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La région Poitou-Charentes et l’Europe : La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la République française le 31/01/2008

Etat des eaux distribuées vis-à-vis des nitrates et des pesticides en Deux-Sèvres et Charente-Maritime

  1. La législation
  2. La situation
  3. Les enjeux de la Directive Cadre sur l’Eau
  4. Des solutions mises en œuvre
  5. Les travaux engagés dans les départements

La presse
Les documents de référence


Etat des eaux distribuées vis-à-vis des nitrates et des pesticides en Deux-Sèvres et Charente-Maritime

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la République française le 31/01/2008. En ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 4 de la Directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la France a manqué aux obligations qui lui incombent dans trois départements français, à savoir la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime. Les résultats de mesure de qualité de l’eau dans ces départements révèleraient des dépassements répétés des seuils pour la pollution de l’eau par les nitrates et par les pesticides.

-  Pour en savoir plus :
- La Cour de justice des Communautés européennes
- Recours introduit le 13 mars 2007 - Commission des Communautés européennes / République française
- Arrêt de la Cour (septième chambre) - 31 janvier 2008 - « Manquement d’État – Directives 80/778/CEE et 98/83/CE – Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – Concentration maximale en nitrates et en pesticides – Application incorrecte »

1. La législation

La Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales, a été transposée en droit français par le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001. Son application devait être effective fin 2003. Cette législation fixe les teneurs maximales en nitrates suivantes, à ne pas dépasser :

  • 50 mg/l pour les eaux destinées à la consommation humaine,
  • 50 mg/l pour les eaux superficielles destinées à la fabrication d’eau potable,
  • 100 mg/l pour les eaux souterraines destinées à la fabrication d’eau potable.

Pour les pesticides, la norme est fixée à 0,1 µg/l pour chaque type de pesticide et 0,5 µg/l pour la concentration totale en pesticides, dans les eaux de consommation humaine.

La norme française et européenne
(source : CIEAU)

La réglementation française (décret 2001-1220 du 20 décembre 2001) limite à 50 milligrammes par litre la teneur maximale en nitrates de l’eau destinée à la consommation humaine. Cette norme est conforme à la réglementation européenne en la matière (directive du 3 novembre 1998).

La norme de 50 mg/l. a été fixée en fonction des risques courus par la population la plus vulnérable, les nourrissons et les femmes enceintes. Elle respecte ainsi le principe de "précaution maximum". D’un point de vue normatif, une eau dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg par litre n’est pas potable.

D’un point de vue sanitaire, la consommation d’une eau présentant une concentration de nitrates supérieure à la norme mais inférieure à 100 mg par litre est considérée comme temporairement acceptable, sauf pour les nourrissons et les femmes enceintes ou allaitantes.

Au-delà de 100 mg par litre, l’eau ne doit pas être bue ni utilisée dans la préparation des aliments.

En tout état de cause, les autorités sanitaires doivent assurer l’information des populations en cas de dépassement de la norme.

NB sur la fixation des normes :

La DJT (Dose Journalière Tolérable) est la somme de toutes les absorptions d’eau, directe, aliments, boissons, etc., exprimée en fonction du poids corporel, qui peut être ingérée quotidiennement toute une vie (70 ans) sans risque appréciable pour la santé. Un coefficient de sécurité (x10, x100, x1000 …) est appliqué à cette DJT pour tenir compte des sujets les plus sensibles, et permet d’indiquer la concentration maximale admissible (50mg/l d’eau pour les nitrates par exemple).
Les normes en vigueur sont jusqu’à 20 fois plus basses que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La valeur guide indiquée par l’OMS concerne la santé humaine, la norme européenne et française, nettement plus sévère, a pour but de protéger, en plus, l’environnement. (source : CIEau)

Obligations générales

Article 4 de la Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998

1. Sans préjudice des obligations qui leur incombent au titre d’autres dispositions communautaires, les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine. Pour satisfaire aux exigences minimales de la présente directive, les eaux destinées à la consommation humaine sont salubres et propres si elles :

a) ne contiennent pas un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes
et
b) sont conformes aux exigences minimales spécifiées à l’annexe I, parties A et B, et si, conformément aux dispositions pertinentes des articles 5 à 8 et 10 et conformément au traité, les États membres prennent toutes les autres mesures nécessaires pour garantir que les eaux destinées à la consommation humaine satisfont aux exigences de la présente directive.

