Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-CharentesObservatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

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Communauté d’agglomération du Pays Royannais

Description

Date de dernière mise à jour : 01/03/2005

Territoires d’intervention  : Territoire de la Communauté d’Agglomération (17)

Généralités

- Transformation de la Communauté de Communes Pays Royannais en Communauté d’Agglomération le 10 décembre 2001

-  Statuts en cours de modification

Missions

Missions patrimoine naturel
Compétences facultatives :


-  financement d’équipements ou d’opérations à maitrise d’ouvrage non communautaire, d’intérêt commun dans le domaine de l’entretien des espaces naturels


-  Lutte contre les nuisibles :

— démoustication : prise en charge des contributions dues par les communes concernées, membres de la CA ;

— traitement contre les chenilles processionnaires du pin et autres maladies des arbres ;

— lutte contre les ragondins.

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Observatoire Régional de l'Environnement de Poitou-Charentes
Téléport 4 Antarès B.P. 50163
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Tél. 05 49 49 61 00 Fax. 05 49 49 61 01
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