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Des prix pour la réduction des émissions de CO2

Le quatrième rapport d’évaluation du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), publié en 2007, confirme que le réchauffement de la planète est sans équivoque : hausse des températures moyennes de l’atmosphère et de l’océan, fonte massive de la neige et de la glace, élévation du niveau moyen de la mer.

La hausse des concentrations de gaz à effet de serre (GES) produits par les activités humaines en est la raison essentielle. Elles ont très fortement augmenté dans le monde ces dernières décennies (+ 70 % entre 1970 et 2004).

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Lecture : une stabilisation des températures moyennes de la planète en 2100 à un niveau supérieur de 2 à 2,4°C par rapport à l’ère préindustrielle suppose qu’en 2050, les émissions de CO2 aient déjà diminué de 50 % à 85 % par rapport à leur niveau de 2000. Des émissions supérieures de 20 % à 85 % pourraient entraîner une hausse des températures de 4 à 4,9 °C.

Le coût des dommages engendrés par le réchauffement climatique

Le rapport Stern, réalisé en 2006, avait pour objet de calculer le prix idéal du carbone, à partir d’informations sur le coût des dommages engendrés par le réchauffement climatique. La conclusion est que si rien n’est fait pour diviser par deux les émissions mondiales de CO2 à l’horizon 2050, l’augmentation de la température moyenne dépassera les 2°C et les dommages climatiques représenteraient entre 5 et 20 % du PIB annuel.

Par contre, il a chiffré le coût de la lutte contre le réchauffement climatique à 1 % du PIB mondial chaque année si l’on agit dès aujourd’hui pour limiter la température moyenne de la planète dans une limite de 2°C.

Il en a déduit le prix que devrait avoir une tonne de CO2 émise pour « internaliser » ces dommages : 85 dollars en occurrence dans le cas d’un scénario de « laisser faire » où les dommages seraient maxima.

Cependant, un prix aussi élevé aurait des conséquences majeures sur de nombreux secteurs économiques et risquerait de créer ou d’aggraver la précarité pour une partie de la population.

Le prix du carbone

La mise en place d’une taxe carbone est étudiée en France. Elle s’appliquerait aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et serait calculée en fonction de leur contenu en CO2.

Le montant de la taxe avait été fixé à 17€/t de CO2 pour l’année 2010. Elle devait encourager les ménages, les entreprises, à adopter des pratiques de consommation et d’achat plus sobres en carbone et en énergie. Elle correspondait au prix à payer pour leurs émissions de chauffage, de transport…
Les fonds prélevés devaient ensuite être redistribués sous forme de crédits d’impôts pour les ménages afin d’éviter de créer ou d’aggraver une « précarité énergétique ».

Aujourd’hui, les modalités d’application de cette contribution carbone sont en cours de révision. Elle a été jugée inégalitaire entre les entreprises qu’elle allait frapper à taux plein, celles qui seraient frappées à taux partiel (agriculteurs, transporteurs routiers) et celles qui seraient totalement exonérées (grands établissements industriels qui relèvent du système européen des permis d’émissions et qui négocient actuellement le quota autour de 13 euros/tonne, soit moins que le prix fixé par la taxe carbone).

La tarification du carbone est utilisée au plan national dans plusieurs pays européens (Suède, Norvège, Danemark, Irlande).

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Par la taxe, le prix des énergies fossiles se trouve ainsi augmenté de manière à inciter les utilisateurs à réduire leur consommation. Des investissements visant à réduire les rejets de CO2 deviennent rentables, alors qu’ils ne l’auraient pas été sans la taxe.

Le prix du quota sur le marché européen du carbone

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Union Européenne a décidé de limiter les émissions de CO2 qu’un site industriel peut occasionner (plus de 11 000 établissements européens sont concernés). Les Etats attribuent des autorisations annuelles d’émissions (encore appelées allocations, quotas ou permis) à chaque acteur concerné : les producteurs d’électricité (un peu plus de 60 % des quotas attribués), la sidérurgie, les producteurs de ciment ou de verre…). Pour le moment, cette allocation est gratuite.