2. Les États membres veillent à ce que les mesures prises pour mettre en oeuvre la présente directive n’entraînent en aucun cas, directement ou indirectement, ni une dégradation de la qualité actuelle des eaux destinées à la consommation humaine, dans la mesure où cela a une incidence sur la protection de la santé des personnes, ni un accroissement de la pollution des eaux utilisées pour la production d’eau potable.

En parallèle, la Directive 91/676/CEE du 19 décembre 1991, dite « Directive Nitrates », concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Dans le cadre de cette directive, sont définies des zones vulnérables. Les eaux servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine font l’objet d’une attention particulière. Ce sont des zones atteintes par la pollution par les nitrates (entre autres celles servant aux captages d’eau potable, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l), et les eaux menacées par les pollutions (entre autres celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur est comprise entre 40 et 50 mg/l).
80% de la région est concernée par ces zones. Les Deux Sèvres sont intégralement classées en Zones vulnérables. Plus de 300 communes en Charente-Maritime (315 début 2007) sur les 472 du département sont également concernées. Dans ces zones, des actions sont mises en place pour réduire les pollutions.

-  Pour en savoir plus :
- Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
- Transposition de cette directive communautaire

2. La situation

Le terme « eaux brutes » désigne les eaux superficielles ou souterraines telles qu’elles se présentent dans le milieu naturel avant d’avoir été traitée en vue d’un usage. On les distingue des eaux distribuées, qui ont suivi un traitement afin d’être rendues potables.

2.1. Sur les eaux distribuées

Les informations ci-dessous sont issues des plaquettes d’informations des Directions Départementales et Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en Poitou-Charentes.

Evolution 1996-2005 de la teneur moyenne annuelle en nitrates sur l’eau distribuée en Charente-Maritime
en % de population
desservie dans
le département
0 < NO3- ≤ 25 mg/l 25 < NO3- ≤ 40 mg/l 40 < NO3- ≤ 50 mg/l 50 < NO3-
1996 27,6 59,7 10,4 2,3
2000 32,5 58,14 9,33 0,03
2001 37,5 60 2,5 0
2003 36,5 60,3 3,2 0
2005 76,6 22,2 1,1 0

Source : DDASS 17

Teneurs maximales annuelles en nitrates sur l’eau distribuée en Charente-Maritime en 2003 et 2005
en % de population
desservie dans
le département
0 < NO3- ≤ 25 mg/l 25 < NO3- ≤ 40 mg/l 40 < NO3- ≤ 50 mg/l 50 < NO3-
2003 18,1 37,3 42,9 1,7
2005 28,2 58,2 11,8 1,8

Source : DDASS 17

Evolution 1996-2005 de la teneur moyenne annuelle en nitrates sur l’eau distribuée en Deux-Sèvres
en % de population
desservie dans
le département
0 < NO3- ≤ 25 mg/l 25 < NO3- ≤ 40 mg/l 40 < NO3- ≤ 50 mg/l 50 < NO3-
1996 40 18 36 6
2000 58,2 18,4 10,9 12,5
2001 59,7 28,9 6 5,4
2003 64,5 25,6 7,8 2,1
2005 55,4 41,1 3,5 0

Source : DDASS 79

Teneurs maximales annuelles en nitrates sur l’eau distribuée en Deux-Sèvres en 2003 et 2005
en % de population
desservie dans
le département
0 < NO3- ≤ 25 mg/l 25 < NO3- ≤ 40 mg/l 40 < NO3- ≤ 50 mg/l 50 < NO3-
2003 31,8 28,1 34,5 5,6
2005 32 33,2 32,9 1,9

Source : DDASS 79

Teneur moyenne annuelle 2005 en nitrates sur l’eau distribuée en Poitou-Charentes
en % de population
desservie dans
le département
0 < NO3- ≤ 25 mg/l 25 < NO3- ≤ 40 mg/l 40 < NO3- ≤ 50 mg/l 50 < NO3-
Charente 71,4 19,2 6,2 3,2
Charente-Maritime 76,6 22,2 1,1 0
Deux-Sèvres 55,4 41,1 3,5 0
Vienne 52,6 41,9 4 1,5
Poitou-Charentes 65,2 30,4 3,4 1,0

