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Des prix pour la protection de la biodiversité

La destruction des habitats naturels, le réchauffement climatique, la pollution (de l’air, de l’eau, des sols), sont des menaces pour la biodiversité avec pour conséquence la perturbation des écosystèmes.

La Liste rouge des espèces menacées qu’a publiée l’Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN) confirme le risque d’extinction de nombreuses espèces : 17 291 espèces sur 47 677 répertoriées en 2009.
Les résultats révèlent que 21 % de tous les mammifères connus, 30 % des amphibiens, 12 % des oiseaux, 28 % des reptiles, 37 % des poissons d’eau douce, 70 % des plantes, 35 % des invertébrés répertoriés à ce jour sont menacés.

Pour l’ensemble de la planète, la perte de zones naturelles entre 2000 et 2050 devrait s’élever à 750 millions d’hectares (taille de l’Australie).

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Lecture : la perte de la biodiversité est mesurée par l’indicateur MAS (Mean Species Abundance ou abondance des espèces communes). La construction d’infrastructures serait à l’origine de la disparition de près de 5 % des espèces communes dans le monde.

L’évaluation financière de l’apport de la biodiversité et du coût de sa destruction

Les rapports de Pavan Sukhdev et Bernard Chevassus-au-Louis tentent de donner un prix à la biodiversité pour démontrer l’importance des services rendus par la diversité biologique ainsi que le coût d’une perte de cette diversité et de sa compensation.

Le premier, dans un rapport commandé par l’Union Européenne, estime à 23 500 milliards d’euros par an la valeur des services rendus par les écosystèmes au niveau mondial (dans la première partie de son étude publiée en 2008).
Il estime également que ce sont près de 60 % des services rendus par les écosystèmes de la planète qui se sont dégradés au cours des 50 dernières années et que si rien n’est fait, ce sont encore 11 % de zones naturelles qui vont disparaître d’ici 2050 (et donc les services associés).

Le second, dans un rapport du Centre d’Analyse Stratégique (2009), propose des valeurs de références, en terme monétaire, de milieux semi-naturels. Ainsi, un hectare de forêt aurait une valeur moyenne de 970 euros par an ; la fourchette pouvant varier de 500 à 2 000 euros/ha/an en fonction de l’importance des différents services tels que le stockage de carbone ou la fonction touristique. Cette valeur minimale de 500 euros/ha/an serait près de 4 fois supérieure à la valeur de la seule production de bois.
Une valeur minimale de l’ordre de 600 euros/ha/an est proposée pour les prairies utilisées de manière extensive.
Il fait référence également à l’étude de Braat et ten Brink (2008) qui estime que la perte des services écologiques pourrait représenter jusqu’à 7 % du PIB mondial en 2050, soit environ 13 938 milliards d’euros par an.

ERIKA : le prix du préjudice écologique

Le 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu Total coupable de délit de pollution.
Il a ainsi pris en compte le fait que le préjudice écologique va bien au-delà du préjudice économique : réparer le préjudice environnemental va plus loin que le seul prix à payer pour des opérations de nettoyage et de remise en état du site pollué et que les compensations économiques induites par une baisse du chiffre d’affaires ou de la fréquentation touristique.

Des indemnisations ont été accordées aux associations de protection de la nature pour un préjudice écologique.

Note : Le préjudice écologique correspond à l’ensemble des dommages n’entrant pas dans la valeur marchande.

Le procès Erika

- Les montants demandés par les parties civiles lors de ce procès étaient de l’ordre de 500 millions d’euros parmi lesquels 110 millions étaient demandés par les différentes collectivités territoriales au titre de préjudice écologique. La LPO était également partie civile au titre de cette catégorie de dommages.

- Une étude de F. Bonnieux, « Evaluation économique du préjudice écologique causé par le naufrage de l’Erika », avait avancé le chiffre global de 371,5 millions d’euros (valeur 2005).

- Finalement, une indemnisation au titre de préjudice écologique a été attribuée à la Ligue pour la Protection des Oiseaux en reconnaissance de son rôle de gardien de l’environnement (300 000 euros). 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts ont également été accordés aux collectivités territoriales.

Compensation : le prix d’unités de biodiversité

Les États-Unis offrent aujourd’hui le système de compensation le plus développé. Les entreprises et agriculteurs qui portent atteintes aux zones naturelles doivent en effet acheter des crédits environnementaux à des banques spécialisées pour compenser les dégradations.
En 2006, le montant des échanges de crédits des banques de compensation spécialisées dans les zones humides s’est chiffré à 350 millions de dollars.

Un système d’échange de crédits d’espèces en voies d’extinction existe également afin de compenser les impacts négatifs sur des espèces menacées et leurs habitats. En mai 2005, le volume du marché avait dépassé 40 millions de dollars, avec 930 transactions réalisées.

