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Déclaration d activités industrielles polluantes - Bassin Loire-Bretagne

Présentation du lot de données

Sigle de la fiche : .

Date de mise à jour de la fiche :28/02/2000

Identifiant du lot de données :ORE130

Résumé du lot de données : Déclaration des éléments relatifs à l`activité des établissements industriels pendant l`année permettant de calculer les redevances brutes et nettes.

Thèmatique(s) :
	-

Aperçu du lot de données

Objectif de production :.

Maître d'ouvrage : AE-LB

Conseils et précautions d'utilisation : .

Document de référence : Produits utilisant l`information : Calcul de redevances - Listes d`industriels - Statistiques.

Qualité du lot de données

Historique du lot de données : Depuis 1982, mais seulement 3 ans en ligne - Archives sur support papier et microfiches. Provenance des données : déclaration des industriels. Pôle de validation : Agence (DR).

Date de création du lot de données :1982

Date de la dernière mise à jour du lot de données :1998

Date limite de validité du lot de données : déclaration des usagers

Périodicité de mise à jour du lot de données :Annuelle

Elements d'information sur la qualité du lot de données :Les informations de la déclaration telles que production mois par mois, information sur les boues, résultats bruts, ne sont pas saisies. Le code raccordement est renseigné la plupart du temps mais il n`est pas vérifié car il ne sert pas au calcul des rede

Liste des données

Emprise du lot de données :Bassin hydrographique Loire-Bretagne

Liste des tables et /ou des champs contenus dans le lot de données : Production du jour moyen maximal . Appréciation forfaitaire du rendement. 7 000 usagers, 16 500 activités, 800 dispositifs d`épuration.

Type de base de données

Base de données :

Avec objets géographiques

Avec liens administratifs ou géographiques

Documentaire

Avec lien administratif ou géographique :
Nom des classes de localisation : Commune
Type de lien :.
Administrateur du système de référence : .
Date du système de référence :.

Contacts

Contact(s) :

Nom : Non précisé (AE-LB)

Adresse :

Organisme : AE-LB

Nom : Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Adresse : Avenue Buffon - BP 6339 - 45063 ORLEANS Cedex 2 Tél. : 02 38 51 73 73 Fax : 02 38 51 74 74.
Site internet :http://www.eau-loire-bretagne.fr.

Organisme(s) possesseur(s) de la donnée :

Nom abrégé de l'organisme : AE-LB

Rôle de l'organisme : Maître d'ouvrage, diffuseur

Nom : Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Adresse : Avenue Buffon - BP 6339 - 45063 ORLEANS Cedex 2 Tél. : 02 38 51 73 73 Fax : 02 38 51 74 74.
Site internet :http://www.eau-loire-bretagne.fr.

Diffusion

Propriété intellectuelle :Agence de l`Eau Loire-Bretagne.

Restriction d'utilisation : En dehors des organismes publics, seules sont transmises les informations non confidentielles sur des personnes morales.

Tarifs : .

Unité de diffusion :Département, commune.

Supports :

- Système central de l'Agence.

Taille du fichier :.

Formats :

- Inconnu.

Accès en ligne : .

Modalités de commande :.

Autres services :.

Opérateur technique : ORE http://www.observatoire-environnement.org - Contact : ore@observatoire-environnement.org
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