Observatoire de l'environnement en Poitou-Charentes

Légende :

> Clients éligibles

> Futurs clients éligibles (liste indicative des sites dont la consommation est comprise entre 9 et 16 GWh au 21 juin 2002)

Source : www.cre.fr, à partir de la mise à jour du 02/04/2002 Réalisation : Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes - avril 2003. ©IGN Paris - BD Carto® 2002 ©CLARITAS -FRANCIEMES® 2002

 Depuis le 19/2/1999 : les clients de plus de 100 GWh sont éligibles (application de la directive européenne).
 Depuis le 29/5/2000 : les clients de plus de 16 GWh sont éligibles (par décret 2000-456 du 29 mai 2000).
 Depuis le 5/2/2003 : les clients de plus de 7 GWh sont éligibles.

Eligibles raccordés au réseau de distribution 35 clients environ pour une consommation globale de 1 200 GWh/an

A partir de 2004, éligibilité de tous les consommateurs autres que les ménages. Fin 2007, tous les clients seront éligibles.