LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
Organisation et état des lieux en Poitou-Charentes
Note de synthèse
 Introduction
Produire de l'électricité
Produire de l'électricité en Poitou-Charentes
Transporter de l'électricité
Transporter de l'électricité en Poitou-Charentes
Distrubuer de l'électricité
Distribuer de l'électricité en Poitou-Charentes
Le marché de l'électricité
Le marché de l'électricité en Poitou-Charentes
La Notion de service public de l'électricité
Le Service public de l'électricité en Poitou-Charentes
Pour ne pas conclure
 | Introduction |
Le cadre juridique de l'organisation du secteur électrique
français est fixé principalement par la loi
du 8 avril 1946 qui, nationalisant la production, le transport,
la distribution, l'importation et l'exportation de l'électricité,
en a confié la gestion à un opérateur
unique : EDF. La loi du 10 février
2000 de modernisation et de développement du service
public de l'électricité complète la loi
du 8 avril 1946 et transpose en droit français la directive
96/92 CE du 19 décembre 1996 sur la libéralisation
du marché intérieur de l'électricité.
Cette nouvelle loi se présente comme un point d'équilibre
entre deux orientations : l'introduction de la concurrence
dans le secteur de l'électricité et la préservation
des missions de service public, dans le respect du principe
de subsidiarité. Le passage du
monopole au marché se traduit par des remises en cause
fondamentales des formes d'organisation et de gestion et appelle
à une redéfinition du service public. En outre,
le rôle des différents acteurs s'est considérablement
modifié.
C'est dans ce nouveau contexte que le Conseil Economique et
Social Poitou-Charentes a souhaité établir un
constat sur la nouvelle organisation du secteur électrique
régional et examiner les conditions de mise en oeuvre
du service public. Une démarche
d'investigation, de recueil de données, de synthèse
a donc permis la restitution d'un dossier intitulé
" Le service public de l'électricité en
Poitou-Charentes - organisation et état des lieux ".
Ce dossier se veut être :
- d'une part, un tableau général permettant
d'apprécier les réformes et de mieux comprendre
les tenants de la nouvelle organisation du secteur électrique
et de la redéfinition du service public ;
- d'autre part, un tableau particulier décrivant l'organisation
telle qu'elle se dessine depuis dans la région. Les données
et les informations recueillies sont représentatives
de l'année 2001.
(Sources : Délégation Régionale EDF -
Régies - RTE Ouest)
Suite Produire de l'électricité
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