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-> Ville de Rennes : acquisitions foncières et remembrement
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Environnement: Contenu de thématique

L e contexte

Depuis 1875, la Ville de Rennes dépend en partie (15%) pour son alimentation en eau potable, d'un dispositif de captages d'eau souterraine d'un bassin-versant de 30 km2, situé au nord-ouest de Fougères. Le reste de l'alimentation de l'agglomération rennaise repose sur des prises d'eau superficielles. Le réseau alimente aujourd'hui tout ou partie de 133 communes, soit 460 00 habitants. 18 millions de m3 sont consommés chaque année par la région rennaise, dont 12 millions par la Ville de Rennes.

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Le dispositif de captage des 13 drains, constitués de pierres maçonnées, est enterré entre 5 et 10 m dans les vallons des bassins-versants de la Loysance et de la Minette. Un arrêté préfectoral définit les périmètres de protection et les servitudes qui y sont associées.

A partir de 1994, les analyses d'eau effectuées sur ces drains révèlent des concentrations moyennes en nitrates qui dépassent la norme de 50 mg/l.

L’action

La Ville de Rennes a mis en œuvre une procédure particulière, avec succès, pour reconquérir la qualité de l'eau de ses captages. Elle a en effet saisi l'occasion d'un remembrement lié, pour partie, à un aménagement routier pour réaliser une acquisition foncière de grande ampleur, en un laps de temps court, et sans mettre en péril les exploitations agricoles concernées. 140 ha ont été acquis et 90 seront boisés d'ici la fin 2002. Enfin, 13 km de talus ont été reconstituées ou créés.

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Depuis 1875, la Ville de Rennes dépend en partie (15%), pour son alimentation en eau potable, d'un dispositif de captages de 13 drains situés au nord-est de Fougères. Ces drains, constitués de pierres maçonnées sont enterrés entre 5 et 10 m dans les vallons des bassins versants de la Loysance et de la Minette. Un arrêté préfectoral définit les périmètres de protection et les servitudes qui y sont associées. A l'aval de chaque drain a été défini un périmètre de protection immédiat, et à l'amont un périmètre de protection rapprochée/sensible. A partir de 1994, les analyses d'eau effectuées sur ces drains révèlent des concentrations moyennes en nitrates qui dépassent la norme de 50 mg/l.

La Ville de Rennes a ainsi mandaté la SAFER comme opérateur foncier, et a proposé pendant 18 mois une prime majorant l'évaluation réglementaire des terrains (mais inférieure au montant des indemnités d'éviction en cas d'expropriation) pour les propriétaires acceptant de vendre à l'amiable. Parallèlement la Ville s'est engagée à financer le remembrement qui a permis de rassembler à proximité du captage toutes les surfaces acquises. Avec l'appui du maire de la commune concernée et du responsable professionnel agricole local, la Ville de Rennes a ainsi acquis la maîtrise de 140 hectares dans le périmètre de protection rapprochée de son captage, dont 90 ha seront boisés d'ici à fin 2002. Enfin, 13 km de talus ont été reconstitués ou créés.

L es partenaires

    • les agriculteurs pour l'entretien des parcelles en herbe autour des captages.

    • l'ONF pour l'entretien des parcelles boisées.

    • les communes concernées par la maîtrise d'ouvrage des travaux de remembrements et connexes.

    • la DDAF pour la maîtrise d'œuvre du remembrement.

    • la Société bretonne d'Aménagement Foncier et d'Equipement Rural pour la constitution de la réserve foncière.

    • l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour le financement du projet.


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