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Arrêtés préfectoraux de capacité et d’autorisation d’ouverture d’établissements détenant de la faune sauvage captives des Deux-Sèvres.
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Lot de Données : ORE079
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Présentation du lot de données

Sigle de la fiche : .

Date de mise à jour de la fiche :11/02/2003

Identifiant du lot de données :ORE079

Résumé du lot de données : Arrêtés préfectoraux de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture d’établissements gérant de la faune sauvage captive ; gestion confiée au Service Environnement et Faune Sauvage (SEFS) de la Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres (DDSV 79).

Thèmatique(s) :

-
 
Aperçu du lot de données

Objectif de production :Instruction des dossiers.

Maître d'ouvrage : FDPPMA 79 et Préfecture 79

Conseils et précautions d'utilisation : .

Document de référence : Textes de loi et documentation technique : Code de l’environnement ; réglementation ministérielle (MEDD) ; arrêtés préfectoraux.

 
Qualité du lot de données

Historique du lot de données : .

Date de création du lot de données :2000

Date de la dernière mise à jour du lot de données :2003

Date limite de validité du lot de données : .

Périodicité de mise à jour du lot de données :en continu

Elements d'information sur la qualité du lot de données :Les instructions de dossiers sont effectuées au fur et à mesure des demandes effectuées par les établissements. Le SEFS de la DDSV 79 effectue également des contrôles.

 
Liste des données

Emprise du lot de données :Département 79.

Liste des tables et /ou des champs contenus dans le lot de données : Chaque arrêté préfectoral comporte la désignation et les coordonnées de l’établissement, l’objectif de l’arrêté et les taxons concernés.

 
Type de base de données

Base de données :

Avec objets géographiques
Avec liens administratifs ou géographiques
Documentaire
 
Contacts

Contact(s) :

  Nom : Mme PEYRE (Vétérinaire inspecteur)
  Adresse : cf. organisme
  Organisme : DDSV 79
 

Nom : Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres.

Adresse : 210 Avenue de la Venise Verte - 79022 NIORT Cedex; Tél : 05 49 79 37 44; Fax : 05 49 79 96 50; Courriel : envi.ddsv@agriculture.gouv.fr .

Site internet :.

   
 

Organisme(s) possesseur(s) de la donnée :

  Nom abrégé de l'organisme : Préfecture 79
  Rôle de l'organisme : Gestionnaire, Diffuseur, Utilisateur
 

Nom : Préfecture des Deux-Sèvres.

Adresse : rue Duguesclin - BP 522 - 79099 Niort cedex 9; Tél : 05 49 08 68 68; Fax : 05 49 28 09 67 Courriel : courrier@deux-sevres.pref.gouv.fr .

Site internet :http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/.

   
  Nom abrégé de l'organisme : DDSV 79
  Rôle de l'organisme : Maître d'ouvrage, Maître d'œuvre, Diffuseur, Gestionnaire, Utilisateur
 

Nom : Direction Départementale des Services Vétérinaires des Deux-Sèvres.

Adresse : 210 Avenue de la Venise Verte - 79022 NIORT Cedex; Tél : 05 49 79 37 44; Fax : 05 49 79 96 50; Courriel : envi.ddsv@agriculture.gouv.fr .

Site internet :.

   
 
Diffusion

Propriété intellectuelle :Etablissement titulaire.

Restriction d'utilisation : Seuls les Arrêtés préfectoraux sont diffusés et non les dossiers instruits car certaines pièces sont confidentielles.

Tarifs : .

Unité de diffusion :Etablissement

Supports :

 

- Papier

Taille du fichier :.

Formats :

Accès en ligne : .

Modalités de commande :Demande auprès de la préfecture 79.

Autres services :Code de l’environnement ; réglementation ministérielle (MEDD) ; arrêtés préfectoraux, et autres pièces nécessaires à la constitution du dossier.





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