Logo Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
     
Accueil du site > Approfondir sa connaissance > Les dossiers de l’ORE > Dossier N°5 : Donner un prix à la Nature ? - Janvier 2012 > Pour comprendre > Quand les dommages apparaissent...ou quand le bien-être de l’Homme est remis (...)

Quand les dommages apparaissent...ou quand le bien-être de l’Homme est remis en cause

L’introduction des aspects monétaires dans l’analyse permet d’envisager la problématique sous un angle nouveau, non pas seulement par rapport à la détérioration de la nature, mais aussi par rapport à la façon dont cela affecte les individus.

Toute décision de production ou de consommation a des conséquences sur le milieu naturel, mais aussi sur la situation des agents économiques.
A partir du moment où un dommage apparaît, ils en supportent le coût.

Exemples « pollution » => dommages => coûts
Décisions de production ou de consommation=> Dommages sur la nature=> Dommages pour l’Homme=> Coût social
Emissions de SO2, NOx… par les industries ou par les activités de transport — pollution de l’air
— détérioration de la flore (forêts…)
— détérioration de la faune (acidification des lacs…) …
— impact sur la santé (mortalité, morbidité)
— effet sur les matériaux (corrosion, salissures…) …
— coûts des soins médicaux
— coûts des journées de travail perdues
— coûts des services de nettoyage …
Utilisation d’engrais par les agriculteurs pour les besoins d’une agriculture intensive — pollution du sol et par voie de conséquence des eaux de surfaces, des eaux souterraines et des eaux marines
— détérioration de la faune (mortalité des poissons…) …
— altération de la qualité physico-chimique des eaux
— diminution de la diversité » piscicole …
— coûts de dépollution pour répondre aux exigences de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
— coûts de voyages plus longs pour aller pêcher ailleurs (plus une perte de satisfaction)…
Utilisation d’espaces de nature pour la construction de maisons individuelles en bord de mer — destruction d’un écosystème — perte d’un patrimoine naturel, d’un paysage emblématique… — coûts des pertes d’aménités…
Extraction de pétrole offshore —> destruction d’un écosystème en cas d’accident et de marée noire — pollution des plages
— diminution du stock de poissons …
— coûts de la dépollution
— manque à gagner pour les activités de pêche, conchyliculture, tourisme …
En cas de non-réparation des dommages par le « pollueur », le coût en incombe à l’ensemble de la société.

Théorie : quand le pollueur ne supporte pas la totalité des coûts de son action, on désigne cette situation comme un cas de divergence entre les coûts privés et les coûts sociaux. Cet écart entre coûts privés et coûts sociaux représente le coût des dommages causés par la pollution, que l’on appelle coût externe. L’effet ayant provoqué cet écart, la pollution, s’appelle effet externe ou externalité ; le coût de la détérioration étant « extérieur » au mécanisme des prix (Pigou 1920).

Exemple : si la pollution n’est pas incluse dans les coûts de production de l’industriel (coûts privés) il faut par contre considérer qu’elle représente un coût pour le reste de la société (coût social) par le fait qu’elle exerce un effet défavorable. Le niveau de pollution de l’environnement donne lieu à des coûts que la communauté doit supporter : services de santé plus élevés, dommages in"igés aux matériaux, aux cultures, dégradation de la qualité de l’air.
En polluant l’air ou l’eau au cours de son activité de production, il utilise les services d’absorption des rejets qu’offre l’environnement, qui peuvent être considérés comme des facteurs de production qui, par rapport au travail, au capital ou aux matières premières, ont la particularité d’être gratuits.

Pollution de l’air
- PRODUCTEURS : Coûts privés = 0
- SOCIETE : Coûts sociaux ≠ 0
- services de santé plus élevés,
- coûts liés à l’entretien ou au nettoyage supplémentaire pour les bâtiments…

C’est pourquoi on peut interpréter les externalités environnementales en termes d’utilisation gratuite des ressources ou d’un prix qui ne reflète pas ou mal leur rareté. Un moyen de combler cet écart est de faire payer les coûts externes aux pollueurs au moyen d’une taxe ; cela justice l’intervention d’un organisme régulateur, l’Etat.

=> Une autre analyse très proche de celle des externalités est également avancée : la pollution résulte de l’absence de droits de propriété sur la nature. Pollutions et destructions proviennent de ce que la nature n’appartient à personne et nul alors n’est incité à la bien gérer ou protéger. L’instauration de tels droits (répartition de droits à utiliser l’environnement), transférables entre agents économiques (négociations privées), peut suffire à résoudre le problème de prise en compte des coûts sociaux (Coase 1960).
L’intervention de l’Etat est alors remise en cause. Cela inspira les fondements des permis à polluer.

=>Dans tous les cas, faire payer le coût de la pollution ou de la détérioration des ressources à ceux qui l’occasionnent, faire prendre en charge les externalités négatives par les acteurs économiques qui en sont à l’origine, relève du principe pollueur-payeur. L’écart entre les coûts privés et sociaux est éliminé. On dit alors que le principe permet « d’internaliser » les coûts des dommages dans le calcul économique.

Donner une valeur monétaire aux dommages -ce qui sous-entend le calcul du coût social- et l’intégrer dans les décisions publiques et privées de production et de consommation relève du principe pollueur-payeur.

Années 1970-1990

Application du principe pollueur-payeur

- Le coût des dommages environnementaux doit être pris en compte par le pollueur au même titre que les coûts de prévention et de lutte contre la pollution issus de la réglementation.
- Les pouvoirs publics développent alors la mise en place d’instruments économiques qui visent à donner un prix à la nature : indemnisation, compensation des nuisances environnementales, écotaxes, permis d’émissions. En outre, ils favorisent l’apparition de comportements plus incitatifs à la correction et à la prévention.
- Ces instruments viennent compléter et/ou renforcer l’action des instruments réglementaires dans la politique environnementale.

Prendre en compte les dommages à la nature et à l’Homme dans le processus de décisions des agents économiques implique de pouvoir chiffrer le coût social des dommages.

Retour la rubrique "Comprendre" du Dossier N°5
Aide à la navigation | Plan du site | Crédits | Archives | Politique d’accessibilité de l’ORE | Mentions légales | Cadenas fermé