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Ce glossaire a été élaboré sur la base du glossaire du rapport d'évaluation du Commissariat Général du Plan sur « la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la
consommation humaine », de septembre 2001.
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1 . Termes de politique publique et d’évaluation |
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P olitique publique
C'est l'ensemble des programmes, des procédures et des régulations concourant à un même objectif général et relevant de l'autorité publique.
Une politique publique se caractérise par des objectifs et des moyens pour la mettre en œuvre (réglementation, instruments économiques, acteurs qui en ont la charge). Celle-ci peut être clairement définie dans le domaine d'évaluation choisi ou composée de différentes actions publiques.
Elle a des objectifs affichés mais aussi des objectifs implicites que l'instance d'évaluation est conduite le plus souvent à mettre en évidence.
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Q ualités d’une politique publique
Les principales « qualités » qui caractérisent idéalement une « bonne » politique publique sont les suivantes :
- Cohérence dans la conception et la mise en oeuvre : cohérence des différents objectifs entre eux.
Adaptation aux objectifs des moyens juridiques, humains et financiers mis en place.
- Atteinte des objectifs : degré de conformité des évolutions constatées de la réalité sociale aux objectifs de la politique.
- Efficacité : une politique publique est dite efficace dans la mesure où ses effets propres sont
conformes à ses objectifs.
- Efficience : une politique publique est efficiente si les ressources financières mobilisées ont été
bien utilisées et si les résultats sont à la mesure des sommes dépensées.
- Impact (effectivité) : conséquences globales de la politique pour la société.
- Pertinence : une politique publique est dite pertinente si ses objectifs explicites sont adaptés à
la nature du (des) problème(s) qu'elle est censée résoudre ou prendre en charge.
- Contrôlabilité : une politique publique qui est contrôlable, qui dispose de moyens de contrôle.
- Comparabilité : une politique publique qui est comparable à d'autres politiques, ou à des
politiques de même nature dans d'autres pays ; qui dispose d'indicateurs de comparaison.
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É valuation d’une politique publique
« Évaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés » (décret du 20 janvier 1990).
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C onseil national de l’évaluation (CNE)
Créé par le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998, le CNE est l'expression d'une volonté gouvernementale de réformer la procédure d'évaluation des politiques publiques en France, visant à élargir son champ d'application, à améliorer la transparence et la rapidité des procédures, à apporter un appui méthodologique et à promouvoir l'utilisation des évaluations dans le processus de
décision publique.
C'est une structure autonome composée de 14 membres indépendants. À partir des projets
d'évaluation qui lui sont transmis, il sélectionne et propose au Premier ministre un programme annuel d'évaluations qui est rendu public. Les instances d'évaluation disposent de 18 mois au plus pour transmettre leur rapport au CNE. Celui-ci dispose de 2 mois pour formuler un avis sur la qualité des travaux effectués et adresser ensuite les rapports d'évaluation aux administrations, collectivités ou établissements publics intéressés qui ont 3 mois pour faire connaître les suites qu'ils envisagent de donner à ces rapports. Ceux-ci sont alors rendus publics.
Le Commissariat général du Plan assure le secrétariat du CNE. Il met en place les instances d'évaluation, suit leurs travaux et en assure la publication. Il propose au Premier ministre les suites à donner aux évaluations en ce qui concerne l'État et favorise le développement de l'évaluation dans l'administration.
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C ontrat
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose » (art. 1101 du Code civil). Cette définition dépasse le cadre du droit privé pour trouver à s'appliquer aux contrats conclus avec une personne publique (cf. contrat administratif). Il faut retenir du contrat qu'il s'agit d'un acte
juridique qui engage les parties. On parle à ce propos de « l'effet obligatoire » des contrats qui interdit aux parties, d'une part, de se dégager unilatéralement de leurs obligations et, d'autre part, de modifier les termes du contrat une fois qu'il est valablement conclu.
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E nquête publique
Divers systèmes d'enquêtes publiques coexistent dans le Code de l'urbanisme et dans le Code de l'expropriation, celles qui résultent de la loi du 12 juillet 1983, dites « enquêtes Bouchardeau » et les autres réparties dans différents textes (par ex. loi ICPE du 19/07/1976). Une circulaire (du 14/10/1987, non publiée) présente leur classement en 17 fiches (opérations concernées, autorité qui l'organise...). L'enquête publique a pour objet d'informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions à l'occasion d'un projet émanant d'une personne publique ou privée et susceptible de porter atteinte à des intérêts juridiques protégés (droit de propriété, santé, environnement...).
