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Débat local sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité

"La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2011-2020 fixe des orientations, mais des mesures concrètes doivent maintenant être mises en œuvre. À cette fin, le Président de la République s’est engagé sur l’adoption en 2013 d’une loi-cadre sur la biodiversité.
La feuille de route pour la transition écologique, adoptée par le gouvernement à l’issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, constitue un document de référence pour l’élaboration de la loi. Elle prévoit notamment qu’ « afin de contribuer à la définition des nouveaux outils qui pourront être repris dans le cadre de la future loi biodiversité, des débats locaux seront organisés au niveau régional ».

La calendrier prévisionnel des travaux de préparation de cette loi est le suivant : transmission du projet au Conseil d’État début mai, examen en conseil national de la protection de la nature le 28 mai, examen en conseil des ministres début juillet pour un dépôt du projet au Parlement fin juillet.

Le projet de la loi-cadre biodiversité est divisé en 6 thèmes :
- grandes orientations
- gouvernance, comité national de la biodiversité
- création de l’agence française de la biodiversité
- accès aux ressources génétiques
- outils de préservation de la biodiversité
- paysage"

> Les contributions au débat devront être envoyées avant le 14 juin 2013

> Accédez à l’ensemble ds informations sur le site de la DREAL Poitou-Charentes

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