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La DIREN Poitou-Charentes a réalisé en 2001 une étude d'évaluation des différentes opérations de maîtrise des pollutions agricoles ou non agricoles au plan national.
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L'objectif de cette étude était d'effectuer :
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un inventaire national le plus complet possible des actions de protection de la ressource (superficielle ou souterraine) entreprises à l'échelle d'un bassin versant ou d'un bassin d'alimentation, principalement vis-à-vis de la pollution agricole ;
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une étude plus poussée, avec description des indicateurs d'état et de pression, sur un nombre
de sites restreints, dont les opérations sont menées depuis plusieurs années et dont les
situations sont comparables ou voisines à celles de Poitou-Charentes (typologie des sols,
nature du couvert végétal, type d'élevages).
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Une attention particulière a été accordée aux opérations de reconquête de la qualité de l'eau obtenue par la maîtrise foncière ou par l'aménagement du territoire (dispositifs enherbés, implantation de haies, talus, boisements, …).
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E xemples d’actions examinées
Sont recensés et étudiés les programmes suivants :
- Ferti-Mieux,
- Bretagne Eau Pure,
- PMPOA,
- des actions volontaires de lutte contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires pour préserver un captage ou une prise d'eau,
- la protection des captages d'eau potable dans les différents périmètres,
- les contrats ruraux de Seine-Normandie.
(cf. annexes)
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P ropositions pour une action type
Après avoir dégagé les facteurs de réussite et d'échec de chaque action recensée, l'étude propose étape par étape la description d'une action type. Il ne s'agit pas de « l'action idéale ». En effet toute action dépend de la problématique à laquelle le porteur de projet est confronté, du milieu sur lequel elle est engagée, et des moyens mis en œuvre pour réaliser le projet. Mais elle peut servir de point de départ à une réflexion plus globale pour une harmonisation des actions sur le territoire et une meilleure utilisation des fonds publics.
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Diagnostic régional
Première étape à considérer lorsque des actions de maîtrise des pollutions diffuses sont envisagées, elle se déroule en trois temps :
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étude préalable à la mise en place d'un réseau de surveillance sur l'ensemble de la région. Il
s'agit d'étudier les caractéristiques du milieu de l'ensemble de la région, l'accent est à mettre sur les caractéristiques hydrologiques et hydrogéologiques, la géologie et la pédologie ainsi que sur les systèmes de production dominants.
Cette étape est parfois négligée lors de l'élaboration d'actions, mais elle est très importante pour la localisation du réseau de mesures, pour la pertinence et l'efficacité des actions à mener.
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mise en place d'un réseau de mesures : il s'agit d'effectuer un suivi, si possible mensuel, des
eaux souterraines et des eaux de surface, afin de connaître non seulement les teneurs en
polluants à l'instant t, mais également leur évolution dans le temps.
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définition des zones prioritaires d'action : il s'agit de délimiter des bassins versants pour lesquels la situation est déjà critique (concentrations en nitrates et pesticides supérieures à la norme), ou pour lesquels la situation n'est pas critique mais le milieu est très vulnérable.
A éviter :
Définir des zones prioritaires d'action en se basant uniquement sur des teneurs élevées de
polluants retrouvés dans les eaux. Le système doit être pris en compte dans son ensemble et
l'origine des pollutions doit être déterminée afin d'engager les actions correctives appropriées.
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Mise en place d'actions sur les bassins versants
Une fois les bassins versants prioritaires définis, des actions y sont mises en place.
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Diagnostic de bassin versant
Il s'agit de la phase préalable à la construction d'un plan d'actions. Les principales données devant être obtenues puis interprétées sont les suivantes :
• caractérisation et description de la ressource en eau ;
• suivi de la qualité de l'eau ;
• pédologie et géomorphologie ;
• occupation du sol et paysages ;
• climat ;
• pratiques agricoles (diagnostic de chaque exploitation) ;
• pratiques non agricoles en ce qui concerne les produits phytosanitaires et les produits azotés ;
• motivation du public agricole et non agricole ;
• synthèse de l'ensemble de ces données.
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Etape importante pour la préconisation d'actions pertinentes au niveau local, ce diagnostic doit de plus permettre de définir des sous-bassins versants prioritaires et d'adapter les actions à ces sous-bassins.