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E xpropriation pour cause d’utilité publique
Procédure permettant à une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public) de contraindre une personne privée à lui céder un bien immobilier, dans un but d'utilité publique, et moyennant une « juste et préalable indemnité ». Dans certains cas, elle peut être mise en œuvre au profit d'une personne juridique privée en vue de la réalisation d'un objectif d'utilité publique. Dans tous les cas, la déclaration d'utilité publique doit émaner d'une autorité de l'État.
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I nstrument juridique
Il ne s'agit pas d'un terme juridique proprement dit. L'expression est employée pour désigner
différents actes juridiques qui ne sont pas de même nature (par exemple la réglementation et le contrat).
L'expression de techniques juridiques sera employée souvent pour désigner les moyens juridiques, qui ne sont pas de même nature et/ou qui ne relèvent pas de la même logique, dont dispose l'État pour atteindre un but déterminé. Par exemple pour réduire les pollutions d'origine industrielle, l'État peut recourir au contrat (des avantages financiers sont la contrepartie d'obligations auxquelles souscrit l'industriel), à la règle de police (dont la violation entraînera des sanctions pénales), à des mesures fiscales, aux règles de la responsabilité civile (par exemple en instaurant une responsabilité sans faute pour les dommages à l'environnement).
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O bligation
Lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).
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O bligation de moyen
Obligation en vertu de laquelle le débiteur n'est pas tenu d'obtenir un résultat déterminé. Il s'engage simplement à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à ce résultat. Le créancier d'une telle obligation ne peut mettre en jeu la responsabilité de son débiteur que s'il prouve une faute de celui-ci (la faute résidant dans le fait de ne pas avoir mis tous les moyens en œuvre).
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O bligation de résultat
Obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d'obtenir un résultat déterminé. Le créancier d'une telle obligation peut mettre en jeu la responsabilité de son débiteur en prouvant simplement que le résultat promis n'a pas été atteint, sans avoir à apporter la preuve d'une faute quelconque.
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P atrimoine
Ensemble de biens et d'obligations, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. En droit français, toute
personne, physique ou morale, dispose d'un patrimoine et d'un seul.
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I nstruments économiques
Les instruments économiques, contrairement aux réglementations directes, laissent aux acteurs la latitude de réagir à certains stimuli d'une manière qu'ils estiment eux-mêmes être la plus profitable. Les instruments économiques procurent, afin de protéger l'environnement, des incitations
financières pour une action volontaire des pollueurs. À titre d'exemples, on peut citer les taxes et redevances, les systèmes de quotas échangeables.
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I mpôt
Ensemble des sommes prélevées pour subvenir aux charges occasionnées par le fonctionnement des services publics. Il est à noter que l'intitulé choisi peut ne pas correspondre à la nature de la perception (par exemple, la TVA est un impôt).
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E co-taxe
L'idée générale est de rendre la pollution coûteuse pour le pollueur en lui faisant payer une taxe dont le montant a une relation plus ou moins directe avec la quantité de polluants qu'il émet. L'assiette, c'est-à-dire la base sur laquelle est calculée et perçue la taxe, peut varier. La taxe peut directement porter sur les polluants émis. On parle alors de taxe sur les émissions. Ex. : les redevances pollution payées par les industriels aux Agences de l'eau. Dans les cas où la mesure de
l'émission de polluant est difficile, elle peut porter sur un intrant de production du pollueur qui a un lien avec la pollution aval (ex. : taxe sur les phytosanitaires en agriculture).
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R edevance
Il s'agit d'une perception pour « service rendu ». La redevance correspond au prix exact du service, ce qui la distingue de la taxe.
En ce qui concerne son régime juridique, il s'agit d'un impôt soumis notamment à une compétence législative. Cependant, le Conseil d'État a décidé que la « redevance pollution » perçue par les Agences de l'Eau n'était pas une « vraie » redevance ; il s'agit d'un « impôt de toute nature »
puisqu'elle ne correspond pas au prix d'un service rendu.
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T axe
Il s'agit d'un prélèvement obligatoire qui correspond à un service rendu. Toutefois, le montant de la taxe ne correspond pas nécessairement au prix exact de ce service, ce qui distingue la taxe de la redevance. Pour comprendre la différence entre la taxe et la redevance, on peut prendre l'exemple des ordures ménagères ; dans ce cas, le prélèvement peut être soit une taxe, soit une redevance.
Dans le cas de la taxe, elle sera due par toutes les personnes situées sur la commune même si
celles-ci n'utilisent pas le service public des ordures ménagères. En revanche, s'il s'agit d'une
redevance, seuls les usagers y seront assujettis.
