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Des questions en débat

Les actions de prévention sont-elles suffisamment incitatives ?

En imposant des réglementations sévères et des réactions rapides aux dépassements des limites de qualité, la politique environnementale communautaire a joué un rôle déterminant dans les orientations technologiques : elle a favorisé le volet traitement (end of pipe technology) au détriment du volet protection de la ressource.

Mais le recours à une ressource alternative exempte de pollution ou le recours au traitement de potabilisation n’est pas une solution pérenne ; d’où l’importance des solutions préventives. (Cf. chapitre sur les mesures préventives)

Malgré les actions préventives, la situation de la qualité des eaux continentales, et par voie de conséquence celle de l’eau potable, reste préoccupante ; d’où la question de savoir si ces dernières sont assez contraignantes et ambitieuses en termes d’objectifs de résultats pour être suffisamment efficaces.

Le principe pollueur payeur s’applique-t-il de façon efficace à la gestion de l’eau ?

Le principe pollueur-payeur est un principe économique qui tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention, à la réduction et à la lutte contre les pollutions dont il est à l’origine. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales des pays développés.

- La contribution financière du monde agricole à la pollution par les produits phytosanitaires existe aujourd’hui sous la forme de la redevance pour pollution diffuse, celle de la pollution des effluents d’élevage sous la forme de la redevance pour pollution des activités d’élevage ; toutes deux perçues par les agences de l’eau.
- Par contre, une redevance azote sur les excédents d’azote de l’agriculture intensive impliquant une pollution nitratée n’existe pas.

L’importance de la pollution agricole des eaux continentales par les nitrates et les pesticides conduit alors à s’interroger sur l’application réelle du principe pollueur -payeur en agriculture. Les redevances prélevées sont-elles à la hauteur de la pollution engendrée ? Mais les agriculteurs sont-ils en mesure de payer plus sans mettre en péril la viabilité du secteur ?

Le montant des redevances est-il suffisant et judicieusement redistribué ?

Le levier fiscal mis en œuvre pour combattre ce type de pollution apparaît assez modeste. Le montant des redevances pollution issues du monde agricole est en effet marginal dans le montant total des redevances perçues par les agences).

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Les redevances émises en 2009 au titre des pollutions diffuses et de la pollution élevages s’élèvent à 18,6 millions d’euros (16,1 et 2,5 millions d’euros respectivement).

Les redevances perçues au titre de la pollution agricole représentent 6 % du montant total des redevances perçues. On peut alors se demander si, au regard des pollutions, les redevances sont réellement dissuasives.

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Avec plus de 72 % des aides attribuées, la lutte contre la pollution est un axe prioritaire (le reste étant destiné pour 25 % à la gestion des milieux et pour 3 % à la conduite et au développement des politiques).

Toutefois, on peut également se demander si la lutte contre les pollutions d’origine agricole est suƒsante par rapport aux enjeux (7 % des aides accordés soit 13 millions d’euros).


Quel est le niveau de responsabilité du secteur agricole ?

Après la seconde guerre mondiale, la modernisation de l’agriculture répondait à un choix politique. Afin de sortir d’un contexte de pénurie et afin d’insérer ce secteur dans l’économie marchande, l’agriculture intensive a été privilégiée. Cette évolution s’est traduite par une adoption généralisée de l’usage d’engrais minéraux et de pesticides, par une spécialisation sur un nombre réduit de cultures au niveau de l’exploitation, par l’adoption de cultures irriguées. De concert avec la mécanisation, cela a permis une augmentation importante de la production et une maîtrise des ressources alimentaires.

La politique agricole commune (PAC) a pendant longtemps soutenu ce type d’agriculture en attribuant des aides financières aux agriculteurs, aides liées à la production.

Mais aujourd’hui, c’est cette intensification de la production agricole qui est considérée comme la cause principale de la pollution des ressources en eau par les nitrates et les pesticides.

Imposer un retour en arrière est difficile. L’adoption de modes de conduite des cultures qui favorisent la protection de la ressource n’est pas toujours économiquement soutenable, surtout dans un contexte de mondialisation.

De plus, les agriculteurs se trouvent souvent contraints d’adopter des manières de produire qui sont imposées par les acteurs de l’aval :les attentes des consommateurs qui demandent des produits exempts de défauts, la grande distribution qui veut des produits qui se conservent bien, les industries agro-alimentaires qui demandent des produits standardisés, adaptés à la commercialisation.
Ces objectifs assignés à l’agriculture sont en grande partie réalisés grâce à l’utilisation des engrais et des pesticides.

Les facteurs économiques (marchés, poids des filières, contraintes de l’aval, coût de l’adoption de solutions « propres », impacts sur l’organisation du travail…) sont donc les éléments déterminants pour une conversion écologique de l’agriculture, qui permettrait de mieux concilier objectifs de production et de préservation de l’environnement.
L’action publique a alors un rôle important à jouer pour favoriser cette évolution (définition d’objectifs, conditionnement des aides).

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