Primordial pour la mise en place d'une action adaptée aux conditions locales, ce diagnostic ne doit négliger aucune étape.
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Type d'actions
Selon la problématique locale définie par le diagnostic régional et le diagnostic local, différents types d'actions peuvent être engagés, parmi ceux décrits dans le chapitre 4.3 « Des actions engagées pour préserver et reconquérir la qualité de la ressource en Poitou-Charentes ».
Ci-dessous deux exemples mettant en évidence le soutien que peut apporter un CTE à la maîtrise des pollutions diffuses.
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Le CTE n'est pas à proprement parler une action de maîtrise des pollutions diffuses, mais il peut servir d'outil complémentaire à d'autres actions, notamment en ce qui concerne :
• la mise en place de couverts végétaux en hiver ;
• la mise en place de bandes enherbées ;
• la gestion raisonnée des apports d'intrants.
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Cas de l'opération Ferti-Saosnois dans la Sarthe :
En mettant en place des CTE, les agriculteurs concernés par l'opération Ferti-Mieux peuvent
bénéficier d'un bonus de 20% sur les subventions relatives à cinq mesures. De plus, un comité technique a également été créé simultanément aux travaux sur les CTE. Il permet de réaliser des expériences et essais sur le terrain, afin de renforcer la communication et la pertinence des conseils techniques apportés aux agriculteurs.
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Cas du projet de contrat rural de la Plaine du Saulce :
La mise en place des CTE sur la zone d'actions permet un appui financier non négligeable (les CTE participent en majorité au financement du volet agricole soit 8 020 000 F sur 5 ans).
Les Mesures Agri-Environnementales sont peu à peu remplacées par les volets environnementaux des CTE.
D'une manière générale, il est souhaitable d'appliquer sur un bassin versant prioritaire un ensemble coordonné d'actions en fonction des problématiques décelées sur les sous-bassins versants.
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Le porteur de projet
Le porteur de projet doit être un organisme directement concerné par l'enjeu « qualité de l'eau ». Le projet doit être issu d'une concertation entre « émetteurs potentiels de polluants » et gestionnaires du milieu aquatique.
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Le comité de pilotage :
Le comité de pilotage doit être le plus représentatif possible de l'ensemble des acteurs de l'eau.
Il doit pouvoir représenter :
• les utilisateurs de la ressource :
- particuliers ;
- associations de protection de la ressource ;
- communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux ;
- professionnels agricoles (agriculteurs, coopératives, négociants, chambres d'agriculture).
• les exploitants et distributeurs d'eau ;
• les gestionnaires de la ressource : Agences de l'eau, services de l'Etat ;
• les financeurs locaux : Conseil Général, Conseil Régional.
Le président du comité de pilotage doit être un individu dynamique et moteur de l'action : un
agriculteur pourra tenir ce rôle car il sera alors un élément fédérateur de la profession agricole.
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Le comité technique :
Le comité technique a en charge la mise en place des prescriptions techniques des actions. Une composition type du comité technique est :
• chambres d'agriculture : appui technique, animation, conseils ;
• instituts techniques, coopératives, négociants : conseils, élaboration de messages techniques,
conduite des expérimentations ;
• Agences de l'eau : suivi de la qualité des eaux, appui technique ;
• collectivités territoriales et délégations de l'Etat (DRAF, SRPV) : appui technique, expérimentations, conseils.
Le déroulement de l'opération doit suivre les étapes suivantes :
1. mise en place de l'action ;
2. évaluation intermédiaire : vérifications et modifications nécessaires ;
3. validation.
L'opération doit recouvrir les règles de traçabilité : sources – transferts – cibles.
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Financement de l'opération
Les principaux organismes financeurs des actions sont dans la plupart des cas:
• l'Europe, l'Etat (collectivités territoriales, Conseils Généraux et Régionaux) ;
• les Agences de l'eau ;
• les Chambres d'Agriculture.
Il peut être utile de faire intervenir financièrement des organismes ayant un intérêt pour la protection de la ressource en eau tels que les associations de développement agricole, les syndicats de commune, les coopératives et négociants agricoles et les sociétés d'exploitation et de distribution d'eau.