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4 . Termes concernant les acteurs |
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C ollectivité
Le terme « collectivité » a plusieurs sens :
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au sens général de la langue française, une collectivité est un groupe d'individus habitant le
même pays, la même agglomération ou ayant des intérêts communs (cf. Petit Larousse) ;
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au sens juridique, les collectivités (ou plus précisément les collectivités territoriales) sont
exclusivement les communes, les Départements et les Régions. Les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI : syndicats de communes, communautés urbaines,
communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération
nouvelle…) et les syndicats mixtes ne sont pas des collectivités sensu stricto :
ce sont des établissements publics ;
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dans le langage courant des élus et de leurs collaborateurs, ainsi que dans de nombreux
documents relatifs aux « collectivités » mais n'ayant pas de portée juridique, il s'agit des
collectivités au sens strict (communes, départements, régions) ainsi que des EPCI et des
syndicats mixtes.
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D élégation de service public
Procédé de gestion d'un service public qui consiste, pour la personne publique qui en a légalement la charge, à en confier le fonctionnement à une autre personne (généralement privée). La délégation se fait sous la forme d'un contrat. L'autorité qui représente les usagers (autorité délégante) confie par contrat à un tiers (délégataire) le fonctionnement de ce service public.
Elle s'oppose d'une part, à la gestion directe par une régie créée par l'autorité qui représente les usagers et d'autre part, au marché public (le délégataire exploitant, le service public à ses risques et périls et étant directement responsable vis-à-vis des usagers, tandis que le titulaire d'un marché public est seulement un prestataire). Il existe plusieurs variantes de la délégation de service public (concession, affermage, régie intéressée…) qui se distinguent par l'étendue plus ou moins grande de la mission confiée au délégataire.
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D istributeur d’eau
Synonyme d'« exploitant du service de distribution d'eau potable », le distributeur d'eau est une entité économique qui possède les compétences et les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement d'un ou plusieurs services de distribution d'eau potable, aux plans techniques et financiers ainsi que pour la gestion des contrats d'abonnement. Il peut s'agit d'un organisme public (régie), d'une entreprise privée ou d'une société d'économie mixte.
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S ervice de police des eaux
La police des eaux a pour objet de faire appliquer les réglementations visant à limiter les atteintes quantitatives et qualitatives à l'équilibre de la gestion des ressources en eau superficielles et
souterraines, et aux milieux aquatiques. La police des eaux relève de la compétence du ministère chargé de l'Environnement. À ce titre, il exerce la police des eaux à l'exception de la gestion du domaine public fluvial navigable, qui relève du ministère chargé de l'Équipement et du Transport.
Il appartient au préfet de déterminer sur le plan local les missions des services déconcentrés de l'État pour la police de l'eau et de coordonner éventuellement la mise en œuvre d'autres polices avec lesquelles les actions peuvent interférer (police des installations classées, police des mines, police sanitaire).
À cet effet, des missions inter-services de l'eau (MISE) ont été progressivement mises en place depuis 1992 au niveau départemental. Elles regroupent des agents de la DDAF, de la DDE, et
éventuellement de la DDASS, de la DIREN ou de la DRIRE, ainsi que des services spéciaux
maritimes ou de navigation de l'Équipement. Elles permettent d'assurer une meilleure cohérence des interventions et une plus grande lisibilité du fonctionnement des services de l'État.
La liste des agents pouvant être en charge de la police répressive de l'eau est définie par l'article
19 de la loi sur l'eau. Il s'agit en particulier :
• des agents assermentés et commissionnés appartenant aux services de l'État chargés de l'environnement, l'agriculture, l'industrie, l'équipement, les transports, la mer, la santé, la défense ;
• des agents des douanes ;
• des agents assermentés et commissionnés à cet effet de l'Office national de la chasse, et du Conseil supérieur de la pêche.
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U nité de gestion
L'ensemble des installations ayant le même maître d'ouvrage et le même exploitant constitue une unité de gestion (définition de la base de données SISE-EAUX).
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U nité de distribution
L'unité de distribution est basée sur la règle des 3 U : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité de l'eau, unité de gestion (définition de la base de données SISE-EAUX).
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5 . Termes concernant la « santé » |
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D anger
Existence d'une propriété toxique ou nocive, associée à une substance ou un phénomène physique, appréhendée soit par des études toxicologiques soit par des études épidémiologiques.
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R isque
Probabilité de survenue d'un événement au sein d'une population en relation avec un danger.
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É valuation du risque
Démarche scientifique comportant quatre étapes : identification des dangers, analyse du risque, évaluation des expositions, caractérisation quantitative du risque.
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P rincipe de prévention
Mise en œuvre de mesures techniques et réglementaires fondées sur une connaissance des dangers, des risques et de leur prévention.
