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(Source : projet de convention, programme Bretagne Eau Pure 2000-2006)
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U n programme d’action original
La dégradation de la qualité de l'eau en Bretagne en matière de nitrates et de produits phytosanitaires a conduit les partenaires publics à concentrer leurs moyens pour des actions volontaires sur des bassins versants sélectionnés, en partenariat actif avec le monde agricole, les coopératives et le négoce. Le programme Bretagne Eau Pure est donc un programme régional avec pour objectif la reconquête et la protection de la ressource en eau. Il est fondé sur une approche de « bassins
versants » et d'actions spécifiques coordonnées dans ces territoires.
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A son origine en 1990, la démarche Bretagne Eau Pure a pour seul objectif de coordonner les moyens financiers mobilisés par un ensemble de partenaires. Quatre ans plus tard, constatant que le saupoudrage de moyens sur le territoire ne peut avoir de véritable impact, la deuxième version du programme, BEP 2, est mise en place dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, sur la base de bassins-versants proposés par les Conseils Généraux. Une vingtaine de bassins est retenue (des petits de 30 à 50 km2 pour démonstration, des grands de 300 à 400 km2 pour mettre en route la dynamique de modification de pratiques agricoles) et des fermes de référence sont identifiées. Des moyens humains conséquents sont mobilisés : une mission BEP de deux personnes et des
animateurs employés soit par les syndicats d'eau ou collectivités, soit par les Chambres d'Agriculture.
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La logique du programme Bretagne Eau Pure s'appuie sur une démarche :
- d'aménagement du territoire,
- volontariste,
- décentralisée et participative,
- souple, qui peut s'adapter aux
- pédagogique et de confiance, le but étant de sensibiliser et de convaincre, plutôt que de
contraindre,
- territorialisée,
- de concentration des efforts,
- partenariale et d'engagements.
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Au niveau du bassin versant, les structures porteuses de projet sont le plus souvent des communes, des syndicats d'eau ou des associations constituées à cet effet. Il appartient au porteur de projet d'élaborer et de conduire le programme d'actions sur son territoire, d'en assurer le suivi et
l'évaluation. Il dispose pour cela de moyens d'animation spécifique.
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Le maître d'ouvrage individuel est la personne morale engagée par contrat avec la structure
porteuse de bassin et les partenaires financiers, dans la réalisation d'une ou plusieurs actions
retenues au titre du programme, et pour lequel il choisit ses conseillers et prestataires.
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Les prescripteurs, conseillers et prestataires jouent alors un rôle déterminant sur le terrain, puisque les chambres d'agriculture, les coopératives et négociants interviennent de manière
décisive dans les choix des agriculteurs. Ils se sont engagés dans une charte, à définir et diffuser des messages identiques et cohérents pour favoriser l'amélioration des pratiques agronomiques.
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Ainsi, de 1996 à 2001, 19 contrats de bassins versants ont été signés, ce qui représente 12% du
territoire breton concerné, 9,6% des exploitations bretonnes, 19% de la population bretonne,
1/3 de la production d'eau potable de Bretagne et 15 collectivités porteuses de projet. Au delà des actions menées dans les bassins versants ont été réalisés au niveau régional des travaux de recherche et d'expérimentation en matière d'aménagement de l'espace, de traitement des déjections animales, d'utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, et d'outils nécessaires à
l'évolution des pratiques agronomiques. Des formations spécifiques pour la mise en œuvre de ces nouvelles orientations ont touché 150 techniciens pour le classement des parcelles à risque
phytosanitaire, 1 000 agents communaux pour l'usage raisonné des désherbants.
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D es résultats critiqués
En termes de qualité d'eau, l'impact du programme Bretagne Eau Pure n'est pas encore visible, notamment sur le plan des teneurs en nitrates. Malgré les diminutions des doses d'azote
appliquées par les agriculteurs (- 30 %), les teneurs en nitrates ne baissent pas. Il existerait un stock d'azote conséquent dans un compartiment du sol qui masquerait pour l'instant la diminution des fuites de nitrates résultant de la meilleure gestion de l'azote. Compte tenu des conditions météorologiques de la Bretagne, certains experts annoncent qu'un délai de dix ans est nécessaire pour constater une baisse des teneurs en nitrates des eaux. En revanche, des résultats ont été
rapidement mis en évidence en termes de teneurs en produits phytosanitaires. Certains bassins ont montré une diminution des concentrations en atrazine jusqu'à 500 fois en moins de trois ans (bassins du Miny, de Kermovan, de Frémeur, du Haut Gouessan …).
