Logo Etat - membre fondateur Région Nouvelle-Aquitaine
     

Pour ne pas conclure :

Le dossier complet “Le service public de l’électricité en Poitou-Charentes - organisation et état des lieux” est consultable auprès du Conseil Economique et Social Régional Poitou-charentes et de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.

Ce document a cherché à mieux comprendre les éléments de la nouvelle organisation du secteur électrique et de la redéfinition du service public. En parallèle, il a apporté un regard spécifique sur le contexte régional.

Il rassemble donc des critères d’observation sur l’ensemble des domaines concernés.

Ces différents éléments d’information et de réflexion ouvrent un débat qui ne pourra que se poursuivre :

L’organisation électrique évolue dans un contexte de concurrence croissante :

- l’abaissement au seuil d’éligibilité de 7 GWh a pris effet depuis février 2003 ; en 2004 seront éligibles tous les consommateurs autres que les ménages.
- la nouvelle loi française relative aux marchés énergétiques et au service public de l’énergie (loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003), qui transpose la directive européenne n°98/30/CE sur l’ouverture du marché du gaz (publiée au JO du 4 janvier 2003), joue également un rôle décisif.

Dans le contexte concurrentiel de demain, les principes de base du service public et les prolongements qu’ils ont connus engendrent un réexamen des modalités de mise en oeuvre du service public ainsi qu’une clarification de ses exigences.

Les apports de tous les acteurs concernés apparaissent alors primordiaux.

Aide à la navigation | Plan du site | Crédits | Archives | Politique d’accessibilité de l’ORE | Mentions légales | Cadenas fermé