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Comment évaluer les coûts des dommages à la nature ?

Donner une valeur monétaire aux dommages, ou calculer les coûts des dommages, revient à faire l’évaluation économique des ressources naturelles, puisque le dommage représente la perte ou l’altération de la ressource (ou la perte de bien-être qui lui est associé). La procédure d’évaluation des dommages consiste donc à placer des valeurs monétaires sur les conséquences directes et connues des impacts d’une ou de plusieurs activités économiques sur l’environnement, mais aussi sur les conséquences plus indirectes basées sur la perte de services rendus par la nature.

Connaître les coûts liés à la « réparation » de la nature

Il s’agit de chiffrer la valeur de l’environnement en fonction des coûts nécessités pour sa réparation et les coûts liés à la prise en charge des conséquences de la pollution.
Lors d’un accident pétrolier par exemple, la lutte contre la marée noire est à l’origine de nombreux coûts (traitement des fuites par barrages, pompage en mer, dispersion de produits chimiques par avion pour permettre la dilution du pétrole et le rendre davantage biodégradable, prélèvements du pétrole sur la couche supérieure du sable et son transport pour évacuation…).

Connaître les coûts liés à la perte des services rendus

Il s’agit aussi d’estimer la valeur de la perte des services rendus par la nature. Dans le cas de valeur marchande, l’évaluation ne pose pas de problème particulier puisqu’il est possible d’obtenir directement une mesure monétaire, il n’en va pas de même pour l’évaluation des valeurs non marchandes. Une difficulté vient de la diversité des éléments à prendre en compte pour déterminer la valeur de ce type de dommages, diversité liée aux différentes fonctions attendues des milieux naturels.
Les services rendus par la nature sont classés en deux catégories dans le calcul économique et s’attachent à dissocier la valeur d’usage de la valeur de non-usage ; l’ensemble formant la valeur économique totale :

Ainsi par exemple, la forêt a des fonctions marchandes comme la sylviculture et l’exploitation forestière, mais elle a également des fonctions non marchandes comme la protection des eaux et des sols, la séquestration du carbone, la préservation de la biodiversité ou l’accueil du public.
Lorsqu’un dommage est causé à la forêt (construction d’une autoroute …), cela porte atteinte à chacune de ces fonctions et par là même à sa valeur économique totale.

Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des coûts des dommages ou de la perte des services rendus par la nature. Dans la pratique, de nombreuses difficultés de calcul demeurent Cf. Questions en débat.

Théoriquement, les méthodes d’évaluation visent à construire des indicateurs ayant la dimension de prix pour l’utilisation de la nature. Le but de faire payer est celui d’inciter à restaurer, à améliorer ou à maintenir la qualité de l’environnement et, par voie de conséquence, les services qui y sont associés.

Même si, dans la réalité, les prix fixés sont beaucoup plus bas par rapport à la véritable valeur de la nature Cf. Questions en débat, connaître les coûts des dommages permet une meilleure compréhension des problèmes environnementaux et donc une meilleure rationalité dans le choix des politiques (rajustement dans la réglementation, analyse des alternatives dans le choix des instruments économiques).

Théorie : Du principe général de rationalité économique, l’objectif global d’une politique d’environnement est de minimiser à la fois les coûts sociaux (coûts liés aux dommages causés par une pollution) et les coûts privés (coût de la lutte contre la pollution ou coût du prix à payer pour polluer) afin de concilier au mieux développement économique et protection de la nature.
Il s’agit de chercher à minimiser le coût total de la pollution pour l’ensemble de la société.

Années 2000

Volonté de renforcement de l’application du principe pollueur-payeur

- La notion de coûts des dommages environnementaux s’élargit avec la volonté d’une meilleure prise en compte de la globalité des services que peut rendre la nature. Le calcul des coûts des dommages, basé jusqu’alors principalement sur des coûts de « réparation » de la nature ou sur des coûts liés à une valeur marchande, prend une autre dimension en insistant sur l’importance des services rendus par la nature et donc sur les coûts liés à une perte de sa valeur non marchande.
- La directive européenne sur la responsabilité environnementale (2004) stipule qu’il appartient aux autorités publiques de veiller à ce que les responsables prennent eux-mêmes ou financent les mesures nécessaires de prévention et de réparation.
- Au niveau de l’utilisation des instruments de marché, les permis d’émissions transférables, sont largement mis en avant.

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