La participation du public
Les consultations publiques du Ministère chargé de l’Ecologie et du Développement durable
Participez activement aux grands projets et orientations du Ministère du Développement durable en prenant la parole ?
> Exprimez-vous sur la Plate-forme de consultations publiques du Ministère du Développement durable…
En région Poitou-Charentes
Consultation du public sur les dérogations espèces protégées
L’autorité compétente pour prendre la décision relative à la dérogation est le préfet de département.
> Consultez les dossiers de dérogation qui sont téléchargeables sur le site de la DREAL Poitou-Charentes.
Le débat public
Consultez toutes les informations essentielles sur le débat public et les activités de la Commission nationale du débat public
Saisines actuelles et examinées
Projets publiés
…
Les enquêtes publiques
En région Poitou-Charentes
> Consultez l’outil Enquêtes publiques Poitou-Charentes.
Il permet de consulter les enquêtes publiques pour contribuer activement à la vie et au développement de votre commune.
Site de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs
"Le commissaire-enquêteur est une personne indépendante et compétente, chargée d’une mission de service public consistant à délivrer un avis sur tout projet d’aménagement du territoire prenant en compte l’écologie et le développement durable.
La Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) regroupe et fédère tous ceux qui, reconnus aptes à conduire des enquêtes publiques sous l’autorité des tribunaux administratifs, des préfectures et des élus, veulent mettre en commun leurs moyens d’action et de perfectionnement."
> Plus informatisations sur la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs
Enquêtes publiques Afnor
Donnez votre avis sur les projets de normes
"L’AFNOR met à disposition de tous les acteurs du marché, fabricants ou utilisateurs l’ensemble des projets de normes en cours d’élaboration. C’est l’enquête publique.
L’enquête publique est la dernière étape avant la publication d’une norme. Les commentaires reçus sont étudiés par la commission de normalisation compétente pour définir la position française et établir la version finale de la norme. C’est une étape importante qui donne la parole aux futurs utilisateurs de la norme.
Qu’elle soit d’origine internationale, européenne ou française, toute norme soumise à l’enquête publique est destinée à devenir une norme française."
> Toutes les informations sur le site Enquêtes publiques Afnor