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En termes d'évolution des pratiques agricoles, 30 à 50% des agriculteurs ont modifié leur gestion de l'azote, et plus de 50% des agriculteurs ont nettement amélioré l'utilisation des produits
phytosanitaires. Toutes les études font apparaître une différence significative des pratiques entre les bassins versants de Bretagne Eau Pure et le reste du territoire breton. Par exemple, dans les petits bassins ayant servi de sites de démonstration, 90 % des agriculteurs respectent les conseils de leurs prescripteurs pour l'emploi raisonné des produits phytosanitaires et 67% utilisent un outil de calcul de la fertilisation. La demande de conseils individuels s'intensifie nettement dans tous les bassins versants. La difficulté qui subsiste est de ne pas pouvoir mettre en relation un objectif de qualité de l'eau avec un objectif de modification des pratiques agricoles. En effet, les outils
techniques permettant de détailler et de prévoir les transferts de nitrates en fonction des conditions météorologiques, pédologiques et des pratiques agricoles, n'existent pas encore. On ne peut, dans ces conditions, estimer la bonne adéquation des évolutions en cours avec l'exigence d'amélioration de la qualité de l'eau.
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En termes d'échelle d'intervention, l'expérience du programme a montré que la dimension du
bassin versant favorise :
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une adaptation fine des objectifs et des moyens au contexte local,
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la mobilisation des acteurs concernés,
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une mesure rapide et pertinente de l'efficacité des actions entreprises.
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En termes de travail collectif, le programme Bretagne Eau Pure est caractérisé par un vaste partenariat entre des financeurs, l'Etat, la Région, les Départements et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, des maîtres d'ouvrages tels que les syndicats d'eau, le réseau des Chambres d'Agriculture, ainsi que les conseillers techniques des prescripteurs, du négoce et des coopératives. Les différents acteurs ont appris à travailler ensemble et à coordonner leurs efforts en adoptant des méthodes de travail claires et des cadres d'actions communs.
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En termes financiers, les moyens mobilisés ont été considérables.
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Le 04 février 2002, le gouvernement a annoncé le versement d'une nouvelle subvention de 106 millions
d'euros, destinée à lutter contre la pollution de l'eau en Bretagne. La somme s'ajoute aux 96 millions
d'euros du contrat de plan Etat-Région et aux 310 millions versés ces dix dernières années pour la dépollution.
(Source : La Tribune, édition du 06 février 2002)
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L es nouveautés du programme 2000-2006
Le nouveau programme vise désormais une quarantaine de bassins versants, qui représentent 37% du territoire breton, 50% des communes, 50% de la production d'eau et 25% des agriculteurs de Bretagne.
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La convention-cadre
L'élaboration de la convention-cadre du programme a duré dix-huit mois et a été menée en concertation avec les collectivités locales, l'Etat, l'Agence de l'eau, les Chambres d'Agriculture, et pour la première fois, les coopératives et négociants. Le coût total de cette convention est de 600 millions de francs pour 7 ans (91 M e). Les financements viennent à parité de l'Etat, de l'Europe, de l'Agence de l'eau, du Conseil Régional et des Conseils Généraux (à hauteur de 120 MF)(18 M e). Une participation financière est également demandée aux maîtres d'ouvrages des opérations (collectivités locales, syndicats d'eau, associations …).
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Le coût global du programme est estimé à 727 millions de francs ou 110,8 millions d'euros.
Il comprend (cf. tableau):
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Le nouveau programme cible ses aides sur les bassins versants renouvelables du précédent
programme (les renouvellements sont décidés en fonction du bilan et des conclusions de l'évaluation finale). De nouvelles opérations privilégient des bassins stratégiques pour l'alimentation en eau potable qui ne sont pas parvenus à respecter les normes de qualité européennes et se
trouvent ainsi en situation de contentieux.
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Le renforcement de la phase préalable de diagnostic et de mobilisation
La préparation des contrats est désormais renforcée. Sur les nouveaux bassins versants, une
période de pré-contrat, de deux ans au maximum, est instituée afin d'établir un diagnostic des
pollutions, d'encourager la mobilisation des volontés et d'élaborer le programme d'action et les projets individuels. Ce dispositif est applicable également, de façon allégée, aux renouvellement des contrats BEP2.
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Les actions financées au titre de cette première phase sont :
- l'animation générale du bassin versant,
- le diagnostic de territoire,
- l'animation et les conseils collectifs agricoles du bassin versant et des sous-bassins d'urgence,
- le diagnostic et les projets individuels,
- les plans d'épandage communaux des produits phytosanitaires,
- le suivi de qualité de l'eau,
- la communication,
- le bilan technique et financier.
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Cette phase aboutit logiquement à la signature du contrat de bassin versant qui couvre une période de cinq ans. Le nouveau programme BEP entend renforcer l'ancrage des contrats de bassin sur des engagements précis de tous les acteurs : les objectifs quantifiés comme la réduction des doses de fertilisants, le respect des chartes phytosanitaires, … la nature des actions à mettre en œuvre, leur calendrier de réalisation, et les éléments de coût et de financement des opérations.
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Les actions spécifiques financées au titre de cette deuxième phase comprennent :
- l'animation générale du bassin versant,
- l'animation agricole du bassin versant et des sous-bassins d'urgence, la sensibilisation de
tous les acteurs du bassin,
- l'accompagnement individuel et collectif des agriculteurs dans des sous-bassins,
- les actions spécifiques de lutte contre les pollutions de l'eau (phytosanitaires en particulier),
- la mesure et le suivi de la qualité de l'eau,
- le suivi-évaluation de ces actions,
- la communication.
