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Des prix pour la préservation de la ressource eau

Les sécheresses des dernières décennies, l’inadéquation entre les ressources en eau disponibles et les besoins des usagers (agriculteurs, industriels, particuliers) et les phénomènes de pollution posent un problème majeur de préservation des écosystèmes aquatiques.

Les ressources en eau subissent donc une pression croissante, tant au niveau de l’approvisionnement que de la qualité de l’eau. De nombreuses parties du monde sont déjà confrontées à des pénuries ; et plus de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable.

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Les coûts complets de l’eau

En Europe, la Directive Cadre sur l’Eau (2000) spécifie que les Etats membres doivent veiller à ce que la politique de tarification incite les usagers à une utilisation plus efficace de la ressource. Pour cela, conformément au principe pollueur-payeur, les différents secteurs utilisateurs doivent contribuer de manière appropriée à une meilleure récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau (les coûts financiers classiques mais aussi les coûts pour l’environnement et la ressource).
Ce concept de récupération des coûts complets cherche bien à intégrer l’ensemble des coûts au sein du processus décisionnel à l’origine des politiques de gestion de l’eau.
Cela fait appel à une caractérisation de l’ensemble des fonctionnalités des écosystèmes pouvant conduire à des besoins d’évaluation monétaires du coût de leur dégradation et des services induits.
L’application du principe pollueur-payeur doit permettre de mettre à la charge des pollueurs les coûts supportés du fait des rejets ou des prélèvements (épuration, distribution, …) mais aussi les coûts équivalents aux coûts des dommages environnementaux qu’ils provoquent (perturbation du régime hydraulique, consommation de la ressource, pollution de la ressource…) ou des services induits perdus (recharge de nappes, biodiversité, paysages…).
La Directive a donc exigé des états membres qu’ils mettent en place des démarches d’évaluation économique des dommages et des bénéfices environnementaux. De nombreuses études ont été faites, au plan local, pour évaluer notamment le caractère disproportionné ou non des coûts des travaux nécessaires pour atteindre le « bon état des eaux » : état chimique (respect des concentrations de substances prioritaires), état écologique (biologique, physico-chimique, hydromorphologique….) et état quantitatif.

Le prix des droits de prélèvement d’eau

Les pays d’Europe sont très attachés à la taxation (ou aux redevances) pour le paiement des prélèvements d’eau. Cependant, il apparaît que la taxe remplit plus une mission de collecte financière qu’une incitation à mieux gérer la ressource. Il faudrait pour cela un prix qui reflète plus que le coût de l’usage de l’eau, un prix significatif, proportionnel à sa rareté.
La DCE, avec les principes de recouvrement des coûts et de tarification incitative, génère aujourd’hui un contexte plus propice à l’amélioration de ces systèmes de taxation.

Des pays comme l’Australie et le Chili ont quant à eux choisi de gérer l’utilisation de la ressource en mettant en place un système de droits de prélèvement (quotas), attribués par l’administration (gratuitement ou non), échangeables (sur un marché), à l’instar des quotas de CO2.
L’introduction d’un tel système implique le passage d’une eau gratuite à une eau payante (prix de la ressource et non prix de l’usage).
Le droit d’eau peut correspondre à un débit prélevable ou à un volume disponible. La ressource échangée est souterraine (nappe) ou de surface (rivière, réservoir). Le transfert est permanent (vente d’un droit d’accès à la ressource) ou temporaire (vente d’un volume d’eau). Enfin, les échanges s’effectuent à l’intérieur d’un même usage ou entre usages, à un niveau individuel ou collectif (association), à une échelle locale ou régionale.

Les quotas alloués initialement sont très dépendants de la pluviométrie et les taux d’allocation sont souvent réévalués en fonction de la quantité d’eau disponible.

Ces marchés sont fortement réglementés. Les droits sur l’eau et les possibilités d’échanges et de ventes sont totalement contrôlés par les États ou les autorités locales.

Le marché des quotas dans la gestion de l’eau en Australie

Un marché de l’eau est un lieu d’échange de droits d’eau initiale- ment attribués aux différents usagers.
Des quotas volumétriques de prélèvement d’eau sont initialement attribués aux différents usagers. Le marché de l’eau repose ensuite sur la possibilité d’échanger ces quotas.
Les transactions peuvent être temporaires (=transfert de tout ou partie du quota alloué, pour une période maximale de 1 an) ou permanente (=transfert du droit avec le quota de référence associé).

Comparaison des volumes d’eau alloués et mis sur le marché dans différents Etats en 2004-2005
Unité : millions de m3 Volumes octroyés sous forme de droitsVolumes réellement alloués Volumes échangés sur le marchéPart des volumes alloués échangés sur le marché
Nouvelle Galle du Sud 13 302 9 799 424 4%
Victoria 6 680 4 734 502 11%
Australie méridionale 1 661 1 661 83 5%
Source : Water account 2004-2005. Australian Bureau of Statistics.

La part des volumes échangés sur le marché est variable selon les Etats. Mais ce sont majoritairement les agriculteurs, principaux détenteurs des droits de prélèvement, qui participent au marché.
Les prix sur le marché peuvent varier fortement selon les années. Ils reflètent les variations de la disponibilité de la ressource : le prix moyen annuel de 1 000 m3 d’eau s’est vendu 54 dollars australiens en 2005/2006 et 519 dollars australiens en 2006/2007.

Des prix pour la pollution par les pesticides

La plupart des pays scandinaves ont entrepris depuis plus de 20 ans un programme de réduction d’utilisation des pesticides dans le secteur agricole.

Le Danemark, la Suède, la Norvège par exemple ont réussi à réduire d’au moins 50 % leur consommation. Cette diminution s’explique par la nouveauté des matières actives utilisées (à spectre plus large ou plus efficaces à moindre dose), par la moindre fréquence de traitement des cultures, mais surtout par une réglementation très stricte (interdiction de matières actives pourtant toujours autorisées par la Commission Européenne) et par la taxation importante des pesticides vendus.

Au Danemark par exemple, depuis 1999, la taxe représente 34 % du prix des herbicides et fongicides et 54 % du prix des insecticides (3 % en 1986). Elle a accru, de manière directe, le coût relatif de l’utilisation de ces intrants, et en a réduit l’intérêt pour les agriculteurs.

En outre, cette écotaxe a permis à d’autres mesures de devenir compétitives (lutte biologique, désherbage mécanique), d’autant plus que 83 % de l’argent récolté par les taxes est reversé aux agriculteurs sous diverses formes.

En France : la redevance pour pollutions diffuses

La loi sur l’eau de 1964 avait déjà établi un système de redevances de pollution afin de lutter contre la contamination des eaux continentales.
Mais depuis janvier 2008, une redevance vise tout spécifiquement à limiter l’utilisation des pesticides. Elle concerne les distributeurs et est à acquitter aux Agences de l’eau.

Elle est plafonnée à 0,50 euro par kilo pour les substances dangereuses pour l’environnement relevant de la chimie minérale, à 1,20 euro par kilo pour les substances dangereuses pour l’environnement, et à 3 euros par kilo pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes pour l’Homme.

Note :Taxe ou redevance ?
La distinction entre taxe et redevance repose essentiellement sur la destination des recettes. Les recettes de la taxe sont versées au budget général de l’Etat, sans affectation particulière. Les recettes de la redevance sont affectées à des fins spécifiques, de lutte contre la pollution ou d’amélioration de l’environnement.

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