LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
Organisation et état des lieux en Poitou-Charentes
Note de synthèse
 Introduction
Produire de l'électricité
Produire de l'électricité en Poitou-Charentes
Transporter de l'électricité
Transporter de l'électricité en Poitou-Charentes
Distrubuer de l'électricité
Distribuer de l'électricité en Poitou-Charentes
Le marché de l'électricité
Le marché de l'électricité en Poitou-Charentes
La Notion de service public de l'électricité
Le Service public de l'électricité en Poitou-Charentes
Pour ne pas conclure
 | POUR
NE PAS CONCLURE : |
Le
dossier complet " Le service public de l'électricité
en Poitou-Charentes - organisation et état des lieux
" est consultable auprès du Conseil Economique
et Social Régional Poitou-charentes et de l'Observatoire
Régional de l'Environnement Poitou-Charentes.
Ce document a cherché à
mieux comprendre les éléments de la nouvelle organisation du secteur
électrique et de la redéfinition du service public. En parallèle,
il a apporté un regard spécifique sur le contexte régional.
Il rassemble donc des critères d'observation sur l'ensemble
des domaines concernés. Ces différents
éléments d'information et de réflexion
ouvrent un débat qui ne pourra que se poursuivre : L'organisation
électrique évolue dans un contexte de concurrence
croissante : - l'abaissement
au seuil d'éligibilité de 7 GWh a pris effet
depuis février 2003 ; en 2004 seront éligibles
tous les consommateurs autres que les ménages.
- la nouvelle
loi française relative aux marchés énergétiques
et au service public de l'énergie (loi n° 2003-8
du 3 janvier 2003), qui transpose la directive européenne
n°98/30/CE sur l'ouverture du marché du gaz (publiée
au JO du 4 janvier 2003), joue également un rôle
décisif.
Dans le contexte concurrentiel de demain, les principes
de base du service public et les prolongements qu'ils ont
connus engendrent un réexamen des modalités
de mise en oeuvre du service public ainsi qu'une clarification
de ses exigences.
Les apports de
tous les acteurs concernés apparaissent alors primordiaux.
Attention!
si vous souhaitez consulter le rapport
sur l'électricité en Poitou-Charentes dans son ensemble, téléchargez
le sur le site du CESR!
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL POITOU-CHARENTES
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