l’environnement (eau, pollution, réserve, aménagement littoral...) est géré par le service "Actions Interministérielles, Mer et Littoral).

Directeur Régional : M. Henri POISSON

Missions

Autres missions environnementales

La DRAM/DDAM exerce les attributions réglementaires, techniques, économiques et sociales des deux Ministères précités, sur :

-  l’action en mer

-  la police et la sécurité

-  les flottes

-  la formation professionnelle

-  la pêche et les cultures marines.

Agissant comme service déconcentré du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, les chefs des services des Affaires Maritimes :

-  ont la charge de la gestion administrative des marins et de tous les navires, qu’ils soient de commerce, de pêche ou de plaisance, pour l’application des dispositions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la protection de l’environnement

-  exercent, vis-à-vis des entreprises marines et de leurs marins, les compétences de l’Etat en matière d’inspection du travail

-  participent à la gestion du régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins

-  sont enfin chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des unités navales de la flottille de surveillance et d’assistance des Affaires Maritimes

Les chefs des services des Affaires Maritimes sont, en outre, les représentants permanents du Préfet Maritime de l’Atlantique pour l’exercice de ses attributions concernant les actions de l’Etat en mer.

S’agissant du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, les services sont responsables :

-  des interventions réglementaires et économiques de ce ministère sur les pêches et les cultures marines

-  de l’application de la réglementation des pêches et des cultures marines.

Principales actions

Publications, études et données

Autres publications environnementales

PUBLICATIONS

-  Monographies annuelles des pêches maritimes

-  Monographies annuelles conchylicoles

-  Réglementation des activités maritimes de Charente-Maritime

DONNEES

S’agissant de la production ou collecte de données en matière de marins, navires, pêches maritimes, cultures marines, celles-ci sont collectées et traitées par le Centre Administratif des Affaires Maritimes de Saint-Malo, la DRAM/DDAM et le site de Marennes.

Programmes

Programmes de sensibilisation

Autres programmes environnementaux

Il est mené soit à la demande du Ministère, soit du Préfet Maritime, soit du Préfet de Département et porte essentiellement sur la sécurité des loisirs nautiques et la protection de l’environnement.

Programme de formation

Autres programmes environnementaux

Il est assuré par l’échelon central et le Groupe Ecoles/CIDAM à Bordeaux.