Chaque installation, par l’intermédiaire des quotas, est donc dotée d’un plafond d’émissions (un quota équivaut à une quantité de CO2), qu’elle doit respecter.
Pour y parvenir, elle peut soit réduire ses émissions, soit acheter des quotas à un autre site industriel, qui lui, aurait réduit ses émissions en deçà de son plafond. Plutôt que de revendre des quotas, l’entreprise peut également garder la part qu’elle n’utilise pas pour le reste de la période.

Note : Le marché couvre deux périodes :
2005-2007 a été une phase de mise en route ;
2008-2012 correspond à celle des engagements pris lors du protocole de Kyoto (réduction de 8 % des émissions de CO2).
L’industriel ne peut pas garder de quotas d’une période sur l’autre.
L’incertitude demeure quant à la possibilité de garder des quotas de la seconde période (mise en banque) pour la troisième période (2013-2020).

Le système autorise donc ceux qui ont trop de permis à les vendre à ceux qui n’en ont pas assez. C’est à l’occasion de cet échange que se matérialise le « prix du CO2 ».

Les entreprises ne supportent donc pas le coût d’achat des quotas tant que leurs émissions se situent en deçà de leur allocation. Le paiement d’un coût intervient à compter de la première tonne de CO2 émise au-delà de l’allocation initiale.

A partir de 2013, les entreprises industrielles et les producteurs d’énergie vont progressivement payer le CO2 émis dès la première tonne, alors qu’ils ne paient aujourd’hui qu’après avoir dépassé les quotas d’émissions alloués gratuitement. Ceci devrait les inciter à rejeter encore moins.
Enfin, le total des émissions autorisées ne relèverait plus de plans nationaux mais d’un plan européen.

Les quantités globales émises sont pilotées par les pouvoirs publics et les prix de ces quotas varient en fonction de l’offre et de la demande.

Le nombre de quotas devrait diminuer de façon drastique entre 2013 et 2020 pour atteindre une baisse de 21% par rapport à 2005.

Volume et valeur des transactions de quotas européens depuis 2005
Volumes échangés
(millions de quotas)
Valeurs des transactions
(millions d’euros)
Prix moyen du quota
(en euros)
2005 262 5 400 20,6
2006 828 14 500 17,5
2007 1 458 25 200 17,3
2008 2 731 61 200 22,4
2009 5 016 65 900 13,1
Source : calculs Mission Climat de la Caisse des Dépôts à partir des données Point carbon in « Conseil économique pour le développement durable, N°12, 2010.

En 2009, les transactions de quotas européens ont atteint 5 016 millions de tonnes de CO2. En valeur, ces transactions ont représenté environ 66 milliards d’euros avec un prix moyen de 13,1 euros la tonne.
Sur la période 2005-2008, les transferts se sont principalement opérés vers le secteur électrique, acheteurs de quotas, en provenance des autres secteurs industriels, vendeurs de quotas.

Le prix du carbone sur le marché volontaire de compensation

De plus en plus d’entreprises, d’acteurs publics, de particuliers s’engagent volontairement (en dehors de contraintes réglementaires) dans l’acquisition de crédits d’émissions de CO2 afin de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. La compensation consiste à mesurer les émissions de GES d’une activité (transport, chauffage…), puis, après avoir cherché à réduire ces émissions, à financer un projet de réduction des émissions de GES ou de séquestration carbone : énergies renouvelables, efficacité énergétique, reboisement qui permettra de réduire, dans un autre lieu un même volume de GES.

Le marché volontaire est formé d’entreprises à but lucratif ou d ’ associations et fondations à but non lucratif.

Ce marché de crédits carbone connaît une croissance rapide. En 2007, 42 milions de tonnes d’équivalent CO2 ont été échangées (dont 17 % issues de projets forestiers). Le prix moyen était de 10 euros/tonne.

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