|
| |
En 1999, les Agences de l'eau et la direction de l'eau du MATE ont commandé, dans le cadre des études interagences, une analyse des écotaxes eau dans quatre pays de l'Europe du Nord. L'étude a été confiée au bureau d'études Recherche Développement International (RDI).
|
|
|
| |
Les quatre pays étudiés sont la Suède, le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas. Ces quatre pays sont des pionniers dans la mise en place d'instruments économiques de régulation dans le domaine agricole :
|
|
|
| |
la Suède a démarré cette action par des redevances sur les engrais et les pesticides en 1984, ces redevances ont été transformées en taxes en 1995.
|
|
|
| |
le Danemark a mis en place un système de comptabilité des engrais en 1993, avant de mettre en place une taxe en 1998. Pour les pesticides, une redevance a été instaurée en 1980 et a été transformée en taxe en 1996.
|
|
|
| |
la Norvège a démarré par une redevance sur les pesticides en 1963, qui a été transformée en taxe en 1989. Cette même année, une taxe sur les engrais a été créée.
|
|
|
| |
aux Pays-Bas, la démarche a commencé par une comptabilité matière des lisiers en 1987, puis une comptabilité matières de l'azote minéral. Cette comptabilité était assortie de pénalités en cas de dépassement d'un seuil. Pour les pesticides, une tentative de mise en place d'une taxe a été rejetée en 1990 ; elle a été reprise en 1999.
|
|
|
| |
La mise en place de ces taxes sur les pesticides et les engrais tient non seulement à la forte sensibilité environnementale de ces pays d'Europe du Nord, mais également à d'importantes pressions anthropiques exercées par l'agriculture sur la ressource en eau. C'est ainsi que le Danemark et les Pays-Bas sont confrontés à des problèmes de lisier dus aux surproductions des élevages hors sol.
|
|
|
| |
Ces quatre pays se divisent globalement en deux approches :
- une approche « amont » de taxation des intrants (Suède, Norvège),
- une approche aval (Danemark, Pays-Bas) qui repose sur des pénalités ou sur des taxations
d'excédents.
|
|
|
| |
La principale différence entre les deux systèmes provient du caractère aisé et peu onéreux de la taxe sur les intrants. En effet, l'assiette choisie dans ces pays est très simple : elle porte souvent sur les seuls engrais commerciaux. En ce qui concerne le mode de perception, il est souvent très bien délimité et les acteurs concernés sont bien identifiés (fabricants et importateurs).
|
|
|
| |
Les systèmes aval nécessitent beaucoup d'informations (tenue de comptabilité chez chaque exploitant), et démultiplient les points de perception.
|
|
|
| |
Les niveaux de taxes (azote) et les types de taxes sont variables selon les pays, certains pays ayant opté pour une taxe au premier kilo, d'autres pour une taxe à l'excédent, et d'autres couplent les deux.
|
|
|
| |
La Suède et la Norvège ont adopté une taxe au premier kilo de respectivement 0,20 euros/kg et de
0,15 euros/kg. La Hollande a opté pour une taxe au kilo excédentaire de 0,7 euros/kg. Le système danois est le plus élaboré et le plus incitatif. Il se compose d'une taxe au premier kilo de 0,7 euros par kilo et de deux niveaux de taxes graduels à l'azote excédentaire. En deçà de 30 kg d'excédent, chaque kilo est taxé 1,3 euros, au-delà de 30 kg d'excédent, chaque kilo est taxé à 2,6 euros.
|
|
|
| |
Jusqu'à aujourd'hui, il existe peu de travaux sur l'impact de ces taxes. Ces impacts ont souvent été étudiés ex-ante mais un suivi en continu fait défaut. Toutefois, on possède certaines informations sur l'élasticité prix pour l'azote en Suède qui est comprise entre – 0,12 et – 0,51 selon les bassins.
La mise en place de la taxe en Suède coïncide avec une diminution d'utilisation des engrais azotés.
|
|
|
| |
En conclusion, on constate que les voies choisies par ces pays sont différentes, mais une constante demeure : l'instrument de régulation économique ne peut, à lui seul, résoudre tous les problèmes. Il doit être combiné avec des actions de formation et de certification des exploitants, des dispositifs de management environnemental et des outils réglementaires.
|
|
|
| |
L'expérience de ces pays montre que l'on n'a presque jamais démarré d'emblée par une taxe, mais plutôt par des redevances, des pénalités et des accords environnementaux de branche, ceci afin d'obtenir un « apprentissage » à la taxe, et une plus grande acceptabilité sociale.
|
|
|
| |
On constate souvent que dans un premier temps, les outils fiscaux sont principalement dimensionnés pour alimenter un fond de soutien et participer au financement d'actions (fertilisation
raisonnée…). Par la suite, l'augmentation des taux témoigne d'une volonté de produire un signal économique suffisant pour engendrer une modification des comportements, même si l'on reste encore loin d'une logique d'internalisation totale des coûts externes agricoles.
|
|
|
| |
A noter :
Le coût d'une comptabilité matière est souvent très élevé entre 220 et 580 e par exploitation. Il faut ajouter à ce coût le temps de « remplissage » du questionnaire qui est de trois heures en moyenne pour le système Minas (hollandais).
A noter :
En France, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), effective au 1er janvier 2000, s'applique en particulier aux produits phytosanitaires. La réforme de la loi sur l'eau initiée par Dominique Voynet prévoyait de créer une redevance sur les excédents d'azote. Ces deux points sont abordés dans la partie 4.3 « Pour préserver et reconquérir les ressources en eau, des actions sont engagées ».
(Source : Agence de l'eau Loire-Bretagne, synthèse bibliographique des études économiques, par Thierry DAVY)
|
|
|
Opérateur
technique : ORE http://www.observatoire-environnement.org - Contact
: ore@observatoire-environnement.org
L'ORE n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels sont établis des liens |