Source : DDASS 16, DDASS 17, DDASS 79, DDASS 86, DRASS

Teneur maximale annuelle 2005 en nitrates sur l’eau distribuée en Poitou-Charentes
en % de population
desservie dans
le département
0 < NO3- ≤ 25 mg/l 25 < NO3- ≤ 40 mg/l 40 < NO3- ≤ 50 mg/l 50 < NO3-
Charente 56,6 27,5 6,2 9,6
Charente-Maritime 28,2 58,2 11,8 1,8
Deux-Sèvres 32 33,2 32,9 1,9
Vienne 32,8 53,5 8,3 5,4
Poitou-Charentes 36 45,5 14,2 4,3

Source : DDASS 16, DDASS 17, DDASS 79, DDASS 86, DRASS

Une vigilance constante :

Si près de 1% de la population régionale en 2005 reçoit une eau contenant plus de 50mg/l en moyenne, 4,3% des usagers reçoivent une eau dont la concentration maximale en nitrates peut dépasser les 50mg/l. La représentation des valeurs de pointe permet de mieux connaître l’exposition des populations aux situations les plus défavorables. Même si la situation a peu évolué depuis 2001, les valeurs maximales observées imposent une vigilance constante dans le suivi des ressources utilisées et dans la gestion des dispositifs de correction adoptés pour mieux répondre aux exigences de qualité.

Teneur maximale annuelle 2003 en phytosanitaires sur l’eau distribuée en Poitou-Charentes
en % de population
desservie dans
le département
A ≤ 0,1 µg/l * 0,1 < B1 ≤ 20% Vmax µg/l ** 20% Vmax µg/l < B2 ***
Charente 78,8 17,9 3,3
Charente-Maritime 83,4 16,6 0
Deux-Sèvres 88,9 11,1 0
Vienne 78,2 21,8 0
Poitou-Charentes 82,3 17 0,7

* Aucun dépassement des exigences réglementaires pour les pesticides analysés n’est constaté
** La situation B1 concerne les teneurs en phytosanitaires comprises entre 0,1 µg/l et 20% des valeurs maximales retenues par l’OMS, elle n’impose pas de restriction d’utilisation
*** La situation B2 montre la présence fréquente de produits phytosanitaires, ou en quantité importante : elle implique que l’eau ne doit pas être utilisée pour la boisson et pour la préparation des aliments.
Source : DDASS 16, DDASS 17, DDASS 79, DDASS 86, DRASS

En 2003, un peu moins de 18% de la population régionale a été concernée par des dépassements de limite de qualité, principalement en triazines, en métolachlore et chlortoluron. Deux interdictions de consommation ont dû être prononcées, sur une unité de distribution en Charente, et sur une en Deux-Sèvres.

Teneur maximale annuelle 2005 en phytosanitaires sur l’eau distribuée en Poitou-Charentes
en % de population
desservie dans
le département
A ≤ 0,1 µg/l* 0,1 < B1 ≤ 20% Vmax µg/l ** 20% Vmax µg/l < B2 ***
Charente 95,4 4,6 0
Charente-Maritime 79,1 20,9 0
Deux-Sèvres 99,5 0,5 0
Vienne 84,5 15,5 0
Poitou-Charentes 88,1 11,9 0

* Aucun dépassement des exigences réglementaires pour les pesticides analysés n’est constaté
** La situation B1 concerne les teneurs en phytosanitaires comprises entre 0,1 µg/l et 20% des valeurs maximales retenues par l’OMS, elle n’impose pas de restriction d’utilisation
*** La situation B2 montre la présence fréquente de produits phytosanitaires, ou en quantité importante : elle implique que l’eau ne doit pas être utilisée pour la boisson et pour la préparation des aliments.
Source : DDASS 16, DDASS 17, DDASS 79, DDASS 86, DRASS

En 2005, un peu moins de 12% de la population (24% en 2001, 18% en 2003) a été concernée par des dépassements de limites de qualité, principalement en triazines. Il n’y a pas eu d’interdiction de consommation.

-  Pour en savoir plus :
-Synthèse départementale - Eaux distribuées - Nitrates en Deux-Sèvres
- Synthèse départementale - Eaux distribuées - Nitrates en Charente-Maritime
-Synthèse départementale - Eaux distribuées - Pesticides en Deux-Sèvres
- Synthèse départementale - Eaux distribuées - Pesticides en Charente-Maritime
- Eaux destinées à l ’alimentation humaine, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Deux-Sèvres, diaporama, mars 2007 (Diaporamas présentés au cours de l’Observatoire de l’eau qui s’est tenu le 26 mars 2007)
- Consultez les derniers résultats de qualité de l’eau distribuée dans votre commune

2.2. Sur les eaux brutes

La qualité des eaux brutes est suivie au niveau des points de captage d’eau potable, et font également l’objet sur d’autres points, d’un suivi patrimonial représentatif de l’état des eaux à l’état naturel, sans présager d’un usage particulier.

