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Participez aux Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement

Logo Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnementTous les Français sont invités à apporter leur contribution aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement par un questionnaire disponible du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013.

L’Objectif des états généraux étant d’améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement.

La complexité et la longueur des procédures seraient aujourd’hui des freins aux projets d’intérêt économique ou social. Parallèlement, les normes en vigueur, vues comme des formalités procédurales, ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l’environnement.

C’est pourquoi, conformément aux engagements de la feuille de route de la Conférence environnementale, le Gouvernement a lancé un grand chantier de diagnostic et d’amélioration du droit de l’environnement.

Complément d’informations et accès au questionnaire sur le site du Ministère chargé de l’environnement

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