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P rincipe de précaution
Mise en œuvre de mesures techniques et réglementaires pour protéger la collectivité sans connaissance avérée des risques et des moyens de transmission d'un danger chimique, physique ou microbiologique.
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E ffets cancérogènes
Induction par une substance ou un phénomène physique de lésions cancéreuses.
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B actériologie
Etude des bactéries, êtres unicellulaires à noyau diffus capables de se développer de façon autonome.
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M icrobiologie
Ensemble des disciplines biologiques (bactériologie, mycologie, virologie et parasitologie) s'occupant de tous les organismes microscopiques et ultramicroscopiques.
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6 . Termes caractérisant la ressource en eau |
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R éservoir aquifère
Formation géologique perméable permettant l'écoulement d'eau souterraine. Un aquifère comporte toujours une zone saturée et parfois une zone non saturée.
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C aptage
Ouvrage d'extraction d'eau souterraine à des fins d'utilisation par gravité (source) ou par
pompage (puits, forage) ou encore ouvrage de prélèvement d'eau superficielle (appelé aussi
« prise d'eau »).
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C hamp captant
Domaine comportant plusieurs ouvrages de captage (sources, puits, forages) exploités ensemble en vue d'une même utilisation.
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D rainage
Opération qui consiste à collecter et évacuer, notamment au moyen de fossés ou de drains, des eaux présentes en excédent dans le sol et le sous-sol.
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E aux souterraines
Eaux présentes dans le sous-sol et susceptibles d'être captées par sources, puits ou forages.
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E aux superficielles
Eaux douces des rivières et des lacs, étangs, réservoirs… ainsi que les eaux des estuaires et les eaux littorales et marines.
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K arst
Région possédant un relief karstique c'est-à-dire un relief particulier aux régions calcaires résultant de l'action, en grande partie souterraine, d'eaux qui dissolvent le carbonate de calcium. Il en résulte des grottes, avens, lapiez, dolines, etc. Dans un aquifère karstique, les conditions d'écoulement de l'eau correspondent au karst : hétérogénéité, prédominance de l'écoulement des eaux souterraines par chenaux et conduits de grandes dimensions (conduits karstiques).
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L essivage -lixiviation
Mobilisation par l'eau d'infiltration ou souterraine des matières solubles d'un sol ou d'une roche.
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P rotection naturelle
(article L1321-2 du code de la santé publique)
Expression employée pour indiquer que le réservoir d'une nappe d'eau souterraine est recouvert par des formations géologiques qui assurent naturellement une protection suffisante contre les pollutions liées aux activités exercées en surface.
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R essource en eau douce d’un pays
La ressource en eau est soit une masse d'eau utilisable à des fins d'utilisation humaine, soit la
fraction exploitable de cette masse d'eau. La ressource en eau douce d'un pays est déterminée par le bilan hydrologique d'une année moyenne. Elle est calculée en additionnant les précipitations diminuées de l'évapo-transpiration sur le territoire, et les apports en surface ou souterrains des pays voisins.
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R essources en eau souterraine exploitables
Quantités d'eau qu'il est possible de prélever dans un aquifère en respectant les contraintes
pratiques, techniques et économiques.
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R uissellement
Ecoulement instantané et temporaire des eaux sur un sol, à la suite d'une averse ou de la fonte des neiges.
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N appe d’eau souterraine
Elle est constituée par les eaux souterraines remplissant entièrement les interstices d'un terrain poreux et perméable (l'aquifère) de telle sorte qu'il y ait toujours liaison par l'eau entre les pores. Une nappe se forme par accumulation des eaux d'infiltration au-dessus d'un terrain imperméable qui interdit leur progression vers le bas. L'eau remplit par gravité toutes les cavités accessibles du terrain jusqu'à un niveau dit surface libre, qui est la surface à laquelle l'eau se stabilise dans les puits atteignant cette nappe. Par un phénomène de capillarité, l'eau remplit encore un peu plus haut, les roches des nappes jusqu'à un niveau appelé surface de la nappe. Cette tranche de terrain où toutes les cavités accessibles sont remplies d'eau est appelée zone saturée. Au-dessus se situe la zone non saturée ou zone d'aération. Ce type de nappe pour lequel le niveau de l'eau est à
pression atmosphérique est appelé nappe libre, par opposition aux nappes captives, ou nappes artésiennes, qui sont emprisonnées entre deux nappes imperméables et ne comprennent qu'une zone saturée.
