Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Description

Date de dernière mise à jour : 09/10/2006

Sigle  : DDAF 86

Territoires d’intervention  : Territoire d’intervention départemental (86)

Généralités

La DDAF est un service déconcentré du ministère de l’agriculture et de la pêche, placé sous la double tutelle du ministère de l’agriculture et de la Pêche et du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

-  Directeur de la DDAF : M. Martin GUTTON (également DRAF)

-  Directeur délégué : M. Vincent FAUCHER Service Forêt Eau Environnement : M. Gérald FUSEAU
Ce service est divisé en :

-  une cellule "Eau et Pêche" : M. Jean-Eudes du Penty

-  une cellule "Forêt, Chasse, Environnement" : M. Jean-Eudes du Penty

-  MISE, Mission Interservice de l’Eau : M. Laurent YON

Autres services de la DDAF pouvant intervenir dans le domaine de l’environnement :

-  Service Economie Agricole : Mme Fany MOLIN

-  Services Equipements Publics Ruraux : M. René SOUDE
Ce service regroupe les activités :

-  assainissement des agglomérations

-  alimentation en eau potable

-  aménagement : aménagement foncier, aménagement de rivière, urbanisme

Depuis le 01/09/2006, les services départementaux de statistique agricole sont regroupés au sein du SRISE (Service Régional de l’Information Statistique et Economique)

-  Service Inspection du Travail : M. Dominique BALAS

-  Service Système Information (Dont volet SIG) : Frédéric MASSON et Stéphane ALLAIN (SIG)

-  Chargé de communication : Françoise BARDEL

Missions

Missions patrimoine naturel

Service Forêt Eau Environnement

Cellule "Forêt, Chasse, Environnement"

-  Participation aux Comités de Pilotage des sites Natura 2000 et instruction des Contrats Natura 2000 et CAD (contrats d’Agriculture Durable)

-  Forêts :
Mise en oeuvre de la politique forestière de l’Etat au niveau local essentiellement en ce qui concerne les forêts privées :

-  gestion des aides à l’investissement forestier

-  application de la réglementation forestière dont défrichement

-  prise en compte des enjeux et de la multi-fonctionnalité de la forêt dans l’aménagement du territoire

-  prise en compte des enjeux forestiers dans le domaine environnemental (ZNIEFF, Natura 2000) et dans la gestion de la grande faune sauvage (définition des plans de chasse)

-  prévention incendies de forêt

-  Chasse et Faune sauvage

La DDAF anime les Commissions départementales compétentes en termes de chasse et de faune sauvage. Encadrement réglementaire de la chasse par :

-  la détermination des plans de chasse et l’application de la réglementation

-  le contrôle et suivi des élevages de gibiers

-  l’établissement de la liste des animaux nuisibles et la mise en œuvre de leur destruction

-  la mise en œuvre du Plan national de régulation du Grand Cormoran

-  les battues administratives

Par ailleurs, les différents services de la DDAF :

-  participent aux Commissions des sites

-  donnent un avis sur les projets urbanistiques et les installations classées pour la protection de l’environnement

Missions paysagères

Intégration de la dimension paysagère au sein des différents services

Autres missions environnementales

Service Forêt Eau Environnement

Cellule "Eau et Pêche"

La DDAF est l’un des acteurs publics de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et de la protection des milieux aquatiques.

Elle intervient à toutes les étapes du cycle de l’eau :

-  ressource - quantité et qualité

-  usages agricoles - irrigation, plan d’eau

-  usages domestiques - assainissement et eau potable

-  usages piscicoles

-  préservation des milieux aquatiques

Ses moyens d’interventions sont préventifs, palliatifs et curatifs et se traduisent par la mise en œuvre d’outils réglementaires (directive nitrates, police de l’eau et de la pêche, directive eaux résiduaires urbaines, procédure loi sur l’eau ...) et d’outils incitatifs (mise aux normes des bâtiments d’élevage, contrat d’agriculture durable...).

La DDAF assure le pilotage de la MISE : élaboration et suivi de la mise en œuvre de la politique de l’eau dans le département. La DDAF assure l’animation et la fonction de guichet unique du SPE (Service de la Police de l’Eau et des milieux aquatiques) qui associe les services : Préfecture, DIREN, DRIRE, DDE, DDASS, DDSV, CSP

Principales actions

Publications, études et données

Publications spécifiques au patrimoine naturel

Rapport et 4 pages sur l’Accueil du public en forêt dans la Vienne - 2003

Autres publications environnementales

ETUDES, DONNEES

Les services départementaux de statistique agricole sont désormais regroupés au sein du SRISE et dispose de données recueillis à travers :

-  des enquêtes auprès des agriculteurs

-  des enquêtes auprès des collectivités territoriales

PUBLICATIONS

Voir les sites Internet :

-  http:/ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr

-  http://draf.poitou-charentes.agriculture.gouv.fr pour les données statistiques

Actions en cours

Actions spécifiques au patrimoine naturel

Cf. site Internet : http://ddaf.vienne.agriculture.gouv.fr

Autres actions environnementales

Elaboration du PDPFCI : Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre l’Incendie

Actions en projet

Actions spécifiques au patrimoine naturel

Projet de création d’un site internet de la MISE (Mission Interservice de l’Eau)

Programmes

Programmes de sensibilisation

Programmes spécifiques au patrimoine naturel

- actions ponctuelles en direction de différents publics : collectivités, agriculteurs...

-  communiqués de presse en fonction de l’actualité

Autres programmes environnementaux

- actions ponctuelles en direction de différents publics : collectivités, agriculteurs...(conditionnalité des aides PAC...)

-  communiqués de presse en fonction de l’actualité

Programme de formation

Programmes spécifiques au patrimoine naturel

- Interventions dans le cadre de programmes de formation au sein de lycées agricoles

-  Interventions dans le cadre de programmes de formation organisés par le CRPF

Autres programmes environnementaux

- Interventions dans le cadre de programmes de formation au sein de lycées agricoles

-  Interventions dans le cadre de programmes de formation organisés par le CRPF