Sigle de la fiche : .

Date de mise à jour de la fiche :11/02/2003

Identifiant du lot de données :ORE079

Résumé du lot de données : Arrêtés préfectoraux de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture d’établissements gérant de la faune sauvage captive ; gestion confiée au Service Environnement et Faune Sauvage (SEFS) de la Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres (DDSV 79).

Objectif de production :Instruction des dossiers.

Maître d'ouvrage : FDPPMA 79 et Préfecture 79

Conseils et précautions d'utilisation : .

Document de référence : Textes de loi et documentation technique : Code de l’environnement ; réglementation ministérielle (MEDD) ; arrêtés préfectoraux.

Historique du lot de données : .

Date de création du lot de données :2000

Date de la dernière mise à jour du lot de données :2003

Date limite de validité du lot de données : .

Périodicité de mise à jour du lot de données :en continu

Elements d'information sur la qualité du lot de données :Les instructions de dossiers sont effectuées au fur et à mesure des demandes effectuées par les établissements. Le SEFS de la DDSV 79 effectue également des contrôles.

Emprise du lot de données :Département 79.

Liste des tables et /ou des champs contenus dans le lot de données : Chaque arrêté préfectoral comporte la désignation et les coordonnées de l’établissement, l’objectif de l’arrêté et les taxons concernés.

Contact(s) :

Organisme(s) possesseur(s) de la donnée :

Propriété intellectuelle :Etablissement titulaire.

Restriction d'utilisation : Seuls les Arrêtés préfectoraux sont diffusés et non les dossiers instruits car certaines pièces sont confidentielles.

Tarifs : .

Unité de diffusion :Etablissement

Supports :

Taille du fichier :.

Formats :

Accès en ligne : .

Modalités de commande :Demande auprès de la préfecture 79.

Autres services :Code de l’environnement ; réglementation ministérielle (MEDD) ; arrêtés préfectoraux, et autres pièces nécessaires à la constitution du dossier.