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La politique de protection des espaces naturels et des paysages, qui apparaît comme la pièce maîtresse du dispositif de maintien de la biodiversité, intervient sous deux formes, dans lesquelles la protection est mise en œuvre par l'application de mesures réglementaires et de protections contractuelles.
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 Espaces naturels inventoriés (inventaires scientifiques)
Les inventaires permettent d'identifier les espaces qui méritent une attention particulière quant à leur conservation. Leur protection et leur gestion sont mises en œuvre par l'application de mesures réglementaires ou par des protections contractuelles dans le respect des Directives européennes et des Conventions internationales.
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Des inventaires scientifiques …
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) identifie, localise et décrit la plupart des sites d'intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Les ZNIEFF de type 1 correspondent à des sites précis d'intérêt biologique remarquable (présence d'espèces ou d'habitats de grande valeur écologique). Ils sont au nombre de 697 en 2000, dont 177 en Charente, 195 en Charente-Maritime, 106 en Deux-Sèvres et 219 en Vienne. En 2003, ces sites sont au nombre de 700 en Poitou-Charentes, soit 179 en Charente, 201 en Charente-Maritime, 109 en Deux-Sèvres et 221 en Vienne.
Les ZNIEFF de type 2 correspondent à de grands ensembles naturels riches (elles peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles), ils sont en 2000 au nombre de 56, dont 8 en Charente, 13 en Charente-Maritime, 21 en Deux-Sèvres et 14 en Vienne. En 2003, ces ensembles sont au nombre de 56 en Poitou-Charentes, soit 10 en Charente, 15 en Charente-Maritime, 23 en Deux-Sèvres et 15 en Vienne.
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L'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), mis en place dans le cadre de l'application de la « Directive oiseaux » européenne, correspond aux sites d'intérêt majeur qui hébergent des effectifs d'oiseaux sauvages d'importance européenne.
En 2000, 22 sites sont répertoriés en Poitou-Charentes, dont 2 en Charente, 10 en Charente-Maritime, 3 en Deux-Sèvres et 7 en Vienne.
En 2003, 22 sites sont répertoriés en Poitou-Charentes, dont 3 en Charente, 10 en Charente-Maritime, 4 en Deux-Sèvres et 8 en Vienne.
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En 2003, les totaux régionaux ne correspondent pas à la somme des départements, car un même site peut concerner plusieurs départements.
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… servant de bases à la sélection de zones spéciales désignées par la France à la Communauté Européenne
La « Directive Habitats », relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, basée sur les inventaires, sélectionne des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
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La « Directive Oiseaux », basée sur l'inventaire ZICO, sélectionne les Zones de Protection Spéciale (ZPS).
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Espaces naturels préservés
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Par l’acquisition et la gestion
En Poitou-Charentes, en matière de protection d'espaces naturels, les acquisitions foncières sont essentiellement le fait :
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du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres, créé en 1975, qui mène une politique d'acquisition foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de gestion et d'ouverture au public des sites naturels (exemples de terrains acquis au 01/06/2003 : Marais de Brouage, les Grands Forts, Les Combots-d'Ansoines, Marais de Moëze, Les Evières, Marais du Douhet, Marais d'Yves, Le Défend, …) (cf.carte),
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du Conservatoire régional des espaces naturels et des sites, créé en 1994, qui acquiert à l'amiable des terrains et qui s'engage aux côtés des propriétaires publics ou privés, dans une région plus respectueuse du maintien de la biodiversité (exemples de terrains acquis en 2000 : Carrières et Coteaux d'Ensoulesse … en Vienne, Coteau des Bouchauds et Meulières de Claix … en Charente, Côte Belet et Marais de Clussais-La Pommeraie … en Deux-Sèvres, Estuaire de la Seudre, Marais de Brouage, Marais de St Augustin, Boucles de la Sèvre Niortaise … en Charente-Maritime …) (cf. carte).
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Afin d'assurer la sauvegarde des milieux naturels, les Départements peuvent instituer la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Elle est assise sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments, et depuis 1995 sur les installations et travaux divers. La totalité de ses recettes doit être consacrée au financement d'actions de protection, de gestion et d'ouverture au public d'espaces naturels. En Poitou-Charentes, deux départements ont constitué la TDENS : la Charente-Maritime avec un taux de 0,8% et les Deux-Sèvres avec un taux de 0,5%.
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Par la réglementation
Les principales protections réglementaires sont :
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la réserve naturelle, créée en application du Code Rural, espace protégé où la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles, et en général de milieux naturels, présente une importance particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader (exemples au 31/12/1996 : réserve naturelle géologique du toarcien en Deux-Sèvres, réserve naturelle du Pinail en Vienne, réserve naturelle du Marais d'Yves, de Moëze et Lilleau des Niges en Charente-Maritime),
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la réserve naturelle volontaire, qui résulte de la volonté d'un propriétaire de contribuer à la conservation du patrimoine naturel (exemples au 31/12/1996 : les Marais de Pampin, de Tasdon, et la réserve de Château Gaillard en Charente-Maritime),
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l'arrêté de biotope ou « arrêté préfectoral du protection du biotope », outil souple et rapide créé en application du code rural, qui permet de fixer par arrêté des mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées (exemples : marais mouillés de la Venise Verte en Deux-Sèvres, …),
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la forêt de protection, créée en application du code forestier, qui concerne des massifs forestiers soit pour raisons écologiques, soit pour préserver le cadre de vie (exemples : la forêt des Saumonards sur l'île d'Oléron, et la forêt de la Coubre sur la presqu'île d'Arvert).
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Par la contractualisation
Les mesures contractuelles concernent :
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le Parc Interrégional du Marais Poitevin,
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les mesures agri-environnementales qui comprennent les « primes à l'herbe » (qui concerne par exemples une partie du Marais Poitevin en Deux-Sèvres, Marennes, Rochefort et Tonnay-Charentes en Charente-Maritime), les plans de développement durable (qui concernent la Gâtine et le bocage des Deux-Sèvres) et les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) - Contrats d'Agriculture Durable (CAD).
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Opérateur
technique : ORE http://www.observatoire-environnement.org - Contact
: ore@observatoire-environnement.org
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