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Connaissance et utilisation de l’information CO2 des prestations de transport

En application de l’article 1431-3 du code des transports, une personne à qui est proposé un ou plusieurs services de transport pour ses déplacements doit recevoir une information sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion de ces déplacements (au moment de l’achat du titre de transport, par voie d’affichage …).

De plus, un autre article prévoit un rapport sur la mise en œuvre du dispositif à établir avant le 1/01/2016.
- Afin de contribuer à sa préparation, le ministère chargé de l’écologie met en ligne un questionnaire permettant d’évaluer la connaissance de ce dispositif et l’utilisation de cette information par les usagers.

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