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La région Poitou-Charentes et l’Europe : La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la République française le 31/01/2008 - Fév. 2008

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la République française le 31/01/2008. En ne prenant pas toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 4 de la Directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la France a manqué aux obligations qui lui incombent dans trois départements français, à savoir la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-MaritimeConsultez le dossier et les chiffres clefs en Poitou-Charentes

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