Dans le même ordre d’idées, en France, des conventions ont été signées entre le Ministère de l’Ecologie et la filière biodiversité de la Caisse des Dépots et Consignation (CDC) pour engager la création de « réserves d’actifs naturels ».

Depuis 1976, la loi sur la protection de la nature impose aux aménageurs du territoire, en tant que maîtres d’ouvrages, en premier lieu d’éviter les impacts sur la biodiversité, ensuite de réduire ceux qui n’auront pas pu être évités, et en dernier recours de compenser ceux qui n’auront pu être ni évités ni réduits.
Aujourd’hui, des programmes se mettent en place afin « d’anticiper » le besoin de compensation en créant « des réserves », des unités d’échange de biodiversité, disponibles à l’avance pour répondre à cette demande de compensation.

Il s’agit de constituer des actifs naturels pour permettre aux maîtres d’ouvrages de compenser les atteintes que leurs activités auraient causées ou seraient susceptibles de causer, ceci en aidant à la réhabilitation de terrains spécifiques :

- des surfaces à conserver ou à reconquérir sont acquises pour fabriquer des réserves d’actifs naturels.

- les espaces sont ensuite convertis en « unités de biodiversité » (d’où l’importance de connaître leur valeur économique).

- un aménageur ou un promoteur peut alors convertir les impacts résiduels de son projet en unités de biodiversité. Il peut compenser ses impacts en acquérant autant d’unités de biodiversité qu’il en aura détruit. L’achat d’unités de biodiversité ne doit pas être privilégié au détriment d’efficaces mesures d’évitement.

La CDC Biodiversité a acquis par exemple le site de Cossure, 357 hectares d’anciens vergers, à Saint-Martin-de-Crau dans les Bouches-du-Rhône. Elle s’est engagée à réhabiliter un espace favorable à la biodiversité originale du territoire par la reconstitution d’ensembles végétaux (végétation de steppe) permettant la présence d’espèces animales communes en Crau sèche : Outarde canepetière, Ganga cata, Oedicnème criard, Lézard ocellé…

Suisse : une taxe pour compenser

La suisse, quant à elle, suite à une étude de la WWF, réfléchit à la mise en place d’une taxe comme nouvel instrument de compensation, notamment une taxe sur l’utilisation de surface et l’imperméabilisation du sol lors de la construction de nouveaux bâtiments. Celle-ci permettrait de créer un fonds pour la renaturation de certains espaces. Elle dissuade- rait le bétonnage tout en encourageant la densification dans les villes.

Pêche : le prix des quotas individuels transférables

Les quotas individuels transférables font partie des solutions proposées pour l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques. Ils existent aux Pays-Bas, en Islande, en Australie…

Basé sur le principe de droits d’émissions, ce système consiste à fixer, pour une espèce exploitée, un quota global (TAC= Totaux Autorisés de Captures), révisable en fonction de l’évolution du stock. Ces TAC sont ensuite attribués sous forme de quotas individuels transférables (QIT) aux pêcheurs, pour une période donnée.
Le caractère individuel permet au pêcheur d’arrêter de chercher à s’accaparer la part la plus importante du quota collectif. Il n’est plus obligé à chercher à pêcher une plus grande part que celle de ses concurrents sur zone et peut étaler ses captures sur l’année.
Le caractère transférable lui permet d’accroître son effi…cacité économique car les pêcheurs les moins …efficaces ou qui sont dans l’incapacité une année donnée de pêcher leur quota, peuvent céder leurs droits ; les vendre ou les louer sur un marché privé. Le jeu des négociations fixe le prix du quota.

Le quota individuel vise à introduire l’idée de propriété privée de stock de poissons qui est censée inciter les pêcheurs à ménager la ressource, car une fois propriétaires, ils ont tout intérêt à la gérer de façon optimale pour en accroître la valeur afin d’augmenter leurs revenus ou de revendre au mieux lorsqu’ils cesseront leur activité.

Pour exemple, en 1994, le prix du quota individuel transférable sur le marché néerlandais de la sole avoisinait en moyenne les 27 euros du kilo.

Au delà de la pêche

Ce type de marché existe aux États-Unis pour une gestion plus durable de l’espace (protection des terres agricoles ou des espaces naturels contre l’étalement urbain), par l’intermédiaire de la vente de quotas ou de droits d’aménagement transférables.
L’Etat distribue à tous les propriétaires de terrain non bâtis des droits à construire. Chaque fois qu’un droit d’utilisation de sol doit être supprimé dans une zone (un espace à protéger), les propriétaires se voient offrir des droits équivalents dans une autre zone, où ces droits pourront être exploités ou vendus.

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