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La synthèse bibliographique[115] dont sont extraits les éléments qui suivent a été réalisée par l'Office International de l'Eau en 1998. Le tableau présenté ci-après rassemble sous forme synthétique les informations récoltées lors de ce travail d'étude. Quelques fiches détaillées accompagnent le tableau. L'intégralité des fiches sont présentées en annexe.
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Outil d'incitation à la réduction de la pollution azotée destinée aux grandes cultures (cf. tableau). Fiche n°5.
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Outil d'incitation à la réduction de la pollution azotée destinée aux grandes cultures (cf. tableau). Fiche n°6.
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Outil d'incitation à la réduction de la pollution azotée destinée aux grandes cultures (cf. tableau). Fiche n°7.
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Outil d'incitation à la réduction de la pollution azotée destinée aux grandes cultures (cf. tableau). Fiche n°8.
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Outil d'incitation à la réduction de la pollution azotée destinée aux grandes cultures (cf. tableau). Fiche n°9.
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En France, des outils du type « redevance » sont en réflexion depuis une dizaine d'années. Ces réflexions ont été conduites selon le cadre existant des redevances collectées par les Agences de l'eau. En effet, si le principe pollueur-payeur n'est pas entièrement respecté par ce dispositif, l'aspect incitatif de l'action des Agences de l'eau est réel grâce à un triple effet :
effet dissuasif de la redevance,
- effet dissuasif de la redevance,
- effet positif de la prime à l'épuration,
- aide à l'investissement.
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Cependant, la pertinence de cette organisation pour lutter contre les pollutions diffuses doit être examinée précisément. L'établissement d'une « redevance nitrates » sur des grandes cultures ne pourrait avoir lieu que si les Agences de l'eau mettaient en place des actions destinées à réduire la pollution nitratée, et aident directement ou indirectement les cultivateurs à mettre en place des solutions techniques pour limiter cette pollution. Or le caractère diffus de cette pollution fait que les actions à engager pour la réduire ne correspondent pas aux actions traditionnelles des Agences, telles que le financement des stations d'épuration ou de réseaux. La réflexion doit donc couvrir également la question des aides attribuées tant aux usagers de l'eau ayant à se protéger contre les nitrates, qu'aux agriculteurs pour réduire leurs pollutions.
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Du point de vue de la mise en œuvre d'une redevance nitrates, les systèmes imaginés mettent en place de nouveaux modes de calcul pour la détermination de la prime. Il faut cependant mettre en parallèle les moyens à mobiliser pour réaliser ce calcul pour une kyrielle d'exploitants, et contrôler les bonnes pratiques au niveau de parcelles et les montants de redevances à collecter, bien moindre que ceux payés au niveau des collectivités locales et des industries.
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En termes d'objectifs à poursuivre, la question de savoir s'il s'agit de limiter les excès d'un
système ou de le modifier profondément reste à trancher.
S'il n'était pas possible de rendre compatible la pratique d'une agriculture intensive, rigoureusement menée, et la sauvegarde durable de la qualité des eaux souterraines, il faudrait mettre en place un système réellement incitatif pour que les agriculteurs changent leurs pratiques en
profondeur. Pour atteindre un réel avantage pécuniaire, le prix à payer risque d'être très élevé, en particulier pour faire face au versement des « primes PAC », qui obéissent à des orientations
économiques différentes, voire antagonistes, avec des moyens considérables.
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Ainsi, l'impact à attendre de l'application d'une redevance nitrates est directement lié au niveau d'incitation économique qui peut être atteint. Or, il est peu probable qu'il soit possible de négocier des taux de redevance suffisamment élevés, voire plus élevés que ceux des industriels ou des
collectivités, avec des agriculteurs qui ne rentrent que difficilement dans le système des Agences. La barre est haute au regard des primes PAC qui restent aujourd'hui à un niveau près de 1 000 fois supérieur aux redevances imaginables.
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D'autres voies plus autoritaires et moins consensuelles ont été explorées. Notamment, la possibilité de lier le respect de contraintes environnementales au versement de l'intégralité de la prime PAC, dans des zonages éventuellement à déterminer, est étudiée et connaît un début de test, sous la forme de « l'éco-conditionnalité » apparue récemment. Cet outil, utilisé avec précaution du fait de ses effets sur l'économie des entreprises agricoles, pourrait être fortement incitatif si des niveaux de retenues significatifs étaient mis en œuvre. Les fonds ainsi collectés pourraient être redistribués aux agriculteurs acceptant de réduire leur fertilisation et d'adapter leurs pratiques.
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En conclusion, il apparaît que l'application, même partielle, du principe pollueur-payeur n'est pas chose facile, et que les voies explorées par la France, comme par d'autres pays d'Europe, pour prévenir les pollutions diffuses ne s'orientent pas vraiment dans cette direction. La contestation importante du projet de redevance azote du projet de réforme de la loi sur l'eau élaborée par Dominique Voynet, et récemment le retrait du projet de loi, en témoignent.
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Il n'existe pas encore, à l'heure actuelle, de sentiment d'urgence tel face aux pollutions diffuses, que la recherche active d'un consensus entre administrations, collectivités et agriculteurs pour
la mise en place d'un système incitatif de redevances. Le constat persistant de la dégradation de la qualité des ressources en eau et l'identification des limites des actions préventives déjà
engagées modifieront peut-être sensiblement le contexte dans les années à venir.
(Source : étude bibliographique, application du principe pollueur-payeur aux nitrates d'origine agricole, fiches descriptives, OIEAU, 1998)
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