Concernant les eaux brutes des points de captages :

(source : Directions Départementales et Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Poitou-Charentes)

Après une hausse généralisée des teneurs en nitrates, la tendance semble être à un ralentissement de la contamination des eaux brutes souterraines. Malgré cela, la situation continue à se dégrader même si l’on observe une baisse des taux de nitrates en 2005 (année sèche) par rapport aux années antérieures.

La Charente Maritime et les Deux Sèvres sont en 2005 les départements de la région les plus concernés par des teneurs en nitrates supérieures à 40 mg/l : 32% et 35% des eaux brutes destinées à la production d’eau potable (moyenne régionale : 27%).
En 2003, respectivement, les teneurs étaient de 38 et 56 % (moyenne régionale : 34 %)

La présence de pesticides dans les eaux brutes des captages d’eau potable est variable selon les départements. On constate que certains pesticides tels l’atrazine et ses métabolites, le diuron ou le métolachlore sont présents dans tous els départements. Par contre d’autres molécules apparaissent spécifiquement dans certains d’entre eux, comme l’oxadixyl, le métoxuron en Charente.

La reprise de la pluviométrie observée en 2006 s’est traduite par des apports de pollution conséquents au niveau des ressources en eau dont celles mobilisées au titre de l’adduction d’eau.

Depuis le début des années 1990, près de 100 ouvrages en Charente-Maritime, 21 en Deux-Sèvres ont dû être abandonnés pour des problèmes de qualité.

Concernant le suivi patrimonial :

(source : Agences de l’Eau Loire Bretagne et Adour Garonne, DIREN Poitou-Charentes, données du Réseau National de Bassin, BRGM, FREDON, Région Poitou-Charentes)

Le suivi patrimonial de la ressource donne une vision de l’état « réel » des eaux sur le territoire. En effet, les captages d’eau potable peuvent être abandonnés pour des problèmes de qualité, quant elle est trop dégradée. La qualité des eaux brutes sur les captages d’eau potable peut alors s’améliorer, non du fait d’une amélioration générale de l’état de la ressource, mais du fait de la recherche de nouveaux captages de meilleure qualité.

En 2005, de nombreuses rivières de Poitou-Charentes sont de qualité médiocre du fait des nitrates. Seules quelques stations sont en classe « bonne », elles se situent à l’est de la région (Charente amont, axe Vienne jusque Châtellerault). Tous les cours d’eau de la région présentent une contamination par les pesticides (principalement les herbicides), à des degrés divers.

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Qualité des eaux superficielles en Poitou-Charentes - Année 2005 - Altération nitrates

D’une manière générale, des années 1970 aux années 2000, la dégradation de la qualité des eaux brutes souterraines est continue et régulière, due notamment à une augmentation de la contamination par les nitrates.

Pour les eaux souterraines, en 2006, un nombre significatif de points de mesures présentent une relative augmentation des teneurs en nitrates. Cette tendance à la hausse est expliquée par la reprise, avec les pluies de 2006, des lessivages des terres après une année 2005 particulièrement sèche.
Par contre sur ces dernières années (2001-2006), il n’y a pas eu d’évolution significative des teneurs en nitrates mais la situation en Poitou-Charentes n’en demeure pas moins préoccupante. La plupart des aquifères sont en effet affectés par des contaminations anthropiques avec des teneurs mesurées souvent supérieures aux normes de potabilité. Cette situation reste toutefois disparate géographiquement, selon l’occupation du sol et les caractéristiques du sous-sol. La tendance, après une hausse généralisée des teneurs sur la période 1980-98 est cependant à un ralentissement significatif de la contamination des eaux souterraines.
Pour les produits phytosanitaires, la contamination reste très majoritairement liée aux triazines (molécules herbicides), avec en premier lieu l’atrazine déséthyl dont les teneurs dépassent très fréquemment le seuil de potabilité (0,1µg/l) en certains points de mesures.