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Pour un engagement individuel vers de nouvelles pratiques agricoles
Une approche à double détente est mise en œuvre en matière d'évolution des pratiques agricoles, visant à accompagner l'engagement individuel dans le cadre d'une dynamique collective à l'échelle du bassin. Dans un premier temps, au moins un sous-bassin prioritaire (1 500 à 2 000 ha) regroupant au plus une quarantaine d'agriculteurs est sélectionné sur la base de trois critères : mobilisation des agriculteurs, importance de la pression de pollution, importance des risques liés au milieu ou à l'activité humaine. Le projet commun,
élaboré à l'échelle du sous-bassin, se décline ensuite en projets individuels donnant lieu soit à des engagements contractualisés avec le porteur de projets, les Engagements de Progrès Agronomiques (EPA), soit à des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE). Les actions menées dans les sous-bassins prioritaires ont valeur d'exemple, et ont vocation à dynamiser l'ensemble du bassin versant pour lequel un plan de conseil collectif est élaboré, mis en œuvre, suivi et évalué avec les organismes techniques et économiques
compétents.
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L'Engagement de Progrès Agronomique porte sur trois points principaux :
• adhésion au conseil donné sur l'ensemble de l'exploitation,
• expérimentation des nouvelles pratiques définies dans le contrat,
• enregistrement des interventions de l'agriculteur et transmission des informations au porteur de projet.
Deux possibilités d'aide financière sont proposées à l'agriculteur qui s'engage. Le chèque conseil permet de financer l'intervention du conseiller en phase de diagnostic, d'élaboration et de suivi-évaluation du projet, comme de financer l'acquisition d'outils d'aide à la décision, la réalisation d'analyses de sols, de reliquats d'azote et d'effluents. Des aides à l'expérimentation des nouvelles pratiques sont également disponibles, pour une surface d'au moins 8 ha cumulés et la mise en œuvre d'au moins une pratique sur la fertilisation et une sur le désherbage.
Dans les sous-bassins prioritaires, ce contrat EPA, souscrit pour une durée maximale de trois ans, doit
permettre aux agriculteurs qui ne souscrivent pas un CTE de s'engager néanmoins dans la dynamique des progrès agronomiques, l'objectif étant d'aller vers la signature d'un CTE. Ces contrats constituent une sorte de test de mobilisation et de motivation, préalables à la signature des contrats de bassins versants avec les structures porteuses.
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Toujours plus de suivi et de transparence
Enfin, la transparence des résultats est améliorée. Des tableaux de bord détaillés devront être tenus dans chaque bassin, retraçant la réalisation des actions, et l'évolution de la qualité de l'eau et des pratiques. L'évaluation régulière des contrats se fait au travers des bilans annuels financiers et techniques. En fin de contrat, et sous maîtrise d'ouvrage du porteur de projet, une évaluation indépendante est réalisée pour renforcer l'objectivité des constats et la pertinence des décisions à prendre pour la suite du programme.
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L'implication des prescripteurs
Le nouveau programme Bretagne Eau Pure cherchera également à davantage impliquer la profession agricole pour faire évoluer les pratiques, et en particulier, les coopératives et les négociants qui apportent les 3¼4 des conseils individuels à l'agriculteur. Une collaboration sera mise en place afin de mettre au point des référentiels techniques communs, former les techniciens prescripteurs et mettre en œuvre une certification du conseil, et enfin développer des campagnes de communication ciblées et coordonnées entre les prescripteurs.
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Une organisation améliorée
De façon plus générale, le programme Bretagne Eau Pure évoluant dans un contexte de politiques réglementaires ou incitatives, nationales ou européennes, très diverses, une organisation générale de la politique de l'eau en Bretagne est proposée. Elle reposera sur une Conférence régionale annuelle de l'eau, et permettra aux décideurs et acteurs de se retrouver pour s'informer, suivre les dispositifs en place, et débattre de la pertinence des actions à engager. Un Comité stratégique régional sera plus particulièrement chargé de la programmation et de l'évaluation financière des opérations. Il validera les orientations techniques générales et proposera des orientations nouvelles sur la base des bilans établis annuellement. Les porteurs de projets de bassins y seront représentés. La nouvelle convention reconnaît en outre l'intérêt des comités techniques spécifiques (Comité technique de l'eau, CORPEP, COREN, comité PMPOA …) pour traiter des questions relevant directement de leurs compétences.
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Enfin, un Centre de ressources est créé afin de structurer au mieux l'organisation de Bretagne Eau Pure. Sa mission est d'assurer, en collaboration avec les partenaires, la coordination des contrats de bassins versants, de conforter l'action des animateurs locaux, de veiller au respect des consignes et des cahiers des charges. Il propose en outre des cadres méthodologiques et rend compte du déroulement du programme devant le Comité stratégique. Il élabore enfin le bilan technique et financier annuel du programme.
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Opérateur
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