Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Description

Date de dernière mise à jour : 02/03/2006

Sigle  : ADASEA17

Territoires d’intervention  : Territoire d’intervention départemental (17)

Généralités

Les ADASEA sont des associations loi de 1901, qui ont passé une convention avec le CNASEA, établissement public sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture, pour la mise en œuvre à l’échelon du département des actions agricoles dont l’établissement est chargé. Les ADASEA effectuent ainsi une mission de service public.

Chaque ADASEA est administrée par un Conseil d’administration au sein duquel sont représentés la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA), les Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime (JA 17), la Confédération Paysane 17, la Chambre d’Agriculture, le Crédit Agricole,le Crédit Mutuel, la Mutualité agricole et d’autres organisations professionnelles départementales.

Les ADASEA accompagnent l’adaptation des exploitations agricoles à leur environnement socio-économique, naturel et réglementaire à travers :

— L’élaboration de dossiers de demandes de subventions relevant de la Politique Agricole Commune

— L’instruction des demandes de subvention en question

— La réalisation d’études prévisionnelles économiques

— La réalisation d’enquêtes et de diagnostics d’exploitations

— L’animation des programmes de mesures d’aides publiques

— Le repérage et la mise en relations des exploitants sans successeur et des jeunes candidats à l’installation

— La formation et l’information des candidats à l’installation ou à la transmission agricole

— Le développement des NTIC dans le monde agricole

-  Président : M. Jean-Pierre MICHAUD

-  Directeur : M. Philippe CHABRY

Missions

Autres missions environnementales

Les ADASEA opèrent en particulier dans le domaine agro-environnemental à travers :

-  La réalisation de documents d’objectifs (Natura 2000) ou de schémas d’intention sur les mesures agro-environnementales

-  La sensibilisation des agriculteurs aux enjeux environnementaux et l’information sur les possibilités d’aide

-  La réalisation de diagnostics de territoire sur les pratiques agricoles

-  La réalisation de diagnostics d’exploitation agricole sur les effluents d’élevage

-  L’accompagnement et l’animation des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux

-  L’accompagnement des exploitants en matière de lutte contre les gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables

-  La coordination, la cartographie, l’élaboration et l’instruction des demandes de Contrats d’Agriculture Durable (CAD)

Leurs bénéficiaires sont :

-  Le CNASEA et les DDAF (instruction des demandes de CAD)

-  Les DIREN (études cartographiques, bilans mesures agro-environnementales)

-  Les collectivités (études d’aménagement rural)

-  Les agriculteurs (élaboration des demandes d’aide CAD, DEXEL, cartographies d’exploitation)

Principales actions

Publications, études et données

Autres publications environnementales

- A chaque opération : études préalables, bilans, statistiques intermédiaires

-  Brochures d’information pour les agriculteurs

-  Etude ADASEA et CNASEA sur un premier bilan des OGAF Environnement (17, 79, 85)

-  Bilans des mesures agro-environnementales CAD par site Natura 2000

-  SIGMAE : Cartographie des mesures agro-environnementales (1991-2003)

Actions en cours

Autres actions environnementales

- Accompagnement de la souscription des CAD

-  DOCOB des Plaines de Néré à Bresdon (co-traitant)

-  DOCOB de la Presqu’île d’Arvert (sous-traitant)

-  Sensibilisation aux énergies renouvelables

-  La réalisation de diagnostics d’exploitation agricole sur les effluents d’élevage

-  La coordination, la cartographie, l’élaboration et l’instruction des demandes de Contrats d’Agriculture Durable (CAD)

Actions en projet

Autres actions environnementales

- L’accompagnement et l’animation des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

-  La réalisation de diagnostics de territoire sur les pratiques agricoles sur le Bassin Versant de la Soloire.

-  Animation de territoire en faveur des oiseaux de plaine sur le Pays des Vals de Saintonge.

-  Réalisation de diagnostics globaux d’exploitation en matière d’entrées et sorties énergétiques.

Programmes

Programmes de sensibilisation

Autres programmes environnementaux

- Organisation de réunions

-  Tenue de permanence

-  Animation d’actions