LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
Organisation et état des lieux en Poitou-Charentes
Note de synthèse
 Introduction
Produire de l'électricité
Produire de l'électricité en Poitou-Charentes
Transporter de l'électricité
Transporter de l'électricité en Poitou-Charentes
Distrubuer de l'électricité
Distribuer de l'électricité en Poitou-Charentes
Le marché de l'électricité
Le marché de l'électricité en Poitou-Charentes
La Notion de service public de l'électricité
Le Service public de l'électricité en Poitou-Charentes
Pour ne pas conclure
 | DISTRIBUER
DE L'ELECTRICITE : |
La loi du 10
février 2000
La nouvelle loi électrique n'a pas changé l'organisation de la distribution.
Celle-ci reste assurée par EDF et les Distributeurs Non Nationalisés.
Ils assument les mêmes fonctions que le GRT, mais dans leurs zones de desserte.
La nouvelle loi électrique réaffirme le statut d'autorités
concédantes des communes et de leurs éventuels établissements
publics spécialisés.
Schématisation
du réseau de distribution
Par principe, font partie des réseaux de distribution
publique les ouvrages dont la tension est inférieure
à 63 000 V :
les réseaux de 20 kV sont souvent désignés
sous le nom de réseaux " moyenne tension "
(MT), bien que cette appellation ne soit plus normalisée.
L'appellation officielle est " haute tension de classe
A " (HTA).
les réseaux basses tensions (BT) correspondent à
la tension disponible sur une prise de courant ordinaire.
Ils sont connectés au réseau de distribution
et permettent de relier tous les clients domestiques.
Concessions
ou régies
La distribution locale d'électricité est un
service collectif qui relève de la compétence
des communes ou souvent de leurs groupements. Lorsque celles-ci
n'en assurent pas directement la gestion (régies),
elles doivent la déléguer à des concessionnaires.
Après une première période marquée
par des concessions accordées pour l'essentiel à
des sociétés privées, la loi de nationalisation
de 1946 transfère l'ensemble des droits des concessionnaires
à l'entreprise EDF.
Qu'ils soient exploités directement ou concédés,
les réseaux appartiennent aux collectivités
locales.
La plupart des communes n'exercent pas, de manière
isolée, leurs attributions en matière d'électricité,
mais adhèrent à des syndicats intercommunaux,
auxquelles elles ont transféré leurs compétences.
Des centres
de distribution
Il est logique de s'appuyer sur le découpage fonctionnel
lié aux différents niveaux de tension pour construire
un système de contrôle hiérarchisé
(voir page 4 et schéma ci-contre).
L'acheminement final de l'énergie vers les consommateurs
est placé sous la responsabilité de centres
de distribution. Ce sont eux qui sont au contact direct du
plus grand nombre de clients, gérant chacun une partie
du réseau de distribution. L'achat de l'électricité
à distribuer
Le distributeur est libre de traiter avec le fournisseur de
son choix pour l'approvisionnement de ses clients éligibles
et doit s'approvisionner auprès d'EDF pour la fourniture
d'électricité sur le marché du service
public (clients non éligibles).
Une parenthèse doit cependant être introduite
sur les énergies renouvelables et les dispositions
favorables les concernant dans la loi du 10 février
2000.
Cette dernière prévoit en effet que diverses
installations puissent bénéficier de l'obligation
d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés,
de l'électricité qu'elles produisent. Ce sont
:
les installations qui valorisent des déchets ménagers
ou assimilés ou qui visent l'alimentation du réseau
de chaleur,
les installations qui utilisent des énergies renouvelables
ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en
terme d'efficacité énergétique, telle
que la cogénération. Les tarifs de
vente de l'électricité
Les tarifs de vente hors taxes de l'électricité
aux clients qui ne sont pas éligibles sont établis
en fonction des coûts de production, des coûts
d'utilisation des réseaux publics de transport et de
distribution, et des coûts de commercialisation de cette
énergie à ces clients. Ils intègrent
les dépenses de développement du service public
de l'électricité. Ces tarifs comportent donc
une part fixe et une part proportionnelle à l'énergie
consommée. La part fixe et la part proportionnelle
à l'énergie consommée dépendent
des caractéristiques intrinsèques de la fourniture,
et notamment :
de la tension sous laquelle l'énergie est fournie ;
de la puissance souscrite par l'abonné ;
du mode d'utilisation de ladite puissance au cours de l'année
et en particulier de la période et de la durée
d'utilisation (choix de postes horosaisonniers).
Dans les zones où la distribution d'électricité
est assurée par un distributeur non nationalisé,
les tarifs pratiqués peuvent déroger aux tarifs
établis mais sans pouvoir leur être supérieurs.
Les tarifs de vente de l'électricité aux clients
non éligibles sont fixés par décret en
Conseil d'Etat. Sur le marché
ouvert à la concurrence, les prix sont négociables
avec le fournisseur.
Suite
: Distrubuer de l'électricité en Poitou-Charentes
Attention!
si vous souhaitez consulter le rapport
sur l'électricité en Poitou-Charentes dans son ensemble, téléchargez
le sur le site du CESR!
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL POITOU-CHARENTES
15 rue de l'Ancienne
Comédie - BP 575
86 021 POITIERS Cedex
Téléphone : 05 49 55 77 77
E-Mail : info@cesr-poitou-charentes.fr
www.cesr-poitou-charentes.fr
| 
