Logo Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
     

Quel prix pour la nature ?

L’indemnisation

L’auteur d’une atteinte à l’environnement doit réparer les dommages causés, notamment dans les situations de pollution accidentelle (marée noire, rejets de produits toxiques).

Le prix à payer doit refléter le coût du préjudice.

L’indemnisation doit donc porter sur le coût de la réparation du dommage, sa restauration, sa remise en état. Mais elle doit également porter sur la compensation de pertes : des pertes marchandes (liées à des activités touristiques…) ou non marchandes (perte de biodiversité, baisse d’activités de loisirs (pêche récréative, promenade…).

La compensation

Tous travaux ou projets d’aménagement sont soumis à une étude d’impact qui comprend au minimum une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisagées pour les supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement.

Compenser signifie donc financer et réaliser une action en faveur de la biodiversité générant un gain au moins équivalent à la perte résiduelle.

L’écotaxe

Une taxe sur des émissions ou des prélèvements vise à introduire une incitation à réduire les atteintes à la nature en leur donnant un prix. On pénalise les activités en prélevant un impôt proportionnel à l’usage de la ressource ou à l’impact du polluant.

Le principe est que le pollueur compare le coût de réduction de sa pollution au prix de la taxe. Il sera incité à dépolluer jusqu’à ce que le coût de dépollution soit égal au montant de la taxe.

Dans le cas d’une pollution de l’air par exemple, la taxe laisse le choix à l’entreprise. Elle peut décider de maintenir le niveau de ses émissions. Elle ne fait alors aucune dépense d’amélioration de ses performances environne mentales mais paie une taxe élevée. Elle peut aussi choisir de réduire les émissions polluantes ; ceci entraîne des dépenses d’amélioration de ses performances environnementales mais diminue sa dépense fiscale.
Dans les deux cas, la pollution entre dans les coûts de production de l’entreprise : par le biais d’un prix reflétant l’utilisation des services d’absorption de l’air, par le biais d’un prix reflétant « l’évitement » à polluer.

Il opère des choix de façon à minimiser ses coûts de production.

Cependant, la taxe est un système dans lequel on ne met pas de limite d’émissions ; on dit simplement à l’avance combien il en coûtera d’émettre (le prix est fixé). Son effet sur les quantités polluantes émises est donc incertain et difficile à prévoir.

Les permis d’émission négociables

Le principe est d’acheter des droits à polluer (ou permis, ou quotas). Un droit représente l’autorisation de rejeter une unité de polluant dans l’air pendant une période donnée.

Après avoir fixé un volume total d’émissions admissibles, une agence de régulation répartit cette quantité entre les différents agents concernés. L’allocation initiale de permis est souvent gratuite. L’obtention de nouveaux droits (si la pollution doit être supérieure au montant alloué) ne peut s’opérer que par des échanges de permis entre pollueurs. La possibilité d’échanger les permis fait émerger un prix selon les lois de l’offre et de la demande. De façon générale, si l’effort de réduction de pollution demandé est important et que le nombre de permis en vente sur le marché est faible, alors le prix du permis sera élevé.

Une entreprise qui n’aurait pas assez de ses droits initiaux alloués pour produire peut soit réduire ses émissions, soit acheter des permis à une autre entreprise qui elle ne les aurait pas tous utilisés. Une entreprise pour laquelle les coûts de réduction sont plus faibles diminue en effet davantage ses émissions pour revendre des permis à l’entreprise dont les coûts de réduction de la pollution sont plus élevés.
L’Etat ou une institution peut également racheter des droits sur le marché pour en abaisser la quantité totale disponible et ainsi réduire la pollution.

Les marchés de droits à polluer régulent donc les émissions par les quantités et non par les prix comme les taxes. Il existe également, sur le même modèle, des marchés de droits à prélever.

Les instruments économiques exposés dans les six pages suivantes ne sont donnés qu’à titre d’exemples de l’existant. Leur présentation n’a pas vocation à l’analyse de leurs avantages et leurs inconvénients, des conditions et des conséquences de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement.

Théorie : L’instauration d’une taxe ou d’un système d’échange de quotas présente l’avantage sur la réglementation de laisser aux agents économiques la décision de l’ajustement de leurs comportements. Ils peuvent en effet arbitrer entre réduire la pollution qu’ils causent (baisser le coût social) ou maintenir celle-ci en contre- partie du paiement de la taxe ou de l’achat de permis d’émissions (augmenter le coût privé). Les analyses démontrent, qu’en théorie, ces instruments sont plus efficaces économiquement que les outils réglementaires (par leur capacité à minimiser les coûts de réalisation d’un objectif de protection donné).

Avec la réglementation, l’Etat dicte des comportements (normes, interdictions), avec les instruments de marché, il laisse des choix (réduire la pollution ou payer).
Mais lorsque ces derniers s’ajoutent aux réglementations, ils ne font que renforcer l’incitation à réduire les coûts privés et peuvent ainsi accélérer le rythme des innovations visant à protéger l’environnement (mise au point de nouvelles technologies, amélioration des procédés de production …).

La différence fondamentale entre les deux outils économiques est que, dans le cas de la taxe, l’Etat fixe un coût global de la pollution, mais il ne connaît pas quelles seront les quantités de polluants émises au moment où il fixe la taxe.
Dans le cas des permis, l’Etat a fixé un niveau de pollution, donc de réduction d’émissions attendues, mais il ne saura pas en chiffrer le coût.

Retour au sommaire Dossier N°5
Aide à la navigation | Plan du site | Crédits | Archives | Politique d’accessibilité de l’ORE | Mentions légales | Cadenas fermé