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N iveau piézométrique
(du grec piezein, presser, et metron, mesure)
Niveau auquel peut monter l'eau d'une nappe souterraine dans un tube (piézomètre) qui y est enfoncé. Pour une nappe libre, ce niveau se confond avec celui de la surface libre de la nappe ; pour une nappe phréatique, c'est le niveau de l'eau dans les puits. Cette surface suit, avec une certaine atténuation, les irrégularités topographiques. Pour une nappe captive (parfois synonyme de nappe artésienne), le niveau piézométrique est plus élevé que la surface de la nappe qui est limitée vers le haut par une formation imperméable ; l'eau est alors sous pression. Dans un forage, l'eau va monter dans ce dernier (puits artésien au sens large), et va même jaillir à l'extérieur (puits artésien au sens strict) si le niveau piézométrique est plus élevé que la surface topographique. La surface piézométrique d'une nappe est définie en chaque point par l'altitude du niveau piézométrique (exprimé en mètres) de cette nappe. On peut la représenter par une carte de courbes de niveau
piézométriques ou courbes izopièzes. Lorsque l'on prélève l'eau d'une nappe, par exemple par pompage, le niveau piézométrique s'abaisse à cet endroit. Le phénomène est appelé le rabattement (un rabattement trop fort peut ainsi faire cesser le jaillissement d'un puits artésien).
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7 . Termes caractérisant la qualité de l'eau
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E au brute
(directive 75/440)
Eau superficielle ou souterraine telle qu'elle se présente dans le milieu naturel avant d'avoir été traitée en vue d'un usage.
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E utrophisation
Du grec eu-trophe = bien nourri. Evolution d'un milieu aquatique caractérisée par son enrichissement en substances nutritives pour les végétaux (azote – phosphore). Le milieu devenu eutrophe peut devenir le siège de proliférations d'algues indésirables avec divers effets secondaires
(production de toxines, appauvrissement en oxygène…). L'eutrophisation peut affecter aussi bien les eaux courantes que les eaux stagnantes.
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I ndicateurs
Substances chimiques ou micro-organismes qui ne représentent pas nécessairement par eux-mêmes un danger pour la santé du consommateur mais dont la présence peut faire craindre la
présence simultanée de substances toxiques ou de micro-organismes pathogènes plus difficiles à détecter (exemples : les germes tests de contamination fécale comme les Escherichia coli ou
l'azote ammoniacal dont la présence peut laisser soupçonner une pollution organique).
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8 . Termes carcatérisant les produits
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P olluant
Substance responsable d'une pollution ou susceptible de provoquer une pollution si elle est introduite en quantité excessive dans un produit ou un milieu.
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P ollution
Dégradation de la qualité d'un produit ou d'un milieu qui affecte son aptitude à certains usages ou à servir de support à la vie de certains organismes.
Ex. : la pollution de la rivière est due aux rejets de polluants d'origine agricole, industrielle et urbaine.
Par extension fautive, le mot « pollution » est quelquefois utilisé pour signifier « ensemble de
polluants » dans des expressions comme « quantité de pollution traitée » créant une confusion entre la cause et l'effet.
Il n'y a pas une, mais de multiples formes de pollution des eaux :
• la pollution organique est déversée par les villes, mais aussi nombre d'industries. Une fois déversées, les matières organiques sont dévorées et dégradées par des bactéries (auto-épuration), mais l'activité des bactéries nécessite de l'oxygène. Si trop d'oxygène est ainsi absorbé, les poissons sont susceptibles de mourir d'asphyxie ;
• la pollution toxique à court terme (toxicité aiguë directement nuisible aux organismes vivants) et à long terme (par effet de bio-accumulation, par exemple) ;
• les matières en suspension (non solubles dans l'eau) peuvent créer une pollution esthétique ou une pollution mécanique (colmatage de frayères, par exemple), et certaines matières en suspension peuvent contribuer à la pollution organique ou à la pollution toxique ;
• les matières nutritives (nitrates, phosphates) sont responsables de l'eutrophisation ;
• la pollution bactérienne, écartée par la désinfection pour les eaux destinées à la boisson, elle menace cependant les baignades et les coquillages ;
• la pollution thermique, du fait de l'utilisation massive d'eaux de refroidissement par certaines industries, qui a un effet direct sur le type d'espèces végétales, animales et bactériennes dans
le cours d'eau.
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P ollutions diffuses
Altérations de la qualité d'un milieu aquatique ou d'une ressource en eau résultant d'émissions de polluants réparties sur un territoire étendu (ex. : entraînement d'azote à partir de surfaces
cultivées) ou de multiples sources de faible importance unitaire (ex. : rejets de l'assainissement individuel).
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P ollutions ponctuelles
Altérations de la qualité d'un milieu aquatique ou d'une ressource en eau résultant d'émissions de pol | |
