Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-CharentesObservatoire régional de l'environnement en Poitou-Charentes

Région Poitou-Charentes Direction Régionale de l'Environnement
 
Résumé - l'électricité en Poitou-Charentes


LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
Organisation et état des lieux en Poitou-Charentes

Note de synthèse

*  Introduction
*  Produire de l'électricité
*  Produire de l'électricité en Poitou-Charentes
*  Transporter de l'électricité
*  Transporter de l'électricité en Poitou-Charentes
*  Distrubuer de l'électricité
*  Distribuer de l'électricité en Poitou-Charentes
* 
Le marché de l'électricité
*  Le marché de l'électricité en Poitou-Charentes
*  La Notion de service public de l'électricité
*  Le Service public de l'électricité en Poitou-Charentes
* 
Pour ne pas conclure

  LE SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE EN POITOU-CHARENTES :

 DES OBLIGATIONS

 

De l'énergie de qualité, en continu, pour tous

La sécurité du système

Une adaptabilité

L'égalité de traitement

EXEMPLES DE SERVICES

Pour les distributeurs :

* Assurance d'une qualité de tension au moins conforme aux textes réglementaires.

* Diminution du temps de coupure global (hors événement exceptionnel) et donc du nombre d'incidents sur réseau.

* Garantie, en tout point du territoire, d'une intervention très rapide d'équipes de dépannage.

* Programmer les travaux d'investissement pour la construction, le renforcement du réseau (entre autre pour mettre le service à disposition des usagers isolés géographiquement ou disposant de ressources modestes).

Pour RTE :

*Assurance du maintien de la tension et de la fréquence à l'intérieur des valeurs contractuelles requises.

* Construction d'ouvrages résistants à de très mauvaises conditions climatiques.

* Tenir prête une Force d'Intervention Rapide (FIRE) en cas d'événements exceptionnels (tempêtes par exemple).

* Disposer d'un programme d'interventions prioritaires permettant de mobiliser de façon immédiate les équipes régionales, voire nationales, en cas d'avarie grave sur le réseau (voire équipes étrangères).

* Disposer en permanence de groupes électrogènes de réseau prêts à être déployés.

* Avoir des objectifs de temps réalimentation des clients (en cas d'événements climatiques exceptionnels), très courts.

* Obligation d'assurer l'égalité entre les clients de même nature, notamment en fournissant un produit d'égale qualité sur l'ensemble du territoire et en assurant la péréquation géographique des tarifs d'électricité. Le principe d'égalité implique également une répartition équitable des coûts entre les différentes catégories d'usagers.

DES ENJEUX COLLECTIFS

 

La précarité

L'environnement

L'aménagement du territoire

EXEMPLES DE SERVICES

Pour les distributeurs :

* Ne jamais interrompre la fourniture d'un client en difficulté de paiement sans avoir préalablement proposer le «Service Maintien d'Energie » (puissance minimale de 3 kVA).

* Proposer l'appui des services sociaux pour bénéficier d'une aide du fonds solidarité énergie (fonds cofinancé par l'Etat, les collectivités, les distributeurs d'énergie).

* Réaliser des bilans tarifaires afin d'optimiser le tarif des clients en difficulté et donner des conseils sur la maîtrise de leur consommation d'électricité.

Pour le producteur EDF :

* Faire certifier ISO 14001 toutes les unités de production du groupe. Ce label reconnu à l'échelle internationale, délivré par un organisme indépendant, mesure la capacité d'un site à réduire son impact sur l'environnement et à économiser les ressources naturelles.

* Publier chaque mois le niveau global des émissions de CO2 de ses installations, les chiffres concernant l'impact environnemental de ses installations.

Pour EDF :

* S'engager à enfouir au moins 90 % des nouvelles lignes moyenne tension.

Pour les distributeurs :

* Accorder une place de choix aux énergies renouvelables par le biais des obligations d'achat.

* Privilégier une approche paysagère  avec notamment l'enfouissement des lignes électriques.

Pour RTE :

* Instituer une instance de concertation relative à l'élaboration, au plan régional, de la planification du développement du réseau public de transport d'électricité (le Préfet de la région Poitou-Charentes en a la charge).

* Accroître la contribution financière aux travaux décidés par les collectivités locales pour améliorer l'esthétique des ouvrages électriques.

Pour les syndicats :

*  Contribuer à la « politique de la ville » : ils restent des interlocuteurs privilégiés pour apporter des réponses aux demandes d'urbanisme, en tant que gérant des réseaux.

Suite : Pour ne pas conclure

Attention! si vous souhaitez consulter le rapport sur l'électricité en Poitou-Charentes dans son ensemble, téléchargez le sur le site du CESR!

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Mise à jour 28-06-2005 07:30
 
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