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Charte de la participation du public : ouverture de la consultation en ligne

Du 23 mai au 26 juin 2016, tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants, etc) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.

- La ministre, chargée de l’environnement, a souhaité que cette Charte, en accompagnement des dispositions de nature législative, serve de guide de bonne pratique pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet désireux de lancer une démarche de démocratie participative.
- En ouverture de la 3e Conférence environnementale le 27/11/2014, le président de la République avait annoncé le chantier gouvernemental de la démocratisation du dialogue environnemental. Le 3/06/2015, le Conseil national de la transition écologique a rendu un rapport à la ministre préconisant des mesures législatives, mais également le développement d’une culture de la participation du public.

Cette consultation d’une durée de 5 semaines nourrira le texte définitif de la Charte, avant sa publication en juillet.
Les auteurs des 5 propositions les plus soutenues lors de cette consultation seront conviés au lancement officiel de la Charte, en présence de la ministre. > Donnez votre avis sur le site Démocratie participative - dialogue environnemental.

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