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Teneurs en nitrates et évolution 2001-2006

source des données : Région Poitou-Charentes – Traitement : BRGM

3. Les enjeux de la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.)

En Europe, la qualité de l’eau s’est dégradée au cours de ces dernières années malgré les efforts de dépollution engagés. Ceci s’est accompagné d’une réduction de la biodiversité dans les milieux aquatiques.
Le parlement européen a alors adopté le 23 octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (DCE). Ce texte synthétise et simplifie toutes les directives concernant les eaux continentales et maritimes déjà mises en place, basées sur un système de gestion par bassin hydrographique. La DCE a, avant tout, pour objectif, d’atteindre un « bon état des eaux et des milieux aquatiques » d’ici 2015.
Le « bon état » correspond d’abord à des milieux dont les peuplements vivants sont diversifiés et équilibrés. Il se rapporte aussi à une qualité des milieux aquatiques permettant la plus large panoplie d’usages : eau potable, usages économiques, faune, flore, habitat, …

En l’état actuel des politiques déjà engagées, près de 80 % des masses d’eau de la région risquent de ne pas atteindre le bon état des eaux (écologique, chimique, quantitatif) en 2015. En région, en terme de qualité, les principales causes de dégradation et de déclassement sont les nitrates et les pesticides.

Le risque de non atteinte les objectifs en 2015 du fait des nitrates est omniprésent en Vienne, et particulièrement sur le bassin du Clain. Les nitrates déclassant se retrouvent également sur la Sèvre Niortaise, l’Autise, …
La réduction des pollutions par les nitrates se pose de manière urgente sur l’essentiel du bassin versant de la Charente. Les eaux superficielles ainsi que souterraines sont touchées.

Tableau récapitulatif du scénario tendanciel pour l’évaluation du risque de non atteinte des objectifs de la DCE en Poitou-Charentes
Respect des objectifs Doute* Délai/Actions supplémentaires**
Thouet 14,3 % 35,7 % 50 %
Dive du Nord 28,5 % 0 % 71,5 %
Sèvre Nantaise 0 % 0 % 100 %
Sèvre Niortaise 27 % 33 % 40 %
Autise 0 % 50 % 50 %
Vienne 47,6 % 19 % 33,4 %
Clain 11,8 % 17,6 % 70,6 %
Gartempe 60 % 20 % 20 %
Creuse 54,6 % 27,2 % 18,2 %
Seugne 0 % 57 % 43 %
Boutonne 0 % 14 % 86 %
Charente 18 % 36 % 46 %
Seudre, Marais de Charente, Baie Marennes-Oléron 0 % 37,5 % 62,5 %
Dronne 13,3 % 53,3 % 33,3 %
Estuaire de la Gironde 0 % 33 % 67 %
POITOU-CHARENTES 18,3 % 28,9 % 52,8 %

* Les masses d’eau classées ont doute sont celles pour lesquelles les données n’étaient pas suffisantes pour statuer sur une tendance d’évolution lors de l’état des lieux de 2004.
** Les masses d’eau classées en actions supplémentaires ou délai, sont celles qui d’après les tendances dévolution avec les politiques actuelles, n’atteindront pas le bon état en 2015 : des actions doivent être mises en œuvre pour inverser la tendance, et des délais, au-delà de 2015 pourront dans certains cas (pour des raisons de coûts ou de contraintes techniques par exemple) être demandés à l’Europe pour l’atteinte du bon état des eaux (2021 ou 2027).

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Cours d’eau principaux - Probabilité de respect d es objectifs pour les nitrates
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Evaluation du risque de non atteinte du bon état chimique en 2015 pour les eaux superficielles
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Eaux souterraines - premières masses d’eau rencontrées depuis la surface - Probabilité de respect des objectifs de qualitatifs pour les nitrates
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Evaluation du risque de non atteinte du bon état qualitatif en 2015 pour les eaux souterraines

4. Des solutions mises en œuvre

Des solutions immédiates sont mises en œuvre pour pouvoir prélever et distribuer une eau de qualité potable. Il s’agit de solutions dites « curatives » et « palliatives », pour maintenir la qualité de l’eau distribuée :

  • Palliative par l’abandon du captage trop contaminé au profit d’un captage plus profond mieux protégé,
  • Palliative par la dilution avec une autre ressource de faible teneur en nitrates, accompagnée d’une surveillance accrue,
  • Curative par le traitement de la ressource (par voie biologique ou par résines échangeuses d’ions) (cas de la Ville de Niort en Deux-Sèvres par exemple, Surgères par exemple en Charente-Maritime).