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L'animation à mettre en place
Facteur clé, l'animation assure la coopération des agriculteurs et du public, primordiale pour la réussite du projet. L'animation du projet consiste :
• pour les pollutions diffuses d'origine agricole :
- à informer la profession agricole et le public sur la qualité des eaux, les origines des pollutions et les risques environnementaux à long terme. C'est la phase de sensibilisation.
- à former la profession agricole à des pratiques plus respectueuses de l'environnement, avec l'aide des instituts techniques, coopératives et négociants.
- à diffuser des conseils par le biais de messages techniques aux périodes cruciales.
- à effectuer au moins une fois par an pour tous les agriculteurs de la zone, des conseils individualisés sur la conduite générale de l'exploitation.
• pour les pollutions diffuses d'origine non agricole :
- à inciter les sociétés à mettre en place des dispositions environnementales particulières au sein de leur entreprise.
- à former du personnel aux problèmes de pollutions accidentelles et diffuses.
- à communiquer sur l'intérêt commercial d'un respect de l'environnement (publicité vis-à-vis du consommateur, etc.).
Que ce soit pour les pollutions diffuses d'origine agricole ou non, l'animateur possède un rôle de médiateur entre les « émetteurs potentiels de polluants » et les gestionnaires de l'eau. Cette fonction est fondamentale, il ne faut pas la négliger. L'embauche de plusieurs animateurs peut
s'avérer nécessaire lorsque la surface de la zone d'actions est importante et lorsque le nombre
d'acteurs est important.
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Le coût de l'action
Largement dépendant du contexte local, du type et de l'ampleur de l'action, le coût d'une action type est difficile à déterminer.
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Néanmoins il est possible de donner des ordres de grandeur du coût d'une action type, en se basant sur les coûts moyens cités dans le rapport des Ministères de l'agriculture et de la pêche, et de l'aménagement du territoire et de l'environnement : « Etat d'avancement des travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires », 2001 :
• pour un diagnostic régional :
- étude préalable au réseau complémentaire de suivi des pesticides dans les eaux :
46 000 euros (301 600 F) ;
- mise en place d'un réseau complémentaire de mesures : 100 000 euros / an (655 579 F) ;
- définition des zones prioritaires d'action : 50 000 euros (327 800 F).
• pour un diagnostic de bassin versant : 45 000 euros (295 000 F).
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De plus, suite à l'étude des différentes actions recensées, il est également possible d'obtenir un ordre de grandeur des coûts moyens annuels par action :
- actions Ferti-Mieux : 8,24 euros (54 F) / ha / an en moyenne par action ;
- Bretagne Eau Pure : 54,7 euros (359 F) / ha / an ;
- actions diverses contre la pollution diffuse par les nitrates et les produits phytosanitaires :
45,5 euros (300 F) / ha / an ;
- projet de contrat rural : 186,4 euros (1222 F) / ha / an ;
- projet de maîtrise foncière pour la protection des captages d'eau potable : la valeur dépend de la surface occupée par les terrains à acheter et de leur valeur foncière, coût de l'action
généralement élevé.
Ces chiffres ne sont que des ordres de grandeur. En effet des situations particulières, notamment sur le plan hydrogéologique, peuvent nécessiter des investigations coûteuses.
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C onclusion
Le rapport présente un inventaire non exhaustif des actions menées sur l'ensemble du territoire national. Il recense les différents types d'actions engagées ainsi que les variantes locales de ces actions.
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Le bilan de chaque type d'action est difficile à évaluer en raison des caractéristiques intrinsèques du milieu (type de sol, géologie, extension de la nappe et temps de transferts des polluants). Dans certains cas, les résultats sur le plan de la qualité des eaux ne se feront sentir que dans plusieurs dizaines d'années.
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De l'étude de chaque action, trois facteurs clés pour la réussite d'une action sont mis en évidence :
- la réalisation au préalable d'un diagnostic régional complet suivi d'un diagnostic local
précis ;
- la mise en œuvre d'une action doit être le fruit d'une réflexion concertée entre les « émetteurs potentiels de pollution » et les gestionnaires des milieux aquatiques, ainsi que les
élus ;
- le rôle fondamental de l'animation.
En effet, la coopération de tous les acteurs est primordiale pour la réussite des projets entrepris.
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Opérateur
technique : ORE http://www.observatoire-environnement.org - Contact
: ore@observatoire-environnement.org
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