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Juribruit édition 2015 : nouvelle analyse sur les pouvoirs de police du maire

Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés.

Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d’un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale.

> Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l’exercice de ces pouvoirs.

> Téléchargez Juribruit édition 2015 - Fiche A1 - Pouvoirs de police du maire - Fiche mise à jour au 15 juin 2015 sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB).

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