Ces solutions ont un coût important qui se répercute sur le budget de la collectivité, et par conséquent sur la facture d’eau des usagers. (source : DRASS Poitou-Charentes)

Mais l’amélioration durable de la qualité de l’eau distribuée, et sa reconquête pour préserver la ressource en eau pour les générations futures, ne peuvent se faire que par des solutions préventives qui s’inscrivent dans le long terme. Cette prévention passe par une limitation des pollutions en amont : prise des mesures et actions nécessaires pour limiter et éviter les pollutions, et protection des captages d’alimentation en eau potable, par la mise en place de périmètres de protection. Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) prévoit la protection de 80% des captages de la région en 2008 et de 100% en 2010.

Protection des captages en 2005
Charente-Maritime Deux-Sèvres Poitou-Charentes
Nb d’ouvrages en service 94 92 473
% de DUP* 28,7% 82,6 % 50 %
Dont % d’inscriptions aux hypothèques 74 % 47,3 % 78 %

Source : DRASS Poitou-Charentes
* D.U.P. : Déclaration d’Utilité Publique

Procédure administrative pour la mise en place des périmètres de protection
La procédure administrative réglementaire comprend la consultation d’un hydrogéologue agréé, en matière d’hygiène publique, une enquête publique et la consultation des services et du Conseil Départemental d’Hygiène. Elle doit aboutir à un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) qui permet d’instaurer des servitudes sur les parcelles comprises dans les zones de protection (inscription au registre des hypothèques des servitudes).
Plus d’informations sur Procédure administrative pour la mise en place des périmètres de protection

En Poitou-Charentes, le Programme Re-Sources : Initiatives pour préserver la qualité de l’eau en Poitou-Charentes, a été initié en 2002 pour reconquérir les ressources en eau dans les bassins d’alimentation de captage d’eau potable. Il est réalisé volontairement par des collectivités distributrices d’eau au niveau de 14 sites pilotes de bassin d’alimentation de captage en Poitou-Charentes : Le Vivier (79), Centre Ouest (79), La Marais/Bassée/Châteaudais/La Grève (79), Varaize Fraise (17), La Jallière (86), Fleury (86), Arnoult (17), Davidie (16), Moulin Neuf (16), Cébron (79), Source de Seneuil (79), Touche Poupard (79), Sèvre Niortaise amont (79), Fosse Tidet (16). Le projet s’appuie sur une volonté de changer les comportements, pour réduire et limiter les impacts de l’Homme, via ses pratiques professionnelles (en agriculture, dans l’entretien des routes et des espaces urbanisés …) ou individuelles (jardinage familial, activités de loisirs …), sur la ressource en eau.
Plus d’informations sur le programme Re Sources en Poitou-Charentes

Les travaux engagés dans les départements

(extrait du dossier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne - pages 20 et 21)

"L’engagement de délai pour que les trois départements mettent en œuvre des solutions définitives a été fixé à la mi-septembre 2009.

En Deux-Sèvres et Vendée, ces travaux conséquents touchent à la fois à la restructuration de secteurs de distribution ou la substitution de ressources ou encore à la mise en place de traitements. À l’aide des mêmes pratiques, la Charente-Maritime a réalisé la mise en conformité de l’ensemble de la distribution dès la fin 2008. Toutefois, pour un secteur où une dilution avait temporairement été mise en œuvre, les travaux définitifs de traitement se feront dans le même créneau de temps que les deux autres départements.

La réalisation effective de ces travaux constitue un préalable à l’extinction du contentieux. C’est dans ces conditions que les sanctions et pénalités pourront être évitées."

Lire le dossier complet de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

La presse

- Direction Générale de la Santé - communiqué de presse - Contentieux européen relatif à la qualité des eaux dans les départements de Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime
- Europe 1 - Nitrates : l’Europe brandit la menace d’amendes contre la France
- La Tribune - La France sous pression de l’Europe sur le dossier des eaux usées
- Toute l’Europe - 28/06/07 Nitrates : la Commission saisit la Cour européenne de justice pour condamner la France à une lourde amende
- Yahoo ! France Actualités - La France condamnée par la Cour de l’UE pour la qualité de l’eau
- Sud Ouest - La peste soit des pesticides et des nitrates

Les documents de référence

Tableau de Bord de l’Environnement Poitou-Charentes : Les enjeux des eaux continentales : une pression quantitative associée a une problématique qualitative

Tableau de Bord de l’Environnement Poitou-Charentes : La situation - Eaux continentales
- Réponses - Actions préventives
- Réponses - Actions curatives ou palliatives

Rapport Qualité des ressources en eau et production d’eau potable : Partie sur « La préservation et la reconquête des ressources en eau » :
- Les actions préventives
- Les actions curatives
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