LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
Organisation et état des lieux en Poitou-Charentes
Note de synthèse
 Introduction
Produire de l'électricité
Produire de l'électricité en Poitou-Charentes
Transporter de l'électricité
Transporter de l'électricité en Poitou-Charentes
Distrubuer de l'électricité
Distribuer de l'électricité en Poitou-Charentes
Le marché de l'électricité
Le marché de l'électricité en Poitou-Charentes
La Notion de service public de l'électricité
Le Service public de l'électricité en Poitou-Charentes
Pour ne pas conclure
 | TRANSPORTER
DE L'ELECTRICITE |
La loi
du 10 février 2000 La loi prévoit
que le réseau public de transport soit géré
au sein d'EDF par un service bénéficiant de
garanties législatives propres à assurer son
autonomie.
Le gestionnaire du réseau de transport (GRT) français
a été nommé RTE (Réseau de Transport
d'Electricité). Il doit rendre compte de ses activités
devant la Commission de Régulation de l'Electricité
(CRE).
Ses missions s'organisent
autour de deux pôles d'activité :
-> Elles consistent principalement à développer
et assurer la maintenance de l'infrastructure de transport
afin de faire transiter aux mieux (sécurité
et sûreté du réseau, qualité de
son fonctionnement) l'énergie des producteurs indépendants,
des fournisseurs étrangers, vers leurs usagers.
-> Elles consistent également à assurer la
gestion, en temps réel, de l'équilibre entre
offre et demande d'électricité.
Le GRT peut enfin
modifier à tout moment les programmes d'appel car il
veille également au respect des règles relatives
à l'interconnexion des différents réseaux
nationaux de transport d'électricité.
Il peut conclure
des contrats d'achat d'électricité avec les
producteurs et les fournisseurs pour compenser les pertes
liées à l'acheminement de l'électricité.
Schématisation
du réseau de transport L'ensemble du réseau
électrique a pour mission d'acheminer massivement l'énergie
électrique des centres de production vers les régions
consommatrices (il s'agit de transporter l'énergie
électrique) et d'acheminer localement l'électricité
vers les utilisateurs (il s'agit de distribuer cette énergie).
Il permet de fournir en temps réel la quantité
d'électricité demandée.
Les réseaux de transport interconnecté à
400 kV et 225 kV (Très Haute Tension) transfèrent
de grandes quantités d'énergie électrique
entre les différentes parties du territoire. Ils connectent
entre elles les différentes régions (à
un niveau européen) et transportent ainsi de grandes
quantités d'énergie des régions productrices
vers les régions consommatrices.
Ils alimentent les réseaux de répartition à
90 kV et 63 kV qui opèrent au niveau régional
(HauteTension). Ces derniers assurent eux aussi un rôle
de transport de l'énergie, mais sur une zone géographiquement
plus restreinte.
Les réseaux de distribution à 20 kV et 400 V
(Haute Tension de classe A et Basse Tension) assurent la liaison
ultime entre le réseau de répartition et le
client final -industriels ou domestiques- (voir page 6).
Ces sous-réseaux sont reliés entre eux par des
postes de transformation (postes de répartition, postes
source, postes de distribution public), qui permettent de
passer d'un niveau de tension à un autre. Ces trois niveaux
de tension facilitent le pilotage de l'ensemble du réseau. Une organisation
monopolistique … La nouvelle loi
n'impose pas d'ouverture à la concurrence dans les
activités de transport mais crée un service
gestionnaire de ce réseau, le RTE. Ce service est totalement
indépendant d'EDF. Propriétaire de l'ensemble
du réseau de transport public haute et très
haute tension, il est chargé de son exploitation, de
son entretien et de son développement. Il est également
garant de l'équilibre production/consommation.
…au
service de la concurrence
RTE a également
pour mission d'assurer l'accès équitable de
tous les producteurs et de tous les clients au réseau,
condition d'une libéralisation du marché :
Une centrale de
production d'électricité accède au réseau
pour " injecter " l'énergie électrique
qu'elle produit.
Une entreprise
industrielle, forte consommatrice d'électricité,
accède au réseau pour " soutirer "
l'électricité dont elle a besoin pour faire
fonctionner ses installations.
Un réseau
de distribution d'électricité accède
au réseau pour " soutirer " de l'électricité
et la vendre aux consommateurs domestiques.
Des intermédiaires, fournisseurs sans moyens de production
et pratiquant l'achat pour la revente (négoce) ou rapprochant
vendeurs et acteurs (traders), sont également présents
sur le marché et en contact avec RTE. En ce qui concerne
l'accès au réseau public de transport (et de
distribution), les autorités françaises ont
adopté un système d'accès au réseau
réglementé : l'accès au réseau
est régie par des contrats (CART), des règles
d'accès sont publiées. Des tarifs pour l'utilisation
de ces réseaux sont proposés par niveau de tension,
avec maintien du principe de péréquation tarifaire
sur l'ensemble du territoire national Suite
: Transporter de l'électricité en Poitou-Charentes
Attention!
si vous souhaitez consulter le rapport
sur l'électricité en Poitou-Charentes dans son ensemble, téléchargez
le sur le site du CESR!
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